Données personnelles

La présente notice générale d’information sur la protection des données à caractère personnel (« Notice Générale ») décrit quels types de données à caractère personnel la Caisse des Dépôts peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont la Caisse des Dépôts en qualité d’éditeur du site Internet www.caissedesdepots.fr, des sites Internet secondaires et des services proposés (dénommés ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.

Cette Notice Générale peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Notice Générale.

Notre objectif est que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

 

1 - Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

2 - Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos Données à Caractère Personnel ?

3 - Quelles sont les Données à Caractère Personnel traitées ?

4 - Quelles sont les destinataires et sous-traitants de vos Données à Caractère Personnel ?

5 – Pour quelle durée conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

6 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

7 – Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel ?

8 – Quelle utilisation de vos Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux ?

9 – Comment sont traitées les Données à caractère Personnel des mineurs ?

10 – Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?

11 - Comment prendre connaissance des modifications apportées à notre Notice Générale ?

12 – Comment Nous contacter – DPO ?

 

 

 

1 - Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

Sauf mention d’information contraire sur notre Site, le Responsable des traitements des données à caractère personnel réalisés depuis notre Site est la Caisse des Dépôts.

 

 

 

2 - Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos Données à Caractère Personnel ?

Le recueil des données à caractère personnel par la Caisse des Dépôts a principalement une des bases légales suivantes :

• Une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique tels que la gestion des consignations et des dépôts spécialisés, le service Ciclade créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »).
• L’exécution d’un contrat et le respect des obligations contractuelles respectives telle que la fourniture de services bancaires ;
• Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des événements.

Les données personnelles collectées sur le Site peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du Site et les formulaires de recueil concernés.

La Caisse des Dépôts s’engage à ne collecter les données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées dans nos mentions d’information. Par mentions d’information ci-après dénommées « Mentions d’information », il faut entendre :

• les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site ;
• les mentions d’information figurant dans les Conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés ou dans nos notices d’information sur la protection des données par secteur .

A titre subsidiaire, vos données à caractère personnel sont également collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur le Site.

 

 

 

3 – Quelles sont les Données à Caractère Personnel traitées ?

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque la Caisse des Dépôts collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de Mentions d'information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Notice Générale.

Sauf mention contraire dans nos mentions d’information, nous collectons vos données directement auprès de vous.

Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.

 

 

 

4 - Quelles sont les destinataires et sous-traitants de vos Données à Caractère Personnel ?

Les personnels autorisés de la Caisse des Dépôts peuvent accéder à vos données à caractère personnel.

La Caisse des Dépôts peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des données à caractère personnel suivant les instructions de la Caisse des Dépôts) pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Caisse des Dépôts s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.

Sauf mention contraire dans nos Mentions d’information, les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La Caisse des Dépôts peut être amenée à transmettre vos données à caractère personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que la Caisse des Dépôts puisse transmettre des données à caractère personnel si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.

 

 5 – Pour quelle durée conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

La Caisse des Dépôts traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée est précisée dans nos Mentions d’information

 

 

 6 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos données à caractère personnel ;
• droit d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• droit à la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après la mort et de choisir à qui la Caisse des Dépôts devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après la mort à tout moment. Dès que la Caisse des Dépôts a connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, la Caisse des Dépôts s’engage à détruire vos données, sauf si sa conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter la Caisse des Dépôts en écrivant à l’adresse suivante : Caisse des Dépôts  –  Données Personnelles - Etablissement de Bordeaux – 5 rue du Vergne – 33059 BORDEAUX CEDEX ou par mail à l’adresse  DRSB_MES-DONNEES-PERSONNELLES@caissedesdepots.fr.

Vous devez indiquer les données à caractère personnel que la Caisse des Dépôts doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à la Caisse des Dépôts notamment en matière d’archivage des documents.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la Caisse des Dépôts n’a pas respecté vos droits.

 

 

7 – Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel ?

La Caisse des Dépôts met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et leur confidentialité.

A ce titre, la Caisse des Dépôts prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Caisse des Dépôts veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de données à caractère personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de données à caractère personnel.

La Caisse des Dépôts met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des données à caractère personnel.

 

 

8 – Quelle utilisation de vos Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux ?

Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Linkedin figurant sur le Site.

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, la Caisse des Dépôts pourra avoir accès à des données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils Twitter, Facebook ou Linkedin.

La Caisse des Dépôts n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les comptes de chaque réseau social et la Caisse des Dépôts ne traite aucune donnée à caractère personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.

 

 

9 – Comment sont traitées les Données à caractère Personnel des mineurs ?

Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations conformément à la législation française et européenne. Néanmoins, certains espaces privés peuvent être accessibles à des mineurs.

L’utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale, la Caisse des Dépôts pourra informer directement le représentant légal des catégories spécifiques de données recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte et la conservation des données à caractère personnel.

