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Logement social : la Banque des Territoires lance Tonus pour soutenir la construction

La Banque des Territoires a annoncé le 10 septembre le déploiement de sa nouvelle offre, Tonus, pour soutenir la production de logement sociaux en zones tendues dans le cadre du Plan logement de la Caisse des Dépôts : 700 M€ de fonds propres pour une capacité d’1 Md€ dans des montages en démembrement de propriété et dans le rachat de logements sociaux.

 

Logement et immobilier
11septembre2018

Logements sociaux à Mainvillers
L’objectif : permettre la construction de plus de 12 000 logements sociaux neufs d’ici 5 ans.

 

Comment ? Détenu à 100 % par la Caisse des Dépôts, Tonus investira en nue-propriété dans la construction de logements sociaux en zones tendues, logements dont les bailleurs seront usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. Ce dispositif soutiendra la construction de 7 000 logements sociaux, du logement social au très social.

 

Et aussi : pour générer des fonds propres, les bailleurs sociaux pourront céder à Tonus des logements de plus de 15 ans* en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve. Ainsi, via l’acquisition d’environ 2 000 logements sociaux, Tonus devrait engendrer la construction de 5 000 logements sociaux supplémentaires.

 

La dernière brique du Plan Logement de 10 Md€ de la Caisse des Dépôts est désormais en place avec l’offre Tonus.

 

Un premier Appel à manifestation d’intérêt d’une durée de 3 mois a été adressé à tous les bailleurs sociaux dès le 10 septembre.

 

Lire le communiqué de presse

 

La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété. En cas de démembrement du droit de propriété, les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

 

* Financés en Prêt locatif social (PLS)

 

 

 

 

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