Arrêtés et actes RH

Sont publiés dans la présente rubrique les arrêtés d'organisation, les arrêtés de délégation de pouvoir et de signature et décisions de subdélégation de signature, les autres arrêtés et les actes RH pris par le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

ARRETES ET ACTES D’ORGANISATION

En vigueur

Arrêtés du 26 juillet 2021 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations (publié 29 juillet) pdf - 757k

Note d'organisation du 15 juillet 2020 relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail à la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 31 mars 2021) pdf - 762k

Archives

Arrêtés du 18 mai 2020 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 3 juin 2020) pdf - 704k

Arrêtés du 26 juillet 2018 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 27 juillet 2018) pdf - 282k

ARRETES DE DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE ET DECISIONS DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Cabinet du directeur général et autres services de la direction générale

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale (publié le 1er avril 2021) pdf - 88k

Arrêté du 5 septembre 2019 portant délégation de signature pour le cabinet du directeur général et pour les autres services relevant de la direction générale (publié le 10 septembre 2019) pdf - 86k

Archives

2021

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale (publié le 8 février) pdf - 76k

Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale (publié le 26 janvier) pdf - 125k

Arrêté du 17 septembre 2020 portant délégation de signature au cabinet du directeur général (publié le 17 septembre 2020) pdf - 83k

2018

Arrêté du 3 juillet portant délégation de signature au cabinet du directeur général et pour les autres services relevant de la direction générale (publié le 4 juillet 2018) pdf - 86k

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature au cabinet du directeur général et pour les autres services relevant de la direction générale (publié le 1er février 2018) pdf - 556k

2017

Cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale (publié le 9 décembre 2017) pdf - 576k

Direction générale déléguée

Arrêtés en vigueur

Arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature pour la Caisse des dépôts et consignations (Monsieur Olivier Sichel) (publié le 16 mars) pdf - 49k

Archives

Direction de la Banque des Territoires

Arrêté de délégation de pouvoirs en vigueur

Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoir au bénéfice du directeur de la direction chargée de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 1er octobre) pdf - 223k

Archives

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 septembre 2021 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts (publié le 8 septembre) pdf - 1717k

Arrêté du 29 avril 2021 portant délégation de signature pour la gestion des actions du PIA par la direction du réseau de la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 29 avril 2021) pdf - 950k

Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature pour la gestion des actions du PIA et du PIC par la direction de l’investissement de la Direction chargée de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 2 octobre) pdf - 241k

Archives

2021

Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 28 juin) pdf - 915k

Arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations pdf - 899k

Arrêté du 4 mars 2021 portant délégation de signature sur la direction chargée de la banque des territoires (publié le 5 mars) pdf - 1688k

Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature pour la gestion des actions du PIA par la direction du réseau de la Direction chargée de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 2 octobre) pdf - 276k

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 8 février) pdf - 1581k

Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 2 octobre) pdf - 1553k

2020

Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau de la Banque des Territoires (publié le 17 février) pdf - 245k

Arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 9 septembre 2020) pdf - 1450k

Arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau de la direction de la Banque des Territoires (publié le 9 septembre 2020) pdf - 254k

Arrêté du 1er juin 2020 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 1er juin) pdf - 325k

Arrêté du 10 janvier 2020 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des Territoires (publié le 10 janvier 2020) pdf - 1316k

Arrêté du 2 mars 2020 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des Territoires (publié le 2 mars) pdf - 1416k

Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature pour la gestion des actions du PIA par la direction du réseau de la direction de la Banque des Territoires (publié le 4 février 2019) pdf - 235k

2019

Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des Territoires (publié le 28 novembre 2019) pdf - 1238k

Arrêté du 16 septembre portant délégation de signature pour la direction de la Banque des Territoires (publié le 17 septembre 2019) pdf - 1154k

Arrêté du 8 juillet 2019 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des Territoires (publié le 8 juillet) pdf - 1137k

Arrêté du 19 avril 2019 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des Territoires (publié le 23 avril 2019) pdf - 1121k

2018

Arrêté du 20 décembre 2018 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des territoires (publié le 21 décembre 2018) pdf - 1114k

Arrêté du 14 novembre 2018 portant délégation de signature pour la direction de la Banque des territoires (publié le 15 novembre 2018) pdf - 1028k

Arrêté du 18 juillet 2018 portant délégation de signature pour la Banque des territoires (publié le 19 juillet 2018) pdf - 1053k

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la Banque des Territoires (publié le 4 juillet 2018) pdf - 1043k

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires (publié le 4 juillet 2018) pdf - 212k

Arrêté du 26 avril portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local (publié le 26 avril 2018) pdf - 268k

