Accessibilité numérique

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

Le Groupe Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, le Groupe CDC réalise plusieurs actions :

• sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
• prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
• audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
• tests avec des utilisateurs handicapés ;
• audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
• nomination d’un référent accessibilité ;
• réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le Groupe CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au "site institutionnel de la Caisse des Dépôts".

État de conformité

Le "site institutionnel de la Caisse des Dépôts" est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Résultat des tests

L’audit de conformité a été initialement réalisée le 06/10/2025 par la société Access42. Suite à des corrections de mise en conformité, un audit de contrôle a été effectué par le pôle accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts et révèle que :

93,59% des critères RGAA (Version 4.1) sont respectés.

Synthèse des résultats :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. :

Non conformités

• Sur au moins une page, un script n'est pas compatible avec les technologies d'assistance (intitulé de bouton pour ouvrir une vidéo) ;
• Sur au moins une page, certains contenus ne sont pas structurés correctement avec une sémantique correcte ;
• Certains regroupements de champs de formulaire ne sont pas structurés correctement ;
• L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur certains éléments (pages de recherche) ;
• Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas totalement conformes (certains contrastes insuffisants par exemple) et ne possèdent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Pas de dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les documents PDF publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• Les documents PDF non mis à jour ni modifiés après le 23 septembre 2019 ;
• Les liens vers des documents PDF sur des sources extérieures au Groupe Caisse des Dépôts ;
• Le lecteur multimédia YouTube ;
• Le lecteur multimédia Ausha.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 06/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS Drupal

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base suivante :

• Agent utilisateur: Chrome
• Technologie d'assistance: NVDA 2024.1

Les outils utilisés lors de l'évaluation

• Feuilles CSS dédiés
• Color contrast analyser
• Headings maps
• web développer toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Caisse des Dépôts s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Caisse des Dépôts invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.