Nos engagements pour l'exemplarité interne

En tant qu’institution financière publique au service de l’intérêt général, la Caisse des Dépôts porte de nombreuses valeurs d’exemplarité : prévenir les risques de non-conformité, accroitre l’utilité sociale et environnementale de nos activités, mais aussi accompagner le développement professionnel des collaborateurs et promouvoir une culture managériale innovante.

Gouvernance : déontologie, conduite des affaires et conformité

Depuis 1816, notre mode de gouvernance unique garantit la stabilité du groupe Caisse des Dépôts, son indépendance et la continuité de son action au service de l’intérêt général.

Nous exerçons nos missions avec un haut niveau d’exigence en matière d’éthique, de déontologie et de conformité. En tant qu’institution publique intervenant dans la sphère bancaire et financière, nous appliquons les meilleures pratiques de déontologie, de conduite des affaires, de protection des intérêts des clients et de l’intégrité des marchés, de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de prévention de la fraude et de protection des données personnelles. 

Afin de préserver la confiance de nos parties prenantes, nous renforçons continuellement nos dispositifs de prévention, de contrôle et d’accompagnement. L’intégrité, la transparence et l’exemplarité guident l’ensemble de nos activités.

Nos engagements

  • Garantir le respect des règles de déontologie et de conduite des affaires, et notamment la prévention et la gestion de conflits d’intérêts.
  • Prévenir et détecter les risques de corruption, d’abus de marché, de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
  • Assurer la protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d'information.
  • Déployer une gouvernance de l’intelligence artificielle fondée sur l’éthique, la transparence, la maîtrise des risques et le respect des droits fondamentaux, des données personnelles et des exigences réglementaires.
  • Renforcer la confiance de nos parties prenantes grâce à l’amélioration continue de nos dispositifs de conformité, de contrôle et de gestion des risques. 

La Caisse des Dépôts met à disposition un dispositif d’alerte sécurisé et confidentiel, pour signaler des situations ou comportements susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de ses activités. 

Plateforme de signalement de la Caisse des Dépôts

Politique RSE de l’Etablissement public

Pour le fonctionnement interne de la Caisse des Dépôts, le programme « Écotidien, ensemble plus responsables » fixe trois enjeux majeurs : éviter et réduire les émissions de gaz à effet de serre, compenser une partie de celles-ci et adopter des pratiques responsables dans la manière de conduire nos opérations.

Adopter des pratiques responsables 

Politique achats responsables

Le groupe Caisse des Dépôts veille à mettre en œuvre des pratiques d’achats responsables pour intégrer ses impacts sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement et construire des relations mutuellement bénéfiques avec ses fournisseurs et sous-traitants.

Le schéma de promotion des achats publics socialement responsables 2024-2027 de l’Établissement public renforce ses actions en faveur du progrès social, de la réduction de son impact environnemental et d’une relation équilibrée avec ses parties prenantes, avec la volonté d’entraîner ses prestataires. Tous les achats généraux et immobiliers intègrent des critères d’achats responsables ainsi que des clauses contraignantes dans les cahiers des charges techniques et administratifs.

Employeur responsable

Convaincu qu’une gestion socialement responsable des ressources humaines est indispensable à sa performance et à l’atteinte de ses ambitions stratégiques, le groupe Caisse des Dépôts se positionne résolument en employeur responsable. L’attachement du Groupe à la promotion et au respect de l’égalité professionnelle F/H, de l’égalité des chances, à la qualité des conditions de travail, aux droits humains et aux libertés fondamentales de ses collaborateurs est rappelé dans sa déclaration « Employeur responsable » publiée en 2022. 

Le Groupe s’y engage notamment à respecter les principes et droits fondamentaux proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte mondial des Nations unies ainsi que la Déclaration et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). 

Être résolument engagé en faveur d’une gestion responsable des ressources humaines et du respect des droits humains

Respect des droits humains

Signataire du Pacte mondial des Nations unies, la Caisse des Dépôts veille au strict respect des droits humains et libertés syndicales dans ses financements, sa politique RH et sur l’ensemble de la chaîne de valeur des activités de ses filiales et participations stratégiques. 

Avec ces dernières, elle respecte la réglementation française en matière de droit du travail, ainsi que les grandes déclarations et conventions internationales en la matière.

Médiation du Groupe

Une instance de médiation du Groupe a été créée en 1997 sur recommandation du Médiateur de la République pour offrir la possibilité d’une résolution amiable des différends aux personnes bénéficiant de prestations de services proposées par le Groupe et ses entités.

La médiation du groupe Caisse des Dépôts

Protection des données personnelles

Le Groupe peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, collaborateurs, partenaires, fournisseurs ou prestataires. 

La Caisse des Dépôts a développé une gouvernance intégrant les exigences légales et réglementaires relatives à l’usage et à la protection de ces données. 

Une déléguée à la protection des données contrôle le respect de la réglementation, en collaboration avec la direction juridique et fiscale, et coopère avec la Cnil sur les questions relatives au traitement de données personnelles. 

Un comité de pilotage RGPD (règlement général sur la protection des données), présidé par la directrice générale adjointe, chargée des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, est par ailleurs en place. 

Données personnelles et cookies

Inscrire la protection des données personnelles au cœur de la gouvernance