cicéron
c'est poincarré
Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Caisse des Dépôts est concernée par l’obligation d’accessibilité de ses services de communication au public en ligne.
Le détail de ces obligations est exposé sur le site du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) édité par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des Dépôts.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des services numériques concernés.
Livrables réglementaires
Les documents à télécharger sont au format PDF.
Bien que correctement balisés, si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité avec ces documents, n'hésitez-pas à nous le faire savoir.
Le mot du référent
Bilan de l'année 2023
Cette 3ème année d'exercice a consisté à rendre les équipes de plus en plus autonomes et responsables de la démarche à leur échelle.
Les actions phares menées en 2023 :
- Mise à disposition d'un document de spécifications en accessibilité numérique à prendre en compte obligatoirement en phase de conception dans un projet de développement de services numériques. Il est destiné aux personnes intervenant dans la conception de services numériques (Maîtrise d’ouvrage, Business analyst, UX Designer, etc.) et qui sont chargées de rédiger des règles décrivant le fonctionnement d’interfaces utilisateurs. Ce document a vocation à être « auto-porteur », même pour des personnes n’ayant pas encore suivi de formation en accessibilité numérique.
- Formation des agents de la CDC : 72 personnes formées
- Publication des chiffres clés de la mise en conformité au RGAA des services de la CDC (cf. Les chiffres clés de l’accessibilité numérique de l’Établissement public - 2ème semestre 2023)
- Signature de la charte d’engagement du CNCPH concernant les audits de conformité RGAA
Les interventions du pôle accessibilité :
- Ateliers de travail autour des "villes inclusives" organisés par la Direction des politiques sociales de la CDC le 12 décembre 2023
- Événement organisé par l'Association Nationale pour la prise en compte du Handicap dans les politiques publiques et privées à l'Assemblée nationale dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées le 20 novembre 2023
- Conférence/Table ronde Accessibilité Numérique organisée par la DSI de la Branche Service Courrier Colis de La Poste) le 04 octobre 2023
- Présentation du système d'information du FIPHFP dédié au traitement des aides individuelles et des conventions, avec un gros zoom sur la démarche concrète de mise en accessibilité, auprès des représentants des ministères de tutelle et de la Cour des Comptes le 28 juin 2023
- Présentation de la démarche accessibilité numérique de la CDC auprès du réseau des référents accessibilité du Groupe La poste le 16 juin 2023
- Présentation de la démarche d'accessibilité à A11yParis - Journée de conférences sur l’accessibilité numérique à la Maison de la Radio le 11 mai 2023
- Atelier sur le thème "Accessibilité numérique et co-construction" lors du salon Inclusiv' Day le 10 mai 2023
Les interviews des référents accessibilité CDC et Informatique CDC :
- Trois questions à Yann Goupil, référent accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts paru sur le site de l'observatoire de l'accessibilité de la Fédération des aveugles de France (juin 2023)
- Délia Garbarini dans le CDScope de janvier 2023 (Fichier PDF - page 26)
- Entretien avec Yann Goupil, référent accessibilité numérique, paru dans « la lettre de l’excellence » du Groupe La Poste janvier 2023
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts va participer à la traduction en français des normes WCAG 2.2 coordonnée par Access42.
L'année 2024 verra la parution d'un nouveau schéma pluriannuel.
Bilan de l'année 2022
Cette 2ème année d'exercice a consisté à déployer la démarche d'accessibilité numérique "à l'échelle" de notre organisation.
Les actions phares menées en 2022 :
- Inscrire la démarche dans les procédures de projets informatiques. Dans les faits, les référents de l'Établissement Public et de CDC Informatique seront au courant de tout projet informatique démarrant à la Caisse des dépôts, travailleront avec les équipes pour voir si leur projet est concerné par le RGAA et si c’est le cas, un accompagnement sera réalisé sur toute la durée de vie du projet.
- Intégrer les exigences techniques et méthodologiques de l'accessibilité dans nos processus d'achats de solutions SaaS
- Accompagner méthodologiquement et opérationnellement les équipes (une trentaine de projets suivis par le pôle accessibilité en 2022)
- Publier les chiffres clés de la mise en conformité au RGAA (cf. Les chiffres clés de l’accessibilité numérique de l’Établissement public - 2ème semestre 2022)
Nous continuons à présenter notre démarche ou à nous exprimer sur le sujet de l'accessibilité à chaque fois qu'on nous y invite :
- Conférence a11y Paris le 11/05/2022 : Mise en conformité avec le RGAA, quels leviers, quels freins ? (vidéo Youtube)
- Conférence Handicap & innovation le 05/07/2022 : Accessibilité numérique - Pourquoi et comment ?
- Groupe de travail au sein du CIGREF sur le thème « Politique RSE au sein de l’IT » : Dans le rapport du groupe de travail, la Caisse des Dépôts est citée, montrant ainsi que notre démarche vertueuse en matière d'accessibilité peut servir de modèle aux autres DSI
- Conférence mc2i Explorers Meeting - Assurance qualité Web le 07/12/2022 : Comment l’assurance qualité web peut servir une expérience utilisateur de qualité tenant compte de l’ensemble des enjeux d'éco-conception, de privacy, d'accessibilité, de sécurité, d'UX ? (vidéo Youtube)
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a participé à la traduction en français des normes WCAG 2.1 coordonnée par Access42 ,cette dernière ayant publié une interview du référent expliquant son parcours et sa démarche.
Les objectifs de 2023 consisteront à rendre les équipes de plus en plus autonomes et responsables de la démarche à leur échelle.
Bilan de l'année 2021
La 1ère année d'exercice a consisté à cadrer et impulser la démarche d'accessibilité de la Caisse des Dépôts.
Les actions menées sur 2021 :
- La constitution d’un petit pôle accessibilité avec un chargé de relation clients et la participation d'une experte de notre filiale informatique
- La construction d’une démarche pérenne et outillée, notamment avec la passation de marchés de formation en accessibilité et d'accompagnement opérationnel (conception, développement, recette, audits de conformité, tests utilisateurs)
- L'accompagnement d'équipes dans la prise en compte et l'amélioration de l'accessibilité de leur plateforme (Mon compte formation, Mon parcours Handicap, Gestion des demandes du FIPHFP, la Direction des Politiques sociales de la CDC, etc.)
- La présentation de cette démarche auprès des personnes ou instances de haut niveau à la Caisse des Dépôts comme Catherine Mayenobe, secrétaire Général du Groupe, le COMEX de la Direction des Politiques Sociales. A chaque fois, cette démarche est approuvée et les équipes encouragées à faire de l'accessibilité by design.
- Des travaux conjoints avec :
- La Mission Handicap de la Caisse des Dépôts
- Le Département Handicap de la Direction des Politiques sociales
- Informatique CDC
De plus, cette démarche est présentée à chaque fois qu'un tiers nous invite à le faire comme, entre autres, à la DINUM, au CIGREF ou au FIPHFP…
Ce qui ravit l'ensemble des équipes, c'est le retour d'utilisateurs en situation de handicap qui font des retours plus que positifs sur l'amélioration de l'accessibilité : Lire le témoignage de Pierre Reynaud, employeur public et utilisateur du service de demandes d'aides du FIPHFP développé par la Caisse des Dépôts.
2022 sera consacrée à déployer cette démarche "à l'échelle" de notre organisation.