Notre histoire

Découvrez notre histoire autour de 14 dates clés.


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Julien Rodiet

1816 : création de la Caisse des Dépôts

Selon l’article 110 de la loi du 28 avril 1816 : « Les dépôts, les consignations, les services relatifs à la Légion d’honneur, à la compagnie des canaux, aux fonds de retraite […] seront administrés par un établissement spécial sous le nom de Caisse des dépôts et consignations. »

Les trois ordonnances du 3 juillet 1816 définissent les grands secteurs d’activité de la nouvelle Caisse.

  • Les consignations
  • Des dépôts volontaires : cette caisse peut recevoir des dépôts de particuliers ou d’entités publiques et attire dès son origine les fonds des professions juridiques
  • Des fonds de retraite : dès 1853, la Caisse des Dépôts a en gestion les fonds de retraite des fonctionnaires
  • D’autres activités : dont notamment l’indemnisation des colons de Saint Domingue (1825), la gestion de la Compagnie des quatre canaux, la gestion des comptes de la Légion d’honneur et des services financiers pour l’armée.

La Caisse des Dépôts emploie règlementairement ses fonds, principalement dans l’achat de « rentes » publiques et contribue ainsi au financement de l’Etat.

1822 : développement territorial

La Caisse des Dépôts accorde son premier prêt au développement territorial pour l’aménagement du port de Dunkerque en 1822 et acquiert, pour la première fois également, des titres émis par la Compagnie des quatre canaux.

La Caisse des Dépôts participera ensuite au financement de toutes les étapes importantes du développement et de l’équipement du pays contribuant massivement à la reconstruction de la France après la seconde guerre mondiale.

La caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), créée en 1966 pour compléter ses financements par des ressources de marché, donnera naissance au Crédit Local de France (CLF) en 1987. En 1996, le rapprochement entre le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France, donne naissance à Dexia, devenue entité indépendante du Groupe.

En 2003, en appui aux politiques de développement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts renforce ses investissements dans des secteurs ou des territoires insuffisamment pris en compte par les acteurs privés.

 

1837 : centralisation des livrets d'épargne

Le Parlement décide que les fonds collectés par les caisses d’épargne locales doivent être centralisés et employés par la Caisse des Dépôts dès 1837.

Cette disposition est étendue au livret A de La Poste lors de la création de la Caisse nationale d’épargne en 1881. Le même mécanisme a été partiellement appliqué aux autres livrets d’épargne (LDD (ex-Codevi ), livret d’épargne populaire/LEP, etc.) diffusés par l’ensemble des réseaux bancaires, au fur et à mesure de leur création.

1850 : retraites et prévoyance

Gestionnaire de la Caisse des retraites des fonctionnaires dès 1816, la Caisse des Dépôts se voit confier en 1850 la gestion de la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV), qui élargit le champ de la prévoyance au plus grand nombre.

Les deux premières caisses d’assurance vie créées - la Caisse nationale d’assurances en cas de décès (CNAD) et la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (CNAA) – sont gérées par la Caisse des Dépôts. Elles fusionneront en 1959 pour donner naissance à la CNP (Devenue CNP Assurances). Introduite en Bourse en 1998, CNP Assurances est aujourd’hui le premier assureur de personnes en France.

En 2001, la Caisse des Dépôts se voit confier de nouveaux mandats:  la gestion administrative du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), le Régime Additionnel de retraite de la Fonction Publique (RAFP), régime additionnel assis sur les primes des fonctionnaires des trois fonctions publiques, et celle de la Caisse de retraite des Mines.

1850 : investissements et entreprises

Avec l’élargissement de ses missions, la Caisse des Dépôts investit les fonds qui lui sont confiés et devient un important investisseur.

Dès 1850, la Caisse des Dépôts entre massivement au capital des sociétés de chemins de fer nouvellement créées. La loi de finances de 1931 lui permet d’investir sur les fonds d’épargne en actions et en obligations industrielles. À partir de 1994, elle investit également dans les PME avec le programme PME Innovation, pour renforcer leurs fonds propres, favoriser l’innovation et soutenir le marché du capital investissement. Aujourd’hui, le Groupe est présent au capital de la plupart des sociétés cotées.

La création de CDC Entreprises, qui succède à CDC PME née en 1998, et de Qualium Investissement créée en 2004, a pour objectif de soutenir les activités de Capital Investissement, activités qui seront renforcées  en 2007 par la création d’une nouvelle filiale, le Fonds Stratégique Investissement (FSI).

En 2013, la fusion de CDC Entreprises et du FSI donne naissance à la Banque publique d’investissement (Bpifrance).

