Des résultats solides

Avec plus de 17 Md€ de prêts sur fonds d’épargne en 2016, le Fonds d’épargne confirme son poids significatif dans le financement de l’économie. Les segments des prêts à la réhabilitation des logements sociaux et des prêts au secteur public local ont été particulièrement soutenus par de nouveaux dispositifs en faveur de la transition écologique et énergétique : l’offre à taux fixe sur ressource européenne et le prêt « croissance verte » à taux zéro pour la réhabilitation des bâtiments publics. Notre résultat net à 621 M€ permet de renforcer la solidité du bilan du Fonds d’épargne et de verser à l’État une contribution rémunérant sa garantie accordée sur les livrets d’épargne.

Olivier Mareuse, directeur de la direction du Fonds d’épargne

« En 2016, le Fonds d’épargne a su faire preuve de souplesse et de réactivité en déployant de nouveaux dispositifs, de nouveaux services pour toujours mieux accompagner les bailleurs, les collectivités… tout en préservant les équilibres du Fonds d’épargne. En 2017-2018, nous attendons notamment du nouveau prêt PHBB Caisse des Dépôts-Action Logement un fort effet levier sur les investissements des organismes de logement social. »

Vidéo : Résultats 2016 et enjeux du Fonds d’épargne / Téléchargez la retranscription (PDF, 152 ko)

Une structure financière solide

Après deux années de décollecte, la collecte du livret A et du LDDS redevient positive en 2016, les encours des dépôts tous guichets (LA, LDDS et LEP) atteignent 405,8 Md€. Les encours des dépôts centralisés à la Caisse des Dépôts sont quasi stables à 237,1 Md€. Soutenus par la dynamique des nouveaux prêts signés en 2016, les encours de prêts augmentent à 182 Md€ entraînant une légère diminution de la taille du portefeuille d’actifs financiers et liquidités à 72,4 Md€.

  • 237,1 Md€

    encours (livret A, LDDS et LEP) centralisés à la Caisse des Dépôts à fin 2016

  • 14,3 Md€

    de prêts signés en 2016 en faveur du logement social et de la politique de la ville

    2,9 Md€

    de prêts signés en 2016 sur les enveloppes destinées au secteur public local

  • 14,3 Md€

    de prêts signés en 2016 en faveur du logement social et de la politique de la ville

    2,9 Md€

    de prêts signés en 2016 sur les enveloppes destinées au secteur public local

  • 237,1 Md€

    encours (livret A, LDDS et LEP) centralisés à la Caisse des Dépôts à fin 2016

Faits marquants de l'année 2016

  • Services numériques

    Février

    Déploiement sur le site www.prets.caissedesdepots.fr de nouveaux services en ligne pour les collectivités locales avec un accès aux données pour les garanties des prêts au logement social.

  • Surcentralisation

    Février

    Parution de deux décrets le 20 février simplifiant les règles de surcentralisation des dépôts de l’épargne réglementée.

  • Offre à taux fixe BEI

    Mars

    Déploiement du prêt à la réhabilitation (PAM) à taux fixe sur ressource européenne pour les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux.

  • Prêt « croissance verte » à taux zéro

    Mai

    Mise en place d’un dispositif exceptionnel de prêt « croissance verte » à taux zéro pour la réhabilitation thermique des bâtiments publics.

  • PHBB Caisse des Dépôts – Action logement

    Juin

    Déploiement du Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action logement, un prêt sur 30 à 40 ans avec pendant 20 ans, un différé d’amortissement et un taux d’intérêt de 0 %, ce prêt est destiné à accélérer les programmes d’investissements des bailleurs, en particulier, les programmes de rénovation thermique.

  • Congrès USH

    Septembre

    À l’occasion du 77e congrès USH à Nantes,

    • Signature d’une convention triennale de partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’USH,
    • Signature d’un protocole de simplification numérique au bénéfice du monde HLM entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la Caisse des Dépôts,
    • Signature du 1er dispositif d’accompagnement des démolitions de logements sociaux en zones détendues avec l’Opac Saône-et-Loire,
    • Signature du premier protocole de « prêt de haut de bilan bonifié » Caisse des Dépôts – Action logement avec Nantes Métropole Habitat.
  • Formule livret A

    Novembre

    Réforme de la formule de calcul du taux du livret A.