Arrêté du 26 mars 2018 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires (publié le 26 mars 2018) pdf - 3095k

Arrêté du 26 mars 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires (publié le 26 mars 2018) pdf - 1371k

Arrêté du 12 février 2018 portant délégation pour la direction des investissements et du développement local (publié le 12 février 2018) pdf - 922k

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires (publié le 1er février 2018) pdf - 3062k

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires (publié le 1er février 2018) pdf - 1386k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction des investissements et du développement local (publié le 9 décembre 2017) pdf - 910k

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction du réseau et des territoires (publié le 9 décembre 2017) pdf - 3373k

Gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires (publié le 9 décembre 2017) pdf - 1476k

Mission Programme des investissements d’avenir (PIA) (publié le 9 décembre 2017) pdf - 470k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Archives

Direction des politiques sociales

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 1er mars 2021 portant délégation de signature pour la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 1er mars) pdf - 187k

Archives

2021

Arrêté portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 7 décembre 2020) pdf - 971k

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des actions du PIA et du PIC par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 7 décembre 2020) pdf - 89k

2020

Arrêté du 13 octobre portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité de la CDC (publié le 13 octobre) pdf - 942k

Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 17 juillet) pdf - 925k

Arrêté du 7 février 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité (publié le 10 février 2020) pdf - 943k

Arrêté du 27 janvier 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 28 janvier 2020) pdf - 940k

Arrêté du 27 janvier 2020 portant délégation de signature pour la gestion des actions du PIA et du Plan d'Investissement dans les compétences (PIC) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 28 janvier 2020) pdf - 81k

2019

Arrêté du 25 octobre 2019 portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité (publié le 25 octobre 2019) pdf - 971k

Arrêté du 22 novembre 2019 portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité (publié le 2 décembre 2019) pdf - 976k

Arrêté du 5 novembre 2019 portant délégation de signature pour la gestion des actions du P.I.A et P.I.C par la direction des Retraites et de la Solidarité (publié le 7 novembre 2019) pdf - 139k

Arrêté du 9 juillet 2019 portant délégation de signature pour la direction chargée des retraites et de la solidarité (publié le 10 juillet) pdf - 962k

Arrêté du 20 juin 2019 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 21 juin 2019) pdf - 166k

Arrêté du 3 mai 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 6 mai 2019) pdf - 894k

Arrêté du 14 février 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 14 février 2019) pdf - 930k

Arrêté du 14 février 2019 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 14 février 2019) pdf - 136k

2018

Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 4 décembre 2018) pdf - 919k

Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 31 juillet 2018) pdf - 978k

Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 4 juillet 2018) pdf - 156k

Arrêté du 20 juin 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 22 juin 2018) pdf - 954k

Arrêté du 20 juin 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 22 juin 2018) pdf - 166k

Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 3 mai 2018) pdf - 928k

Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 3 mai 2018) pdf - 155k

Arrêté du 9 avril 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 9 avril 2018) pdf - 6112k

Arrêté du 21 fevrier 2018 portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 22 février 2018) pdf - 5708k

Arrêté du 21 février 2018 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 22 février 2018) pdf - 1000k

Arrêté du 12 fevrier 2018 portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 12 février 2018) pdf - 5852k

Arrêté du 18 janvier portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 18 janvier 2018) pdf - 6167k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction en charge des retraites et de la solidarité (publié le 9 décembre 2017). pdf - 6389k

Gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité (publié le 9 décembre 2017) pdf - 1100k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 26 juillet 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 28 juillet) pdf - 284k

Archives

Décision du 1er mars 2021 portant subdélégation de signature pour la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 1er mars) pdf - 1134k

Direction chargée de la gestion des participations stratégiques

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée de la gestion des participations stratégiques (publié le 8 février) pdf - 104k

Archives

2021

Arrêté portant délégation de signature pour la direction chargée de la Gestion des Participations Stratégiques de la Caisse des dépôts (publié le 19 octobre) pdf - 146k

2020

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature pour la direction en charge de la Gestion des Participations Stratégiques de la Caisse des dépôts et consignations pdf - 864k

2019

Arrêté du 5 février 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge de la Gestion des Participations Stratégiques (publié le 6 février 2019) pdf - 138k

2018

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour le pôle en charge de la stratégie, du pilotage et du développement du groupe et du numérique (publié le 1er février 2018) pdf - 1110k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations (publié le 9 décembre 2017) pdf - 3592k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée de la gestion des participations stratégiques (publiée le 8 février) pdf - 122k