1889 : de la téléphonie... au numérique

L’Etat acquiert en 1889 la structuration des réseaux téléphoniques privés, via un « concours » de la Caisse des Dépôts au Trésor. Fin 1930, les prêts de l’Etablissement aux collectivités locales permettent de créer un véritable maillage téléphonique national.

Près d’un siècle plus tard, la Caisse des Dépôts investit dans des infrastructures pour contribuer à réduire la fracture numérique et accélérer le déploiement du haut et très haut débit partout en France.

Dans le cadre de plan ADELE (Administration électronique) mis en œuvre à partir de 2004, la Caisse des Dépôts développe des services d’administration électronique et participe ainsi à la modernisation du service public. Effort qu’elle poursuivra en créant deux filiales spécialisées, CDC Arkhinéo et CDC Fast.

En 2000, la Caisse des Dépôts s’est vue confier la réalisation du programme cyberbase, dont l’objectif était de déployer des espaces numériques publics sur l’ensemble du  territoire  pour favoriser le développement des usages d’Internet et des nouvelles technologies de l’information. Depuis 2003, elle investit dans la généralisation des Espaces Numérique de Travail (ENT) qui proposent des services numériques aux établissements d’éducation (écoles, collèges et universités) et se positionne sur l’offre des télécentres.

1890 : mandats et dépôts

Dès 1890, sur mandat de l’État, la Caisse des Dépôts reçoit les fonds déposés par les particuliers chez les notaires (notamment lors des successions ou des transactions immobilières), donnant naissance à une activité pérenne qui s’est continuellement développée au cours du XXème siècle.

Aujourd’hui, le champ de ses missions s’est élargi, celles-ci concernent notamment les fonds des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux, des huissiers, etc., faisant de la Caisse des Dépôts le «banquier du service public de la Justice». Elle se voit par ailleurs confier la gestion de nouveaux mandats comme le Fonds de cohésion sociale (FCS) qui permet de garantir des prêts à des personnes physiques ou morales mais aussi d’attribuer des prêts à des demandeurs d’emploi ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise.

Dès 1816, conformément à son rôle de tiers de confiance, la Caisse des Dépôts exerce le métier de consignataire qui consiste à préserver des sommes ou des valeurs sur lesquelles subsistent des litiges ou des différends.

Depuis 2014, elle développe cette activité de mandataire et de prestataire pour compte de tiers en gérant également, le Compte professionnel formation (CPF), ainsi que la gestion des comptes en déshérence et le Programme d’Investissement d’avenir.

n°A 62 437 S, Collection Archives de la Planète - Musée Albert-Kahn/Département des Hauts-de-Seine

1905 : financement du logement social

La Caisse des Dépôts accorde, sur ses propres ressources, ses premiers crédits au logement social en 1905.

L’État confie à la Caisse des Dépôts, en 1908, la gestion de ses prêts immobiliers et la loi du 26 février 1921 autorise les prêts sur fonds d’épargne aux habitations à bon marché (HBM), préfigurant des premiers logements sociaux (HLM). La loi de 1928, dite loi Loucheur, ne modifie pas cette mission mais renforce le rôle de la Caisse des Dépôts à travers un programme sans précédent par son ampleur : 200 000 logements à bon marché et 80 000 logements à loyer moyen.

Ce rôle de financement du logement social a été renforcé après la seconde guerre mondiale par la mise en place de différents dispositifs de centralisation de l’épargne réglementée. La Caisse des Dépôts est aujourd’hui  un acteur incontournable du logement social qui contribue par ailleurs à d’autres politiques d’intérêt général : financement de la politique de la ville, des infrastructures de transport…

Elle est également un acteur du logement intermédiaire, chainon manquant destiné aux ménages qui disposent de revenus supérieurs au plafond des HLM sans pour autant être en mesure de se loger dans le parc libre.

1954 : financement des premières filiales

En hiver 1954, face à la pénurie de logements et aux besoins d’équipements locaux et d’infrastructures, la Caisse des Dépôts crée plusieurs filiales spécialisées.

Naîtront ainsi la Scic en 1954, société d’immobilier devenue Icade en 2003, la Scet en 1955, pôle de prestations de services aux SEM (société d’économie mixte) locales pour l’aménagement du territoire, puis VVF en 1958, spécialisée dans le tourisme social et familial, ou encore Scetauroute en 1970, dans le secteur de l’équipement autoroutier. Le développement de services s’est depuis élargi au secteur du transport public de voyageurs avec Transdev en 1990, aux infrastructures d’ingénierie avec Egis en 1998,  par regroupement de Scetauroute et d’autres filiales d’ingénierie et enfin par le métier d’exploitant de domaines skiables et de parcs de loisirs avec la Compagnie des Alpes en 1989. En 2004, la Caisse des Dépôts acquiert la totalité du capital de la Société Nationale Immobilière (SNI) (devenue CDC Habitat en 2018), qui devient le 1er bailleur social en France.

