Accessibilité numérique

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
tests avec des utilisateurs handicapés ;
audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
nomination d’un référent accessibilité ;
réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « Groupe Caisse des Dépots » (https://www.caissedesdepots.fr/).

État de conformité

Le site « Groupe Caisse des Dépots » n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access 42 révèle que :

42 % des critères RGAA (Version 4) sont respectés.

Conformité RGAA 4 selon les niveaux WCAG
	Taux de conformité	Taux de non-conformité
Niveau A	41 %	59 %
Niveau AA (légal)	42 %	53 %

Contenus non accessibles (classés selon les critères du RGAA)

Page d'accueil

Critère 1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
Critère 1.8 (AA) : Au moins une image-texte porteuse d'information n'est pas remplacée par du texte.
Critère 6.1 (A) : Au moins un lien n'est pas suffisamment explicite.
Critère 6.2 (A) : Au moins un lien n'a pas d'intitulé.
Critère 7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
Critère 8.2 (A) : La page contient des erreurs de codes HTML.
Critère 8.7 (AA) : Au moins un mot ou un passage de texte n'a pas d'indication de langue.
Critère 8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
Critère 9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
Critère 9.2 (A) : La structure du document n'est pas pertinente.
Critère 9.3 (A) : Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.
Critère 10.1 (A) : Au moins une balise ou un attribut de présentation est utilisé.
Critère 10.3 (A) : Au moins une information ne se présente pas dans un ordre cohérent.
Critère 10.7 (A) : Au moins une directive visant à supprimer l'indication visuelle de la prise de focus est présente dans les CSS.
Critère 11.1 (A) : Au moins un champ de formulaire ne possède pas d'étiquette ou l'étiquette n'est pas correctement liée.
Critère 11.9 (A) : Au moins un bouton associé à un formulaire n'est pas suffisamment pertinent.
Critère 12.6 (A) : Dans au moins une page, les zones principales ne peuvent pas être atteinte.

Mentions légales

1.8 (AA) : Au moins une image-texte porteuse d'information n'est pas remplacée par du texte.
5.7 (A) : Le tableau de données possède des cellules de données qui ne sont pas correctement liées aux cellules d'en-tête.
6.1 (A) : Au moins un lien n'est pas suffisamment explicite.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.

Recherche

7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
8.6 (A) : Indiquer si possible la pagination dans le titre de la page.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
10.1 (A) : Au moins une balise ou un attribut de présentation est utilisé.
10.3 (A) : Au moins une information ne se présente pas dans un ordre cohérent.
10.6 (A) : Au moins un lien dans un environnement de texte n'est pas visible par rapport au texte environnant.
10.7 (A) : Au moins une directive visant à supprimer l'indication visuelle de la prise de focus est présente dans les CSS.
11.1 (A) : Au moins un champ de formulaire ne possède pas d'étiquette ou l'étiquette n'est pas correctement liée.
11.9 (A) : Au moins un bouton associé à un formulaire n'est pas suffisamment pertinent.
13.3 (A) : Au moins un document en téléchargement n'est pas accessible (structure, alternative, etc).

A la une

1.1 (A) : Au moins une image porteuse d'information n'a pas d'alternative textuelle
1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
4.1 (A) : Au moins une vidéo n'a pas de transcription textuelle.
4.3 (A) : Au moins une vidéo n'a pas de sous-titres synchronisés.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
9.3 (A) : Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.
10.1 (A) : Au moins une balise ou un attribut de présentation est utilisé.
10.3 (A) : Au moins une information ne se présente pas dans un ordre cohérent.
10.4 (AA) : Au moins un contenu n'est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée à 200%. Au moins une taille de police (déclaration font-size) est définie en px.
13.3 (A) : Au moins un document en téléchargement n'est pas accessible (structure, alternative, etc).

Actualités

6.2 (A) : Au moins un lien n'a pas d'intitulé. 8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
13.3 (A) : Au moins un document en téléchargement n'est pas accessible (structure, alternative, etc).

Parcours de vie

1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
9.3 (A) : Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.