 

 

10 – Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

En utilisant le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre machine conformément au présent document (case à cocher pour certains cookies de mesure d’audience). Pour le Site, l'option Opt-Out mise en place pour les cookies définis au paragraphe intitulé « Cookies de statistiques et mesures d’audience » ci-après permet de bloquer la collecte d’information de navigation.

Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par la Caisse des Dépôts ou par des tiers.

 

10.1 Cookies déposés par la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts utilise 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

• Cookies de statistiques et mesures d’audience Matomo

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, nous utilisons des cookies d'analyse de navigation et de mesure d’audience Internet de Matomo. Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.

Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

L’utilisation du cookie déposé est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. L'utilisation de ces cookies ne permet pas l'identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

Nous attirons l’attention des internautes sur le fait qu’une partie du Site utilise d’autres types de cookies de statistiques et de mesure d’audience.

• Cookies de statistiques et mesures d’audience utilisés

Une partie du Site utilise d’autres cookies de statistiques de navigation et de mesure d’audience Internet que celui de Matomo.

 

Partie du Site utilisant d’autres cookies que celui de Matomo	Type de cookies utilisé
www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr Portail des retraites	Google Analytics

 

Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme:

(i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien)

(ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;

(iii) combien de temps l'utilisateur reste sur le Site: à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

 

En utilisant ce Site et en cochant la case « J'ai compris », vous consentez expressément au traitement des données susvisées par la Caisse des Dépôts, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.

Vous pouvez désactiver le réglage de ces cookies d'analyse de navigation et de mesure d’audience. Cependant, si vous le faites, vous ne serez pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.

Afin de procéder à la désactivation de ces cookies, veuillez cliquer sur la page "Gestion des cookies" du Site.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies analytiques, et notamment comment les désactiver, en suivant les liens ci-dessous :

 

Pour les cookies déposés par Google Analytics :

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Pour les cookies déposés par Matomo

https://fr.matomo.org/docs/privacy/

• Cookies d’authentification

Ce cookie est installé une fois que vous vous connectez à votre compte. Lors de votre prochaine connexion sur le Site, le cookie permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation.

Si vous préférez ne pas recevoir ce cookie, vous pouvez le supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site.

• Cookies de préférences

Nous utilisons ces cookies pour aider votre navigateur à se souvenir de vos préférences sur notre Site, telles que:

• la langue que vous préférez,
• vos préférences en matière de communication, etc.

Si vous préférez ne pas recevoir ce cookie, vous pouvez le supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site

Nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur votre terminal.

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l'onglet confidentialité. Attention, comme précisé ci-avant, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

• 10.2. Cookies déposés par des tiers

Pour les cookies déposés par des tiers, il s’agit de cookies tiers déposés par des sociétés externes sous leur responsabilité.

 

• 10.3. Gestion des cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :

• Depuis la page « Gestion des cookies » de notre Site

La Caisse des Dépôts met à votre disposition un module vous permettant de d’accepter ou refuser nos cookies au cas par cas ou systématiquement. Ce module est accessible via notre bandeau d’information sur les cookies ou via l’onglet « Gestion des cookies ».

• Grâce au paramétrage de votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur votre terminal.

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l'onglet confidentialité.

Attention, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

 

11 - Comment prendre connaissance des modifications apportées à notre Notice Générale ?

En cas de modification de la présente Notice Générale par la Caisse des Dépôts, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.

 

 

12 – Comment Nous contacter – DPO ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Caisse des Dépôts, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@caissedesdepots.fr

La Caisse des Dépôts et consignations (ci-après « Caisse des Dépôts »), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 dont le siège est situé au 56 rue de Lille – 75007 Paris, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.

 

A ce titre, nous nous sommes dotés notamment :

• D’une politique de protection des données à caractère personnel publiée que vous trouverez sur notre site internet (https://www.caissedesdepots.fr/donnees-personnelles) et que nous vous invitons vivement à consulter ; et,
• D’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL ainsi que d’une équipe dédiée à la protection de vos données personnelles.  

 

La présente Notice d’information a vocation à vous informer sur la manière dont la Caisse des Dépôts utilise et protège vos données à caractère personnel pendant le recrutement.

 

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre/vos », cela signifie vous-même et vos éventuels représentants.

La présente Notice d’information s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous recueillons directement ou indirectement et que nous utilisons pour le recrutement.

 

Le type de données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou de tierces parties impliquées dans le processus de recrutement (y compris nos partenaires que sont les cabinets de recrutement ou agences d’intérim) dépendent de l’emploi que vous recherchez ou du poste auquel vous avez postulé.

 

1 - Qui collecte les données à caractère personnel ?

2 - Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

3 - Quelles sont les finalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

4 - Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

5 - Quelle est la durée de conservation de données à caractère personnel ?

6 - Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

7 - Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

8 - Comment nous contacter ?

9 - La mise à jour de la notice d'information

10 - Les cookies

 

 

 

1 - Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données dans le cadre du recrutement est la Caisse des Dépôts.

