Arrêtés et actes RH
Sont publiés dans la présente rubrique les arrêtés d'organisation, les arrêtés de délégation de pouvoir et de signature et décisions de subdélégation de signature, les autres arrêtés et les actes RH pris par le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté en date du 15 octobre 2021, Monsieur Pierre CHEVALIER, Directeur juridique et fiscal et des services associés de la Caisse des dépôts et consignations, domicilié en cette qualité au siège de l’établissement sis 56 rue de Lille, 75007 PARIS, a été désigné en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein de la Caisse des dépôts et consignations.
Cet arrêté, qui a été publié sur le site Internet de la Caisse des dépôts et consignations le 15 octobre 2021, est entré en vigueur le 16 octobre 2021.
ARRETES ET ACTES D’ORGANISATION
ARRETES DE DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE ET DECISIONS DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Cabinet du directeur général et autres services de la direction générale
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2018
2017
Direction générale déléguée
Arrêtés en vigueur
Archives
Direction de la Banque des Territoires
Arrêté de délégation de pouvoirs en vigueur
Archives
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2022
2021
2020
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction des politiques sociales
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2020
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée de la gestion des participations stratégiques
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2020
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée des gestions d’actifs et Direction chargée des fonds d’épargne
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2020
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Direction des fonds d'épargne
Direction des gestions d'actifs
Archives
Direction chargée des finances du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2020
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée du secrétariat général du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction juridique et fiscale et des services associés du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2019
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction de l’exécution des opérations financières
Arrêté de délégation de pouvoirs en vigueur
Archives
2021
2019
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2022
2021
2020
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée des ressources humaines du Groupe et de l’Établissement public
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2022
2021
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction de la communication du Groupe
Arrêtés en vigueur
Archives
2021
2020
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée des risques du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
2021
2019
2018
2017
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Direction chargée du contrôle permanent et de la conformité du Groupe
Arrêtés de délégation de signature en vigueur
Archives
Décisions de subdélégation de signature en vigueur
Archives
Hygiène et sécurité
Arrêtés en vigueur
Archives
Traitements de données à caractère personnel
Arrêtés en vigueur
Archive
AUTRES ARRETES
Arrêtés en vigueur
ACTES RH