Arrêtés et actes RH

Sont publiés dans la présente rubrique les arrêtés d'organisation, les arrêtés de délégation de pouvoir et de signature et décisions de subdélégation de signature, les autres arrêtés et les actes RH pris par le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Par arrêté en date du 15 octobre 2021, Monsieur Pierre CHEVALIER, Directeur juridique et fiscal et des services associés de la Caisse des dépôts et consignations, domicilié en cette qualité au siège de l’établissement sis 56 rue de Lille, 75007 PARIS, a été désigné en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein de la Caisse des dépôts et consignations.

Cet arrêté, qui a été publié sur le site Internet de la Caisse des dépôts et consignations le 15 octobre 2021, est entré en vigueur le 16 octobre 2021.

Arrêtés et actes RH

ARRETES ET ACTES D’ORGANISATION

Arrêté et actes d’organisation de la Caisse des Dépôts

ARRETES DE DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE ET DECISIONS DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Cabinet du directeur général et autres services de la direction générale

Délégation de signature

Direction générale déléguée

Délégation de signature

Direction chargée de la Banque des Territoires

Délégation de pouvoirs

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des politiques sociales

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée de la gestion des participations stratégiques

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des gestions d’actifs et Direction chargée des fonds d’épargne

Délégation de signature

Subdélégations de signature

Direction chargée des finances et de la politique durable

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction de l’exécution des opérations économiques et financières

Délégation de pouvoirs

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des ressources humaines du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction de la communication et des partenariats

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée des risques

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée de l'inspection générale et de l’audit

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Hygiène et sécurité

Délégation de signature

Traitements de données à caractère personnel

Délégation de signature

Direction chargée du secrétariat général du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe

Délégation de signature

Subdélégation de signature

AUTRES ARRETES

Autres arrêtés de la Caisse des Dépôts

Archives

ACTES RH

Actes RH