Archives

Direction chargée des gestions d’actifs et Direction chargée des fonds d’épargne

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée des gestions d’actifs et Direction chargée des fonds d’épargne (publié le 8 février) pdf - 136k

Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée du Fonds d’épargne et la direction chargée des Gestions d’actifs de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 3 août 2020) pdf - 1278k

Archives

2021

Arrêté du 4 novembre 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée du Fonds d’épargne et la direction chargée des Gestions d’actifs de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 5 novembre 2020) pdf - 1382k

2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée du Fonds d’épargne et la direction chargée des Gestions d’actifs (publié le 20 mars) pdf - 172k

Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée du Fonds d’épargne et la direction chargée des Gestions d’actifs (publié le 17 février) pdf - 211k

Arrêté du 25 juin 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée du Fonds d’épargne et la direction chargée des Gestions d’actifs de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 25 juin) pdf - 207k

Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée du Fonds d’épargne et la direction chargée des Gestions d’actifs (publié le 20 mars) pdf - 172k

Arrêté du 14 novembre 2018 portant délégation de signature pour la direction chargée du Fonds d'épargne et de la direction chargée des Gestion d'actifs (publié le 15 novembre 2018) pdf - 215k

2018

Arrêté du 4 juillet portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne et la direction des gestions d'actifs (publié le 4 juillet 2018) pdf - 216k

Arrêté du 21 mars 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne (publié le 21 mars 2018) pdf - 1339k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction en charge des fonds d’épargne (publié le 9 décembre 2017) pdf - 1501k

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour le département des placements financiers (publié le 9 décembre 2017) pdf - 516k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Direction des fonds d'épargne

Décision du 20 mai 2021 portant subdélégation de signature pour la direction chargée du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 20 mai) pdf - 513k

Direction des gestions d'actifs

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée des gestions d’actifs (publiée le 8 février) pdf - 173k

Archives

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée des fonds d’épargne (publiée le 8 février) pdf - 121k

Direction chargée des finances du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée des finances du Groupe (publié le 8 février) pdf - 174k

Archives

2021

Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée des finances du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 7 juillet) pdf - 267k

2020

Arrêté du 16 septembre 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des finances du Groupe (publié le 17 septembre 2019) pdf - 246k

2019

Arrêté du 14 février 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des finances du groupe (publié le 14 février 2019) pdf - 254k

2018

Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des finances du Groupe (publié le 1er août 2018) pdf - 243k

Arrêté du 4 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des finances du Groupe (publié le 4 juillet 2018) pdf - 247k

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires (publié le 1er février 2018) pdf - 3062k

2017

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 6 juillet 2021 portant subdélégation de signature pour la direction chargée des finances du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 7 juillet) pdf - 215k

Archives

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée des finances du Groupe (publiée le 8 février) pdf - 238k

Direction chargée du secrétariat général du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée du secrétariat général du Groupe (publié le 8 février) pdf - 142k

Archives

2021

Arrêté du 25 octobre 2019 portant délégation de signature pour le secrétariat général (publié le 25 octobre 2019) pdf - 234k

2019

Arrêté du 3 mai 2019 portant délégation de signature pour le secrétariat général (publié le 6 mai 2019) pdf - 223k

2018

Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation de signature pour le secrétariat général (publié le 31 octobre 2018) pdf - 244k

Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature pour le secrétariat général (publié le 4 juillet 2018) pdf - 401k

Arrêté du 9 avril 2018 portant délégation de signature pour le secrétariat général (publié le 9 avril 2018) pdf - 2588k

Arrêté du 31 janvier portant délégation de signature pour le secrétariat général (publié le 1er février 2018) pdf - 2470k

2017

Secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 9 décembre 2017) pdf - 2769k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée du secrétariat général du Groupe (publiée le 8 février) pdf - 316k

Archives

Direction juridique et fiscale et des services associés du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des services associés de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 8 février) pdf - 136k

Archives

2021

Arrêté du 14 mai 2020 portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des services associés de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 14 mai) pdf - 136k

2019

Arrêté du 26 juillet 2019 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l’exécution des opérations financières (publié le 30 juillet 2019) pdf - 219k

Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des services associés (publié le 31 octobre 2018) pdf - 197k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des services associés de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 8 février) pdf - 225k

Archives

Direction de l’exécution des opérations financières

Arrêté de délégation de pouvoirs en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de pouvoirs au bénéfice du directeur de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 8 février) pdf - 99k

Archives

2021

Arrêté du 27 Mai 2020 portant délégation de pouvoirs, direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 28 mai 2020) pdf - 598k

2019

Arrêté du 17 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs, direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 20 décembre 2019) pdf - 82k

