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Gouvernance
Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816 et répondent à deux principes : indépendance de la Commission de surveillance et autonomie du directeur général. Ces deux instances assurent la stabilité du Groupe et la continuité de ses actions.
Crédit
Xavier Popy / REA - Caisse des Dépôts - 2022
La Commission de surveillance
Depuis la création de la Caisse des Dépôts,
la Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur la bonne gestion du Groupe et sur les décisions prises par le directeur général.
Elle est présidée par un parlementaire, qui rend compte au Parlement, au moins une fois par an, des travaux réalisés en son sein en lui communiquant un rapport sur ses débats et ses avis.
Crédit
@Jair Lanes – Caisse des Dépôts – 2022
Président de la Commission de surveillance, Député de la 3e circonscription des Français établis hors de France
3 textes fondateurs
Placée « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative » par la loi de 1816, la Caisse des Dépôts est la seule institution financière d’Europe à pouvoir se prévaloir de la protection de la Nation.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé ses compétences, en plaçant explicitement le fonds d’épargne sous son contrôle et en lui permettant de formuler des avis sur les orientations stratégiques de l’Établissement public et de ses filiales, sur la mise en œuvre des missions d’intérêt général et sur la situation financière, ainsi que les comptes du Groupe.
Plus récemment, la loi Pacte du 22 mai 2019 a encore accru son rôle, en transformant la Commission de surveillance en véritable organe délibérant : désormais, elle adopte le budget de l’Établissement, elle délibère sur les orientations stratégiques de l’Établissement public et des filiales et sur la stratégie en matière de risques, elle approuve les comptes sociaux et consolidés.
Composition de la Commission de surveillance :
La loi Pacte a modifié la composition de la Commission de surveillance, faisant passer ses membres de 13 à 16 membres. La place des parlementaires y a été préservée (trois députés et deux sénateurs), tandis que le nombre des personnalités qualifiées nommées par le Parlement est passé de 3 à 5 membres. En outre, deux représentants du personnel de la Caisse des Dépôts y font leur entrée. Enfin, l’État est désormais représenté par le directeur général du Trésor ou son représentant, et désigne trois personnalités qualifiées. La règle de parité doit être désormais respectée.
La Commission de surveillance est également assistée d'un secrétariat général.
Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et ses moyens et organise ses relations avec le directeur général. Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance :
- Le Comité d’audit et des risques (CAR)
- Le Comité du fonds d’épargne (CFE)
- Le Comité des investissements (CDI)
- Le Comité des nominations et des rémunérations (CNR)
- Le Comité stratégique (COSTRAT)
- Le Comité Responsabilité Sociale et Environnementale, et Ethique (RSE et Ethique).
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Députée de la 14e circonscription des Bouches-du-RhôneCrédit©Frederique PLAS -
Député de la 3e circonscription des Côtes-d'ArmorCrédit©Frederique PLAS -
Nomination à venir -
Sénatrice des Hautes-PyrénéesCrédit©Frederique PLAS -
Sous-directeur à la direction générale du Trésor, représentant du directeur général du TrésorCrédit©Frederique PLAS
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Professeur d'économie, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l'Assemblée nationaleCrédit©Frederique PLAS -
Personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationaleCrédit©Frederique PLAS -
Administrateur civil honoraire, personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assemblée nationaleCrédit©Frederique PLAS -
Conseiller maître à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du SénatCrédit©Frederique PLAS -
Présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, personnalité qualifiée désignée par le Président du SénatCrédit©Frederique PLAS
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Personnalité qualifiée de l’EtatCrédit©Frederique PLAS -
Nomination à venir
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Personnalité qualifiée de l’EtatCrédit©Frederique PLAS -
Représentant du personnel de la Caisse des DépôtsCrédit©Frederique PLAS -
Représentante du personnel de la Caisse des DépôtsCrédit©Frederique PLAS
Le comité exécutif
Principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts, le comité exécutif est présidé par le directeur général, qui est nommé pour une durée de 5 ans par le président de la République, après accord du Parlement.
Au moment de sa prise de fonction, le directeur général jure devant la Commission de surveillance de préserver l’intégrité de la Caisse des Dépôts.
Le Comité exécutif, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, est le principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts.
Sa composition reflète d’une part, les cinq métiers qui constituent le cœur des activités de notre Groupe :
- Le soutien aux projets des territoires.
- Le financement des entreprises via notre filiale commune avec l’Etat : Bpifrance.
- Les métiers des retraites et de la formation professionnelle.
- Les gestions d'actifs.
- Le suivi des filiales et participations.
Et d’autre part, les fonctions supports essentielles à la performance de nos actions.
Il décide de notre stratégie, il suit les performances opérationnelles de la Caisse des Dépôts et veille à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers.
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Directeur général délégué et directeur de la Banque des TerritoiresCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019 -
Directeur général de BpifranceCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019 -
Directrice générale adjointe, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelleCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019 -
Directeur général adjoint, directeur des gestions d’actifs et du Fonds d’épargneCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019
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Directeur des politiques socialesCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019 -
Directrice des risques du groupeCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019 -
Directeur des affaires juridiques, conformité et déontologieCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019 -
Directrice de cabinet du directeur généralCréditJean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts - 2023
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Directrice de la communication, du mécénat et des partenariatsCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2019 -
Directrice des ressources humainesCréditJean Nicholas Guillo / REA - Caisse des Dépôts - 2022 -
Directeur des participations stratégiques, chargé du projet Vision GroupeCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020 -
Directrice des finances et de la politique durableCrédit© Frédérique Plas – Caisse des Dépôts – 2020
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