Archives et patrimoine

Les archives de la Caisse des Dépôts sont des archives publiques régies par le Code du patrimoine et la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

A ce titre elles sont communicables de plein droit, à l’exception des archives des cadres dirigeants et de leurs proches collaborateurs consultables à l’issue d’un délai de 25 ans ; à l’exception également de certaines catégories de documents auxquels s’appliquent les délais légaux de non communicabilité (dossiers individuels de personnel par exemple).

Il est toutefois possible d’accéder par dérogation aux archives qui ne sont pas encore librement communicables.

Cette démarche est effectuée par le Service des archives auprès de(s) direction(s) qui a (ont) produit les documents. La réponse vous est adressée dans un délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la demande.

La reproduction d’archives est autorisée, à l’exception des documents reliés, signalés comme trop fragiles ou visés par une dérogation. Elle est effectuée gratuitement soit par photocopie sous la responsabilité d’un archiviste soit à l’aide d’un appareil photographique personnel, sans flash, par le lecteur.

Dans le cas où ces données sont réutilisées dans un cadre commercial ou non, leur reproduction est codifiée depuis janvier 2016 par le Code des Relations entre le public et l’administration.

Les demandeurs doivent également vérifier que les images sont libres de tout droit d'auteur ou « droit associé ».