 

 

2 - Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

Dans le cadre du processus de recrutement, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel nécessaires à l’embauche telles que :

 

• Données d’identification (par exemple le nom et prénom, l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone)

 

• Données relatives à la vie professionnelle (par exemple le niveau d’études, les diplômes, les certifications ou autres qualifications, les notes et résultats obtenus, l’année d’obtention, le niveau en langues, les expériences précédentes)

 

• Données d’ordre économique et financier (par exemple la rémunération actuelle et celle souhaitée)

 

• Données de connexion et Internet

 

• Autres types de données (par exemple les détails sur un poste précédent auquel vous aviez postulé au sein de la Caisse des Dépôts et la suite donnée à votre candidature ; vos intérêts ou préférences fournis en raison de leurs pertinences pour votre candidature ; vos réponses à des questions de compétences spécifiques posées dans le cadre du processus de candidature, les tests de personnalité).

 

Dans nos formulaires, le caractère obligatoire des réponses est indiqué par un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements demandés identifiés comme obligatoires, vous ne pourrez pas accéder à certains services. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, par conséquent, elles sont facultatives.

 

 

3 - Quelles sont les finalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont traitées à des fins d’assurer le recrutement de nos personnels :

• Réceptionner et enregistrer vos candidatures qui nous sont adressées ;
• Gérer nos procédures de recrutement ;
• Répondre à vos candidatures et interrogations.

Les bases juridiques du traitement sont l’obligation légale prévue aux articles L.1221-6 et suivants du Code du Travail et la loi 83-634 pour les agents publics, et notre intérêt légitime pour les besoins de recrutement des personnels.

 

Lorsque le processus de recrutement aboutira à l’établissement d’une relation professionnelle, de nouvelles données à caractère personnel seront demandées dans le cadre d’un traitement spécifique relatif à la gestion administrative de votre dossier RH.

 

 

4 - Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données nous sont destinées. Nous pouvons faire appel à des prestataires informatiques et cabinets de recrutement ou agence d’intérim. Ces prestataires pourront alors accéder à vos données.

 

Vos données ne seront pas partagées avec un tiers, sauf (i) si vous avez transmis votre consentement, (ii) si cela est licite, ou (iii) si la législation ou des autorités compétentes l’exigent.

 

 

5 - Quelle est la durée de conservation de données à caractère personnel ?

La Caisse des Dépôts traite et conserve vos données dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

La Caisse des Dépôts conserve les données collectées pour une durée proportionnée à la finalité des traitements :

 

	Durée de conservation
Données de l’espace Recrutement	Deux (2) ans à compter du dernier contact
Candidat non retenu	Suppression directe
Trace de connexion à l’espace Recrutement	Un (1) an

 

Vos données peuvent par ailleurs alimenter nos traitements suivants :

• La gestion des contentieux,
• La gestion administrative du personnel en cas de recrutement.

 

En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.

 

 

 

6 - Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

La Caisse des Dépôts met en œuvre diverses mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour fournir une protection raisonnable contre leur perte, leur utilisation abusive ou l’accès illicite à celles-ci, leur divulgation, altération ou destruction de vos données à caractère personnel.

 

Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations sur Internet ou transmises via Internet.

 

 

7 - Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmés ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après la mort et de choisir à qui la Caisse des Dépôts devra les communiquer (ou non).

 

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos données caractère personnel à tout moment et par vos ayant droits après la mort. Dès que nous avons connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, nous nous engageons à détruire vos données caractère personnel, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

 

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante  : Caisse des Dépôts – Données Personnelles - Etablissement de Bordeaux – 5 rue du Vergne – 33059 BORDEAUX CEDEX ou par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr. Il est nécessaire de joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité.

La Caisse des Dépôts s’engage à traiter votre demande à partir de sa date de réception dans un délai maximum d’un (1) mois.

 

Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux données à caractère personnel lorsque la fourniture de cet accès serait excessivement coûteuse ou complexe, ou de toute autre manière autorisée par la loi. Dans certaines circonstances, nous pourrions facturer des frais raisonnables, lorsque cela sera autorisé, pour l’accès à vos données à caractère personnel.

 

Pour de plus amples informations sur vos droits, vous trouverez un lien ci-dessous vers le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui est chargée en France de la protection de données : www.cnil.fr

 

 

8 - Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Caisse des Dépôts, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à l’adresse suivante : dpo@caissedesdepots.fr

 

 

9 - La mise à jour de la notice d'information

La présente Notice d’information peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, le candidat est invité à se référer à la dernière version en vigueur.

 

 

10 - Les cookies

L’article 10 de la Politique de protection des données personnelles définit la politique d’utilisation des cookies qui a été mise en place par la Caisse des Dépôts. L’Utilisateur doit alors se référer à cette Politique afin d’en connaître la teneur, au lien suivant : https://www.caissedesdepots.fr/donnees-personnelles.

Consulter la notice

Consulter la notice