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 1er avril 2021) pdf - 213k

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 8 février) pdf - 63k

Archives

2021

Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts (publié le 9 février) pdf - 189k

Arrêté du 1er juin 2020 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 1er juin) pdf - 1576k

Arrêté du 23 décembre 2019 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières (publié le 30 décembre 2019) pdf - 156k

2020

Arrêté du 1er janvier 2020 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières (publié le 1er janvier 2020) pdf - 209k

2019

Arrêté du 26 juillet 2019 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l’exécution des opérations financières (publié le 30 juillet 2019) pdf - 219k

Arrêté du 20 décembre 2018 portant délégation de signature pour la caisse générale, pour la direction de l’exécution des opérations financières (publié le 21 décembre 2018) pdf - 231k

2018

Arrêté du 25 avril portant délégation de signature pour la caisse générale, pour la direction de l’exécution des opérations financières (publié le 25 avril 2018) pdf - 229k

Caisse générale, Arrêté du 9 avril 2018 portant délégation pour la direction de l’exécution des opérations financières (publié le 9 avril 2018) pdf - 1396k

Caisse générale, Arrêté du 12 février 2018 portant délégation pour la direction de l’exécution des opérations financières (publié le 12 février 2018) pdf - 1412k

2017

Caisse générale, Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction de l’exécution des opérations financières d (publié le 9 décembre 2017) pdf - 1629k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature pour la direction chargée de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 1er avril 2021) pdf - 311k

Archives

Décision du 9 février 2021 portant subdélégation de signature pour la direction chargée de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 9 février) pdf - 312k

Direction chargée des ressources humaines du Groupe et de l’Établissement public

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée des ressources humaines du Groupe et de l’Établissement public (publié 8 ) pdf - 107k

Archives

2021

Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations (publié le 27 août 2020) pdf - 317k

2019

Arrêté du 22 octobre 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe (publié le 22 octobre 2019) pdf - 299k

Arrêté du 3 septembre 2019, portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe (publié le 3 septembre 2019) pdf - 282k

Arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du Groupe(publié le 3 juin 2019) pdf - 393k

Arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du Groupe (publié le 16 janvier 2019) pdf - 378k

2018

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du Groupe (publié le 4 juillet 2018) pdf - 390k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe (publié le 9 décembre 2017) pdf - 2755k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 16 septembre portant subdélégation de signature pour la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l’établissement public (publiée le 17 septembre 2021) pdf - 116k

Archives

Décision du 30 mars 2021 portant subdélégation pour la direction chargée des ressources humaines du Groupe et de l’Etablissement public (publiée le 31 mars 2021) pdf - 1565k

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour Direction chargée des ressources humaines du Groupe et de l’Établissement public (publiée le 8 février) pdf - 324k

Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européenne (publié le 8 février) pdf - 88k

Archives

2021

Arrêté du 20 décembre 2018 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes (publié le 21 décembre 2018) pdf - 74k

2018

Arrêté du 21 février 2018 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes (publié le 22 février 2018) pdf - 511k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes (publié le 9 décembre 2017) pdf - 502k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes (publiée le 8 février) pdf - 271k

Archives

Direction de la communication du Groupe

Arrêtés en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction en charge de la communication du Groupe (publié le 8 février) pdf - 99k

Archives

2021

Arrêté du 30 septembre 2020 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 1er octobre) pdf - 94k

2020

Arrêté du 5 novembre 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe (publié le 7 novembre 2019) pdf - 57k

2019

Arrêté du 5 novembre 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du Groupe (publié le 5 novembre 2018) pdf - 52k

2018

Arrêté du 3 juillet 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du Groupe (publié le 4 juillet 2018) pdf - 55k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du Groupe (publié le 9 décembre 2017) pdf - 289k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction en charge de la communication du Groupe (publiée le 8 février) pdf - 168k

Archives

Direction chargée des risques du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée des risques du Groupe (publié le 8 février) pdf - 80k

Archives

2021

Arrêté du 13 janvier 2020 portant délégation de signature pour la direction chargée des risques du groupe (publié le 14 janvier 2020) pdf - 139k

2019

Arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 29 avril 2019) pdf - 136k

2018

Arrêté du 30 août 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques (publié le 31 août 2018) pdf - 77k

2017

Arrêté du 9 décembre 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne (publié le 9 décembre 2017) pdf - 417k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée des risques du Groupe (publié le 13 avril) pdf - 209k

Archives

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée des risques du Groupe (publiée le 8 février) pdf - 158k

Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe (publié le 8 février) pdf - 84k

Archives

Arrêté du 30 août 2018 portant délégation de signature pour la direction en charge du contrôle permanent et de la conformité (publié le 31 août 2018) pdf - 52k

