Un nouveau prêt à très long terme et à taux zéro % pendant 20 ans pour les bailleurs sociaux

Le nouveau prêt haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts - Action Logement a été lancé le 31 mai par Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut, président d’Action Logement.

Logement et immobilier
31mai2016

E Cosse et PR Lemas lors de la conférence de presse sur prêt haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts - Action Logement
Une enveloppe de financements de 2 Md€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement.

Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans) avec pendant 20 ans un taux d’intérêt à 0 % et un différé d’amortissement.

Tous les organismes de logement social, sur l’ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts.

Ce produit innovant permettra d’accompagner d’ici 2019, la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires.

Suite à la baisse du taux de commission des banques en faveur du logement social, la Caisse des Dépôts pourra, en ligne avec les annonces du président de la République lors du congrès de l’USH en septembre 2015, mobiliser des enveloppes spécifiques, à hauteur de 170 M€, pour réaménager la dette et réduire les taux des emprunts afin d’accompagner des programmes de restructuration du patrimoine de bailleurs sociaux.

Lire le communiqué de presse

Pour connaître les modalités pratiques du nouveau prêt haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts - Action Logement et les mesures liées à la baisse du taux de commission des banques, consulter ou télécharger le dossier de presse

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