Gouvernance

Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816 et répondent à deux principes : indépendance de la Commission de surveillance et autonomie du directeur général. Ces deux instances assurent la stabilité du Groupe et la continuité de ses actions.

La commission de surveillance

Depuis la création de la Caisse des Dépôts,
la Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur la bonne gestion du Groupe et sur les décisions prises par le directeur général.

Elle est présidée par une députée, qui rend compte au Parlement, au moins une fois par an, des travaux réalisés en son sein en lui communiquant un rapport sur ses débats et ses avis.

Sophie Errante
Présidente de la commission de surveillance - Députée de Loire-Atlantique

 

3 textes fondateurs

Composition de la Commission de surveillance :

La loi Pacte a modifié la composition de la Commission de surveillance, faisant passer ses membres de 13 à 16 membres. La place des parlementaires y a été préservée (trois députés et deux sénateurs), tandis que le nombre des personnalités qualifiées nommées par le Parlement est passé de 3 à 5 membres. En outre, deux représentants du personnel de la Caisse des Dépôts y font leur entrée. Enfin, l’État est désormais représenté par le directeur général du Trésor ou son représentant, et désigne trois personnalités qualifiées. La règle de parité doit être désormais respectée.

La Commission de surveillance est également assistée d'un secrétariat général.

Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et ses moyens et organise ses relations avec le directeur général. Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance :

  • Le Comité d’audit et des risques (CAR)
  • Le Comité du fonds d’épargne (CFE)
  • Le Comité des investissements (CDI)
  • Le Comité des nominations et des rémunération (CNR)
  • Le Comité stratégique (COSTRAT).

Comprendre l'organisation de la Commission de surveillance

 

  • CS CATHERINE BERGEAL
    Conseillère d’Etat, personnalité qualifiée nommée par le président de l’Assemblée nationale
  • MICHELE PAPPALARDO
    Rapporteure générale de la Cour des Comptes, personnalité qualifiée nommée par le président de l’Assemblée nationale
  • JEAN PISANI-FERRY
    Economiste, personnalité qualifiée nommée par le président de l'Assemblée nationale
  • Jean-Yves Perrot
    Conseiller maître à la Cour des comptes (personnalité qualifiée désignée par le président du Sénat)
  • Evelyne Ratte
    Présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes (personnalité qualifiée désignée par le président du Sénat)

 

 

Le comité exécutif

 

 

Directeur général de la Caisse des Dépôts

Directeur général de la Caisse des Dépôts

Principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts, le comité exécutif est présidé par le directeur général, qui est nommé pour une durée de 5 ans par le président de la République, après accord du Parlement.

Au moment de sa prise de fonction, le directeur général jure devant la Commission de surveillance de préserver l’intégrité de la Caisse des Dépôts.

Le Comité exécutif, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, est le principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts.

Sa composition reflète d’une part, les cinq métiers qui constituent le cœur des activités de notre Groupe :

  • Le soutien aux projets des territoires.
  • Le financement des entreprises via notre filiale commune avec l’Etat : Bpifrance.
  • Les métiers des retraites et de la formation professionnelle.
  • Les gestions d'actifs.
  • Le suivi des filiales et participations.

Et d’autre part, les fonctions supports essentielles à la performance de nos actions.

Il décide de notre stratégie, il suit les performances opérationnelles de la Caisse des Dépôts et veille à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers.

Découvrez le fonctionnement de notre gouvernance

Infographie CS 3