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A quoi servent les consignations ?

Le rôle des consignations est de préserver les sommes et les valeurs qui lui sont confiées.

Les consignations proposent un service de protection simple et efficace des droits des personnes physiques et morales. La consignation consiste notamment  en la réception et la conservation de sommes ou de valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Il ne peut s’agir que d’espèces ou de valeurs mobilières. Les modalités sont fixées par un texte (légal ou réglementaire), une décision administrative, ou bien une décision de justice.

Il s’applique dans les domaines les plus divers : litige,fonds en deshérence, garantie financière environnementale… Il existe en effet plus de 160 cas de consignations. Par ailleursl'agence des consignations de Paris conserve, jusqu'à leur majorité, les pécules des enfants ayant travaillé dans le spectacle ou le mannequinat. http://consignations.caissedesdepots.fr/

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