1960 : ancrage territorial

Depuis 1960, l’Établissement public a été décentralisé en 25 directions régionales qui accompagnent les politiques publiques de l’Etat et des collectivités, et décline la stratégie du Groupe sur le terrain.

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la réforme, ces directions régionales sont au nombre de 13.

L’ancrage territorial permet de prendre en compte les spécificités locales et d’adapter ses modes d’intervention aux besoins. Elle intervient aujourd’hui au service de la relance de l’investissement et souhaite accompagner les profondes mutations, les transitions que connait actuellement notre pays.

1966 : environnement

Dès 1966, la Caisse des Dépôts s’est intéressée à l'environnement, via la création de la Société Forestière.

Depuis 2000, elle produit de nombreuses études sur la recherche climatique (CDC Climat et Novethic). En 2005, la Caisse des Dépôts est à l’initiative de la création du Fonds carbone européen (FCE) et de la mise en place du registre national des quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

En 2008, la Caisse des Dépôts a mis en place un « fonds de compensation pour la biodiversité » via sa filiale spécialisée CDC Biodiversité.

Aujourd’hui, la Caisse des Dépôts est parmi les premiers investisseurs d’énergie renouvelable français et apporte une contribution experte au débat public en s’appuyant sur ses chercheurs et experts. Elle accompagne par ailleurs le développement de solutions de transports alternatives respectueuses de l’environnement.

Partie prenante de la COP21 en 2015, l’ambition du Groupe est d’engager une impulsion majeure vers un modèle économique plus sobre en matière de consommation d’énergie et de ressources naturelles.

2007 : un Groupe à l'international

Acteur international, le groupe Caisse des Dépôts est présent dans plus de 60 pays à travers les activités déployées par ses filiales.

Le rôle d’investisseur institutionnel de long terme du groupe Caisse des Dépôts est au cœur de son objet social. Depuis 2007, il a relancé son action européenne et internationale :

  • il est présent auprès des communautés européennes, à travers notamment son bureau de représentation à Bruxelles ;
  • il participe à la structuration d’une offre d’investissement de long terme en Méditerranée et en Afrique ;
  • il développe, à travers le Club des investisseurs de long terme et l’Institutional Investors Roundtable, un réseau européen et international  global de grands investisseurs de long terme, avec l’appui de CDC International créée en 2009, (depuis 2014 appelé CDC international capital).

2012 : création de Bpifrance

Créée le 31 décembre 2012 par la loi éponyme, la banque publique d’investissement est composée d’une société faîtière (Bpifrance), détenue à parité par l’État et la Caisse des dépôts, et de deux filiales, l’une consacrée au financement par prêts, par garantie de prêts, par subventions et avances remboursables (Bpifrance Financement), l’autre à l’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres (Bpifrance Investissement). Elle regroupe Oséo, CDC entreprises, le « Fonds stratégique d’investissement » (FSI) et FSI Régions au service du développement des entreprises et des territoires. 

Visiter le site internet de Bpifrance

2018 : création de la Banque des Territoires

Les territoires se développent et se transforment pour faire face à de nouveaux défis. La Caisse des Dépôts se transforme en conséquence et a rassemblé ses expertises internes à destination des territoires en une structure unique : la Banque des Territoires, lancée le 30 mai 2018.

Partenaire de confiance et de long terme, la Banque des Territoires accompagne les acteurs de tous les territoires dans l’élaboration et le déploiement de projets d’avenir innovants, audacieux et ambitieux, au bénéfice de toutes les populations. Une attention particulière est accordée aux petites collectivités et aux territoires en difficulté.

La Banque des Territoires se fonde sur l’ambition d’assurer un meilleur service à ses clients et de développer plus encore l’utilité sociétale de ses missions.

La Banque des Territoires est une direction de l’Etablissement public Caisse des Dépôts. Elle regroupe les directions opérationnelles qui agissent en faveur des territoires et s’appuie sur un réseau de 35 implantations dont 16 directions régionales. Par le biais d’un lien fonctionnel fort, elle associe également la SCET et CDC Habitat, deux filiales détenues à 100 % par la Caisse des Dépôts, qui contribuent à l’accompagnement des acteurs territoriaux en ingénierie et conseil notamment ainsi qu’au développement de l’habitat.

Visiter le site internet de la Banque des Territoires

 

 

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