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Comptes inactifs et contrats d’assurance-vie non réclamés

Vous recherchez un compte (compte courant, livret A, livret de développement durable, plan épargne logement, plan épargne entreprise…) ou un contrat d’assurance-vie sur lequel aucune opération n’a été effectuée depuis longtemps ?

Il se peut que ces comptes ou contrats soient inactifs. Pensez à prendre contact dès à présent avec l’établissement financier (banque, organisme d’assurance ou d’épargne salariale) qui détient peut-être encore le compte ou le contrat d’assurance-vie. Sans manifestation de votre part, l’établissement financier tentera de vous contacter une dernière fois puis clôturera votre compte ou contrat. Il devra déposer les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts à partir de juillet 2016.

Pour éviter que l’argent qui vous revient ne soit déposé à la Caisse des Dépôts à partir de juillet 2016, pensez à contacter votre établissement financier dès maintenant. Les établissements financiers ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour déposer les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts. A partir de janvier 2017, la Caisse des Dépôts mettra à votre disposition un service de recherche en ligne, sur la base des informations transmises par les établissements financiers. Ce service facilitera la recherche et la restitution des sommes non réclamées.

 

Schéma loi Eckert 2016 - Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

  • Pensez à réactiver votre compte dès maintenant pour éviter que votre argent ne soit déposé à la Caisse des Dépôts  à partir de juillet 2016.
  • Les établissements financiers déposeront les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts entre juillet et décembre 2016.
  • Pour contacter la Caisse des Dépôts, attendez janvier 2017 : un service de recherche en ligne sera mis à votre disposition et facilitera vos démarches.

 

Attention aux tentatives de fraude !

La Caisse des Dépôts ne recherche pas les bénéficiaires de sommes non réclamées. Elle ne contacte jamais un particulier.

Si vous êtes contacté par une personne se disant de la Caisse des Dépôts, restez vigilant et ne communiquez en aucun cas des informations confidentielles.

Pour récupérer des sommes non réclamées transférées à la Caisse des Dépôts, rendez-vous sur le service de recherche en ligne qui ouvrira en janvier 2017.

 

L’argent qui vous revient sera-t-il à la Caisse des Dépôts à partir de janvier 2017 ? - Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Pour en savoir plus

 

 

 

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