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Archives et patrimoine

Le Service des archives de la Caisse des Dépôts met à votre disposition des fonds et des collections documentaires riches et variés, tant écrits qu’iconographiques.

Ce patrimoine historique renseigne sur l’histoire de l’établissement et de ses filiales ainsi que sur l’histoire de ses domaines d’intervention : économie, finance, assurance, retraite, aménagement du territoire, développement local, logement social, international.

Les fonds historiques sont composés :

  • des dossiers politiques et stratégiques des cadres dirigeants, des procès-verbaux de la Commission de surveillance, des dossiers individuels de personnel, etc.
  • de ressources documentaires :
  • des dossiers thématiques
  • des collections de référence : rapports au Parlement, circulaires et instructions depuis 1816, etc.
  • un fonds iconographique, notamment sur les programmes urbains et immobiliers de la SCIC (Société centrale immobilière de la Caisse des Dépôts)
  • la Bibliothèque de Recherche Historique : monographies et périodiques du XIXe et de la première moitié du XXe siècle, à dominante bancaire et financière.

CONDITIONS d'acces

Les archives de la Caisse des Dépôts sont ouvertes à tous les chercheurs.
Toute demande de consultation doit être préalablement transmise au Service des archives par courrier ou par mail, accompagnée d’une lettre d’introduction du directeur de recherche pour les universitaires.

 

Delais de communication des archives

Les archives de la Caisse des Dépôts sont des archives publiques régies par le Code du patrimoine et la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

A ce titre elles sont communicables de plein droit, à l’exception des archives des cadres dirigeants et de leurs proches collaborateurs consultables à l’issue d’un délai de 25 ans ; à l’exception également de certaines catégories de documents auxquels s’appliquent les délais légaux de non communicabilité (dossiers individuels de personnel par exemple).

Il est toutefois possible d’accéder par dérogation aux archives qui ne sont pas encore librement communicables.

Cette démarche est effectuée par le Service des archives auprès de(s) direction(s) qui a (ont) produit les documents. La réponse vous est adressée dans un délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la demande.

POLITIQUE DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS

Sous réserve d’une utilisation privée des clichés, la reproduction d’archives est autorisée, à l’exception des documents reliés, signalés comme trop fragiles ou visés par une dérogation. Elle est effectuée gratuitement soit par photocopie sous la responsabilité d’un archiviste soit à l’aide d’un appareil photographique personnel, sans flash, par le lecteur.

 

 

Dans le cas où ces données sont réutilisées dans un cadre commercial ou non, leur reproduction est codifiée depuis janvier 2016 par le Code des Relations entre le public et l’administration.

Les demandeurs doivent également vérifier que les images sont libres de tout droit d'auteur ou « droit associé ».

Toute reproduction est encadrée par des licences :

CONTACT

Adresse postale et salle de consultation

Caisse des dépôts et consignations
Service des archives – DJA231
15 quai Anatole France
75356 Paris 07 SP

RER C : Musée d’Orsay

Métro : ligne 12 - Solférino ou Assemblée nationale

Adresse électronique

LD-S-DJA231@caissedesdepots.fr

Jours et heures d’ouverture

Uniquement sur rendez-vous : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

Une question ? Consultez la FAQ

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