Arrêtés et actes RH

Sont publiés dans la présente rubrique les arrêtés d'organisation, les arrêtés de délégation de pouvoir et de signature et décisions de subdélégation de signature, les autres arrêtés et les actes RH pris par le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Par arrêté en date du 15 octobre 2021, Monsieur Pierre CHEVALIER, Directeur juridique et fiscal et des services associés de la Caisse des dépôts et consignations, domicilié en cette qualité au siège de l’établissement sis 56 rue de Lille, 75007 PARIS, a été désigné en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein de la Caisse des dépôts et consignations.

Cet arrêté, qui a été publié sur le site Internet de la Caisse des dépôts et consignations le 15 octobre 2021, est entré en vigueur le 16 octobre 2021.

 

ARRETES ET ACTES D’ORGANISATION

ARRETES DE DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE ET DECISIONS DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE 

Cabinet du directeur général et autres services de la direction générale

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

 


Archives

2023


2022

2021

2019

2018

2017

Direction générale déléguée

Direction chargée de la Banque des Territoires

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

 


Archives

2024


2023

2022

2021

2020

2019 

2018

2017

 

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

 

Archives

 

Direction chargée des politiques sociales

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2023


2022


2021

2020

2019

 

2018

2017

 

 

Décisions de subdélégation de signature en vigueur


Archives

 

Direction chargée de la gestion des participations stratégiques

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


 

Archives

2023


2022

2021

2020

2019

2018

2017

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

 


Archives

Direction chargée des gestions d’actifs et Direction chargée des fonds d’épargne

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2023


2022

2021

2020

 

2018

 

2017

 

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

Direction des fonds d'épargne

Direction des gestions d'actifs


 

Archives

Direction chargée des finances et de la politique durable

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2023


2022

2021

2020

2019

2018

2017

 

Décisions de subdélégation de signature en vigueur


Archives

Direction de l’exécution des opérations économiques et financières

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2024


2023


 

2022

 

2021

2020

2019

2018

2017

Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2023


2022

2021

2019

 

Direction chargée des ressources humaines du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2023


2022

2021

2019

2018

2017

 

Décisions de subdélégation de signature en vigueur


Archives

Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2023


2022

2021

2018

2017

Décisions de subdélégation de signature en vigueur


Archives

Direction de la communication, du mécénat et des partenariats

Arrêtés en vigueur

 


Archives

2023

 


2022

2021

2020

2019

2018

2017

Décisions de subdélégation de signature en vigueur

 


Archives

 

Direction chargée des risques

Arrêtés de délégation de signature en vigueur


Archives

2023


2022

2021

2019

2018

 2017

 

Direction chargée de l'inspection générale et de l’audit

Traitements de données à caractère personnel

Arrêtés en vigueur


Archive

Direction chargée du secrétariat général du Groupe

Arrêtés de délégation de signature en vigueur

Archives

2023


2022

2021

2019

2018

2017

Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe

AUTRES ARRETES