Parcours de vie / se loger

1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
4.2 (A) : Au moins une transcription textuelle associée à un média n'est pas pertinente.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
10.1 (A) : Au moins une balise ou un attribut de présentation est utilisé.

Candidat / nous rejoindre

1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
6.1 (A) : Au moins un lien n'est pas suffisamment explicite.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
10.1 (A) : Au moins une balise ou un attribut de présentation est utilisé.
10.4 (AA) : Au moins un contenu n'est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée à 200%. Au moins une taille de police (déclaration font-size) est définie en px.
10.11 (AA) : Au moins un contenu ne peux pas être visualisé sans l'utilisation simultanée des barres de défilement dans une fenêtre d'une largeur de 320px.

Votre avenir chez nous

8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.

Espace presse

1.1 (A) : Au moins une image porteuse d'information n'a pas d'alternative textuelle
1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
3.3 (A) : Au moins un composant d'interface ou un élément graphique porteur d'information n'est pas suffisamment contrasté.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
9.3 (A) : Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.
13.3 (A) : Au moins un document en téléchargement n'est pas accessible (structure, alternative, etc).

Liste Communiqués de presse

6.1 (A) : Au moins un lien n'est pas suffisamment explicite.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
9.3 (A) : Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.
10.3 (A) : Au moins une information ne se présente pas dans un ordre cohérent.
11.9 (A) : Au moins un bouton associé à un formulaire n'est pas suffisamment pertinent.
13.3 (A) : Au moins un document en téléchargement n'est pas accessible (structure, alternative, etc).

Investisseur avec modale d’accès

1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
5.7 (A) : Au moins un tableau de données possède des cellules de données qui ne sont pas correctement liées aux cellules d'en-tête.
6.1 (A) : Au moins un lien n'est pas suffisamment explicite.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
8.7 (AA) : Au moins un mot ou un passage de texte n'a pas d'indication de langue.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
9.3 (A) : Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.

Formulaire contact

2.1 (A) : Au moins un cadre en ligne (IFRAME) n'a pas de titre.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
9.1 (A) : Au moins une erreur dans la structuration par titres.
10.1 (A) : Au moins une balise ou un attribut de présentation est utilisé.
10.2 (A) : Au moins un contenu visible CSS activé est absent CSS désactivé.
10.6 (A) : Au moins un lien dans un environnement de texte n'est pas visible par rapport au texte environnant.
10.13 (AA) : Au moins un contenu additionnel apparaissant à la prise de docus ou au survol n'est pas contrôlable.
11.2 (A) : Au moins un champ de formulaire possède une étiquette dont le contenu n'est pas pertinent.
11.10 (A): Dans au moins un formulaire, le contrôle de saisie n'est pas pertinent.
11.11 (AA) : Dans au moins un formulaire, les messages d'erreur des champs obligatoires sur lesquels un contrôle de saisie est effectué ne sont pas accompagnés d'un exemple de saisie réelle.
11.13 (AA) : Au moins un champs de formulaire n'utilise pas de valeur de nature de donnée attendue.

Blog

1.2 (A) : Au moins une image de décoration a une alternative renseignée.
3.1 (A) : Au moins une information donnée uniquement par la couleur n'a pas d'alternative.
7.1 (A) : Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
8.6 (A) : Le titre de page n'est pas pertinent.
8.9 (A) : Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
9.3 (A) : Au moins un contenu présenté sous forme de liste n'utilise pas un élément de liste HTML.
10.3 (A) : Au moins une information ne se présente pas dans un ordre cohérent.
10.6 (A) : Au moins un lien dans un environnement de texte n'est pas visible par rapport au texte environnant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

Le lecteur Youtube ;
Les documents bureautiques de sources tierces ;

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

HTML5
CSS
JavaScript
SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox 75 / NVDA 2019.3.1
Firefox 75 / JAWS 2019
Safari MacOs / VoiceOver
Safari iOS 13.2.3 / VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

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Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Voies de recours

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Défenseur des droits
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75342 Paris CEDEX 07