Parc éolien citoyen des Ailes des Crêtes : la consignation pour garantir le démantèlement

Les actionnaires du parc éolien citoyen des Ailes des Crêtes dans les Ardennes ont décidé de recourir à la consignation auprès de la Caisse des Dépôts pour garantir le démantèlement à terme du site. Celle-ci est effective depuis le 21 juin.

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20juillet2016

Logo du parc des Ailes des Crêtes
Le parc des Ailes des Crêtes, situé à Bouvellemont et Chagny, se compose de trois éoliennes d’une puissance de 4,8 MWh, soit la consommation annuelle de 1 500 foyers. Il est le premier en région à être ouvert totalement à l'investissement local et citoyen. L’investissement de 3,5 M€ a été financé par 20 % de dette et par 80 % de fonds propres (2,8 M€) totalement apportés par les citoyens (particuliers, associations, entreprises, collectivités).

 

La consignation, un dispositif sécurisant pour garantir le démantèlement à terme du parc 

Les exploitants de parcs éoliens ont l’obligation* de constituer une garantie financière pour la remise en état du site après exploitation. La constitution de cette garantie peut prendre la forme de :

  • une consignation auprès de la Caisse des Dépôts,
  • un engagement sous forme de caution d’un établissement bancaire ou d’une assurance.

Les actionnaires de la SAS des Crêtes ont opté pour la consignation, avantageuse en termes de simplicité de mise en œuvre et de sécurité, et qui participe de l’intérêt général, puisqu’elle met les citoyens à l’abri d’un possible désengagement du garant.  

En savoir plus sur la consignation, garantie financière des éoliennes

Lire le livret sur le parc des Ailes de Crêtes 

Infographie consignation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Décret n°2011.985 du 23 août 2011. Articles L553-3 et R553-3 du code de l’environnement.

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