Faits marquants de l'année 2016

  • Services numériques

    Février

    Déploiement sur le site www.prets.caissedesdepots.fr de nouveaux services en ligne pour les collectivités locales avec un accès aux données pour les garanties des prêts au logement social.

  • Surcentralisation

    Février

    Parution de deux décrets le 20 février simplifiant les règles de surcentralisation des dépôts de l’épargne réglementée.

  • Offre à taux fixe BEI

    Mars

    Déploiement du prêt à la réhabilitation (PAM) à taux fixe sur ressource européenne pour les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux.

  • Prêt « croissance verte » à taux zéro

    Mai

    Mise en place d’un dispositif exceptionnel de prêt « croissance verte » à taux zéro pour la réhabilitation thermique des bâtiments publics.

  • PHBB Caisse des Dépôts – Action logement

    Juin

    Déploiement du Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action logement, un prêt sur 30 à 40 ans avec pendant 20 ans, un différé d’amortissement et un taux d’intérêt de 0 %, ce prêt est destiné à accélérer les programmes d’investissements des bailleurs, en particulier, les programmes de rénovation thermique.

  • Congrès USH

    Septembre

    À l’occasion du 77e congrès USH à Nantes,

    • Signature d’une convention triennale de partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’USH,
    • Signature d’un protocole de simplification numérique au bénéfice du monde HLM entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la Caisse des Dépôts,
    • Signature du 1er dispositif d’accompagnement des démolitions de logements sociaux en zones détendues avec l’Opac Saône-et-Loire,
    • Signature du premier protocole de « prêt de haut de bilan bonifié » Caisse des Dépôts – Action logement avec Nantes Métropole Habitat.
  • Formule livret A

    Novembre

    Réforme de la formule de calcul du taux du livret A.

Faits marquants de l'année 2016

  • Services numériques

    Février

    Déploiement sur le site www.prets.caissedesdepots.fr de nouveaux services en ligne pour les collectivités locales avec un accès aux données pour les garanties des prêts au logement social.

  • Surcentralisation

    Février

    Parution de deux décrets le 20 février simplifiant les règles de surcentralisation des dépôts de l’épargne réglementée.

  • Offre à taux fixe BEI

    Mars

    Déploiement du prêt à la réhabilitation (PAM) à taux fixe sur ressource européenne pour les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux.

  • Prêt « croissance verte » à taux zéro

    Mai

    Mise en place d’un dispositif exceptionnel de prêt « croissance verte » à taux zéro pour la réhabilitation thermique des bâtiments publics.

  • PHBB Caisse des Dépôts – Action logement

    Juin

    Déploiement du Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action logement, un prêt sur 30 à 40 ans avec pendant 20 ans, un différé d’amortissement et un taux d’intérêt de 0 %, ce prêt est destiné à accélérer les programmes d’investissements des bailleurs, en particulier, les programmes de rénovation thermique.

  • Congrès USH

    Septembre

    À l’occasion du 77e congrès USH à Nantes,

    • Signature d’une convention triennale de partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’USH,
    • Signature d’un protocole de simplification numérique au bénéfice du monde HLM entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la Caisse des Dépôts,
    • Signature du 1er dispositif d’accompagnement des démolitions de logements sociaux en zones détendues avec l’Opac Saône-et-Loire,
    • Signature du premier protocole de « prêt de haut de bilan bonifié » Caisse des Dépôts – Action logement avec Nantes Métropole Habitat.

  • Formule livret A

    Novembre

    Réforme de la formule de calcul du taux du livret A.

Consultez le rapport d’activité

Pour accéder à plus d’informations sur l’activité et les résultats 2016 du Fonds d’épargne.