TéléchargerArrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2023 relatif à la composition de la FSSSCTL Angers (publié le 24 août) PDF - 180 Ko
TéléchargerArrêté du 03/06/2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants des personnels au sein des CAP de la CDC issus de la CANSSM (publié le 24 juillet) PDF - 215 Ko
TéléchargerArrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de l’avenant n°6 au protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’égalité des chances dans l’Etablissement public Caisse des Dépôts (publié le 23 juillet) PDF - 1.95 Mo
TéléchargerArrêté du 30 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2023 relatif à la composition de la commission des personnels publics du comité unique de l’Etablissement public de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 2 juillet) PDF - 178 Ko
TéléchargerArrêté du 29 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2023 relatif à la composition de la commission des salariés du comité unique de l’Etablissement public de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 2 juillet) PDF - 180 Ko
TéléchargerArrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2023 relatif à la composition de la commission des salariés du comité unique de l’Etablissement public de la Caisse des dépôts et consignations PDF - 176 Ko
