cicéron
c'est poincarré
Sont publiés dans la présente rubrique les arrêtés d'organisation, les arrêtés de délégation de pouvoir et de signature et décisions de subdélégation de signature, les autres arrêtés et les actes RH pris par le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté en date du 15 octobre 2021, Monsieur Pierre CHEVALIER, Directeur juridique et fiscal et des services associés de la Caisse des dépôts et consignations, domicilié en cette qualité au siège de l’établissement sis 56 rue de Lille, 75007 PARIS, a été désigné en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein de la Caisse des dépôts et consignations.
Cet arrêté, qui a été publié sur le site Internet de la Caisse des dépôts et consignations le 15 octobre 2021, est entré en vigueur le 16 octobre 2021.
ARRETES ET ACTES D’ORGANISATION
ARRETES DE DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE ET DECISIONS DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Cabinet du directeur général et autres services de la direction générale
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction générale déléguée
Arrêtés en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée de la Banque des Territoires
Arrêté de délégation de pouvoirs en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée des politiques sociales
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée de la gestion des participations stratégiques
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée des gestions d’actifs et Direction chargée des fonds d’épargne
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Direction des fonds d'épargne
Direction des gestions d'actifs
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée des finances et de la politique durable
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction de l’exécution des opérations économiques et financières
Arrêté de délégation de pouvoirs en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée des ressources humaines du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction de la communication, du mécénat et des partenariats
Arrêtés en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée des risques
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée de l'inspection générale et de l’audit
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Hygiène et sécurité
Arrêtés en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Traitements de données à caractère personnel
Arrêtés en vigueur
Archive
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée du secrétariat général du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
L’original des documents est consultable auprès de la Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des dépôts et consignations
AUTRES ARRETES
Arrêtés en vigueur
Archives
ACTES RH