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Afin de prendre connaissance de nos consultations en cours, vous pouvez vous rendre sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
A partir de la page d’accueil, le moteur de recherche avancé vous permettra de sélectionner dans une liste déroulante l’entité publique suivante : AO/CDC – CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
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La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats.
Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information[1], que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts.
Consulter notre programmation pluriannuelle des achats de 2023 à 2026
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) a été instauré par la loi sur l’économie sociale et solidaire [2] (ESS) et renforcé dans la loi "Climat et résilience" [3] , acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il s’impose à tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique, dès lors que le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 millions d’€ HT. A partir du 1er janvier 2023, ce seuil sera réduit à 50 millions d'euros [4].
Ainsi le SPASER de la Caisse des Dépôts, décliné en objectifs, et accompagnés d’outils, de clauses et d’indicateurs, s’intègre dans une politique d’achat responsable qui vise à ce que les marchés publics passés soient :
La Caisse des Dépôts utilise la commande publique comme un levier en faveur de la transition écologique et de l’insertion sociale, contribuant ainsi à la mise en œuvre des politiques publiques d'achat responsable.
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