Les marchés publics de la Caisse des Dépôts

Afin de prendre connaissance de nos consultations en cours, vous pouvez vous rendre sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

A partir de la page d’accueil, le moteur de recherche avancé vous permettra de sélectionner dans une liste déroulante l’entité publique suivante : AO/CDC – CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

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Capture écran de la plateforme de dématérialisation PLACE - Sélection dans la liste déroulante l'entité publique AO/CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

La Programmation Pluriannuelle des Achats (PPA)

La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats.

Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information[1], que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts.

 

Consulter notre programmation pluriannuelle des achats de 2022 à 2025

 

 

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER)

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) a été instauré par la loi sur l’économie sociale et solidaire [2] (ESS) et renforcé dans la loi "Climat et résilience" [3] , acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il s’impose à tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique, dès lors que le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 millions d’€ HT. A partir du 1er janvier 2023, ce seuil sera réduit à 50 millions d'euros [4].

Ainsi le SPASER de la Caisse des Dépôts, décliné en objectifs, et accompagnés d’outils, de clauses et d’indicateurs, s’intègre dans une politique d’achat responsable qui vise à ce que les marchés publics passés soient :

  • Économiquement responsables, qui favorisent les pratiques éthiques, non discriminantes et inclusives (relations fournisseurs et achats durables) ;
  • Socialement responsables, qui contribuent à améliorer le suivi des parcours d’insertion, à développer le nombre de marchés avec clauses sociales (clause sociale de formation sous statut scolaire) ;
  • Écologiquement responsables, qui respectent et préservent la qualité de la terre, de l’air et de l’eau, les cycles de vie des matériaux (économie circulaire), la santé publique et la biodiversité.

La Caisse des Dépôts utilise la commande publique comme un levier en faveur de la transition écologique et de l’insertion sociale, contribuant ainsi à la mise en œuvre des politiques publiques d'achat responsable.

1 Article L 2131-1 du Code de la commande publique

2 Article 13 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

3 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

4 Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022.

 

 

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