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Notre gouvernance

Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816. Cette stabilité est le fondement de l’action de la Caisse des Dépôts.

 

La Commission de surveillance est actuellement en cours de recomposition.

La Commission de surveillance : rôle et fonctionnement

 

Schéma commission de surveillance
La Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du fonds d’épargne et la vérification des comptes de la Caisse des Dépôts. Elle élabore le modèle prudentiel et ses évolutions. Elle fixe le niveau des fonds propres et celui des programmes d'émission.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé les compétences de la Commission de surveillance, le poids du Parlement en son sein et élargit sa composition.

Une fois par an, son Président rend compte au Parlement en communiquant le rapport de la Commission de surveillance sur la situation financière de la Caisse des Dépôts.

La composition de la Commission de surveillance est fixée par la Loi de modernisation de l’économie (2008) : trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées (dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat), un représentant du Conseil d'Etat, deux représentants de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor.

Elle est assistée d'un secrétariat général.

Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et ses moyens et organise ses relations avec le directeur général. Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance : - le comité d’examen des comptes et des risques, créé en 2003 - le comité du Fonds d’épargne, créé en 2003 - le comité des investissements, créé en 2008 - le comité des nominations, créé en 2008. - le comité de suivi de Bpifrance, créé en 2014 et le comité des rémunérations.

Le Comité de Direction : rôle et fonctionnement

Le Comité de Direction de l'Etablissement public est le principal organe de pilotage de l'Etablissement public Caisse des Dépôts. Présidé par le Directeur général de la Caisse des Dépôts, il valide les orientations stratégiques de l'Etablissement public ainsi que les objectifs annuels des DIrections qui le composent et les moyens qui leur sont alloués. Il suit les performances opérationnelles de l'Etablissement public et veille à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers.

Le directeur général de la Caisse des Dépôts est nommé par décret du président de la République pris en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans. À son entrée en fonction, il prête serment devant la commission de surveillance « de maintenir de tout son pouvoir l’inviolabilité » de la Caisse des Dépôts. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions du directeur général de la Caisse des Dépôts est assuré par la/le directeur général adjoint.

 

Le Comité de Direction Groupe : rôle et fonctionnement

Le comité de direction Groupe est l’instance principale d’information, de concertation stratégique et de pilotage du groupe Caisse des Dépôts. Il a pour objectifs de préparer les décisions du directeur général et d’assurer l’unité du Groupe. Les membres permanents du comité de direction Groupe sont : les membres du comité de direction de l’Établissement public, les directeurs des fonctions d’appui transversales de l’Etablissement Public et les dirigeants des filiales.

 

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