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 1er juin portant subdélégation de signature pour la direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 1er juin) pdf - 725k

Archives

Décision du 26 avril 2021 portant subdélégation de signature pour la direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (publiée le 27 avril) pdf - 714k

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe (publiée le 8 février) pdf - 183k

Direction chargée de l’audit du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Arrêté du 8 février 2021 portant délégation de signature pour la Direction chargée de l’audit du Groupe (publié le 8 février) pdf - 66k

Archives

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Décision du 8 février 2021 portant subdélégation de signature pour la Direction chargée de l’audit du Groupe (publiée le 8 février) pdf - 46k

Archives

Hygiène et sécurité

Arrêtés en vigueur

Arrêté du 30 mars 2021 du directeur général portant abrogation de l’arrêté du 14 juin 2019 relatif à l’hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service (publié le 1er avril 2021) pdf - 37k

Archives

Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l’hygiène et sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service (publié le 19 juin 2019) pdf - 235k

Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à l’hygiène et sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service (publié le 4 juillet 2018) pdf - 244k

Traitements de données à caractère personnel

Arrêtés en vigueur

Arrêté du 3 juillet portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel (publié le 4 juillet 2018) pdf - 218k

Archive

Traitements de données à caractères personnelles à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 9 décembre 2017) pdf - 1352k

AUTRES ARRETES

Arrêtés en vigueur

Arrêté du directeur général du 1er octobre 2020 portant abrogation de divers arrêtés de délégation de signature à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 1er octobre) pdf - 56k

Arrêté du 10 mars portant publication des résultats de l'élection à la Commission de surveillance des deux membres dreprésentant le personnel de la Caisse des Dépôts et des ses filiales pdf - 63k

Arrêté du 17 décembre 2019 portant suppression de la régie de recettes et la régie de dépenses instituées auprès de la direction des retraites et de la solidarité d(publié le 20 décembre 2019) pdf - 63k

ACTES RH

Arrêté du 2 juin 2021 portant renouvellement dans l’emploi de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 4 juin) pdf - 119k

Arrêté du 1er mai 2021 portant nomination dans l’emploi d’expert de haut niveau à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 12 mai) pdf - 159k

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 3 mai) pdf - 118k

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination dans l’emploi de directeur à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 29 avril 2021) pdf - 115k

Arrêté du 13 avril 2021 portant fin de détachement dans l'emploi de Contrôleur Général de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 15 avril 2021) pdf - 161k

Arrêté du 2 avril 2021 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations pdf - 109k

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination dans l’emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 19 février) pdf - 120k

Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement dans l’emploi de directeur à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 10 novembre 2020) pdf - 112k

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'un directeur général délégué à la Caisse des dépôts et consignations pdf - 79k

Arrêté du 2 septembre 2020 portant maintien dans l’emploi de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 2 septembre 2020) pdf - 116k

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur de projet à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 27 août 2020) pdf - 112k

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur de projet à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 27 août 2020) pdf - 109k

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination dans l’emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 19 août 2020) pdf - 112k

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination dans l’emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 6 août 2020) pdf - 112k

Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination d’un directeur général délégué à la Caisse des dépôts et consignations (M. Olivier Sichel) (publié le 16 mars) pdf - 33k

Arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement dans l’emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations (publié le 18 mars 2020) pdf - 134k

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de sous-directeur de la Caisse des Dépôts chargé de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (publié le 24 janvier 2020) pdf - 2334k

Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination, détachement et classement du directeur de l'audit interne (publié le 24 janvier 2020) pdf - 2333k

Sommaire

ARRETES ET ACTES D’ORGANISATION

Arrêté et actes d’organisation de la Caisse des Dépôts

ARRETES DE DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE ET DECISIONS DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Cabinet du directeur général et autres services de la direction générale

Délégation de signature

Direction générale déléguée

Délégation de signature

Direction de la Banque des Territoires

Délégation de pouvoirs

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction des politiques sociales

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée de la gestion des participations stratégiques

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des gestions d’actifs et Direction chargée des fonds d’épargne

Délégation de signature

Subdélégations de signature

Direction chargée des finances du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée du secrétariat général du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction juridique et fiscale et des services associés du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction de l’exécution des opérations financières

Délégation de pouvoirs

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des ressources humaines du Groupe et de l’Établissement public

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction de la communication du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des risques du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée de l’audit du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Hygiène et sécurité

Délégation de signature

Traitements de données à caractère personnel

Délégation de signature

AUTRES ARRETES

Autres arrêtés de la Caisse des Dépôts

ACTES RH

Actes RH