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Comptes « inactifs » et contrats d’assurance-vie « non réglés »

Vous avez reçu un courrier de votre banque ou de votre assureur ? Vous recherchez un compte ou un contrat d’assurance-vie sur lequel aucune opération n’a été effectuée depuis longtemps ? Contactez votre établissement financier dès maintenant.

  • Vous avez reçu un courrier ?

Avant de transférer votre argent à la Caisse des Dépôts, votre établissement financier (banque, compagnie d’assurance ou organisme d’épargne salariale) vous envoie un courrier. Vous avez alors 6 mois à partir de la date d’envoi de ce courrier pour « réactiver » votre compte (compte courant, livret A, livret de développement durable, plan épargne logement, plan épargne entreprise…) ou votre contrat d’assurance-vie, en contactant votre établissement.

Vous n'avez pas reçu de courrier mais vous vous demandez si votre compte est devenu "inactif" ou votre contrat d'assurance-vie "non réglé"  ?
Prenez dès à présent contact avec votre établissement financier.
  • Que se passe-t-il si vous ne contactez pas votre établissement pour « réactiver » votre compte ?

6 mois après la date d’envoi du courrier, le compte ou le contrat d’assurance-vie est clôturé. Les sommes qui en sont issues sont transférées à la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts devrait recevoir une grande partie de ces sommes entre octobre et décembre 2016.

  • Que fait la Caisse des Dépôts des sommes qu’elle reçoit ?

Suite à la réception de ces sommes fin 2016, la Caisse des Dépôts ouvrira en janvier 2017 un service de recherche en ligne. Vous pourrez y rechercher les sommes qui vous reviennent, préalablement transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts. Si la Caisse des Dépôts possède des sommes qui vous reviennent, elles vous seront restituées.

Il est inutile de contacter la Caisse des Dépôts avant 2017 puisqu’elle n’aura pas encore reçu toutes les sommes non réclamées en provenance des établissements financiers.

 

► Réactivez sans attendre votre compte ou votre contrat pour éviter que votre argent ne soit transféré à la Caisse des Dépôts.
► Les établissements financiers transfèrent les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts au second semestre de 2016. La Caisse des Dépôts devrait recevoir la majorité de ces sommes en fin d’année.
► Pour contacter la Caisse des Dépôts, rendez-vous en janvier 2017 : un service de recherche en ligne sera mis à votre disposition et facilitera vos démarches pour récupérer votre argent.

Schéma Ciclade 2016

 

Un numéro vert est également à votre disposition :

 

Numéro vert Ciclade : 0 805 805 830

 

 

Attention aux tentatives de fraude !

La Caisse des Dépôts ne recherche pas les bénéficiaires de sommes non réclamées. Elle ne contacte jamais un particulier.

Si vous êtes contacté par une personne se disant de la Caisse des Dépôts, restez vigilant et ne communiquez en aucun cas des informations confidentielles.

Pour récupérer des sommes non réclamées transférées à la Caisse des Dépôts, rendez-vous sur le service de recherche en ligne qui ouvrira en janvier 2017.

 

Ciclade : où est votre argent
Pour en savoir plus

A la recherche d'une assurance-vie "non réglée"

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