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Notre gouvernance

Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816. Cette stabilité est le fondement de l’action de la Caisse des Dépôts.

 

La Commission de surveillance : rôle et fonctionnement

 

Schéma fonctionnement Commission de Surveillance
La Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du fonds d’épargne et la vérification des comptes de la Caisse des Dépôts. Elle élabore le modèle prudentiel et ses évolutions. Elle fixe le niveau des fonds propres et celui des programmes d'émission.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé les compétences de la Commission de surveillance, le poids du Parlement en son sein et élargit sa composition.

Une fois par an, son Président rend compte au Parlement en communiquant le rapport de la Commission de surveillance sur la situation financière de la Caisse des Dépôts.

La composition de la Commission de surveillance est fixée par la Loi de modernisation de l’économie (2008) : trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées (dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat), un représentant du Conseil d'Etat, deux représentants de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor.

Elle est assistée d'un secrétariat général.

Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et ses moyens et organise ses relations avec le directeur général. Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance : - le comité d’examen des comptes et des risques, créé en 2003 - le comité du Fonds d’épargne, créé en 2003 - le comité des investissements, créé en 2008 - le comité des nominations, créé en 2008. - le comité de suivi de Bpifrance, créé en 2014 et le comité des rémunérations.

Le Comité EXÉCUTIF : rôle et fonctionnement

Le Comité exécutif, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, est le principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts.

Sa composition reflète les cinq métiers qui constituent le coeur des activités du Groupe :

  • le soutien aux projets des territoires ;
  • le financement des entreprises via sa filiale commune avec l’Etat : Bpifrance ;
  • les métiers des retraites et de la formation professionnelle ;
  • les gestions d’actifs ;
  • le suivi des filiales et participations.

Il suit les performances opérationnelles de la Caisse des Dépôts et veille à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers. 

 

Le Comité de Direction Groupe : rôle et fonctionnement

Le comité de direction Groupe est l’instance principale d’information, de concertation stratégique et de pilotage du groupe Caisse des Dépôts. Il a pour objectifs de préparer les décisions du directeur général et d’assurer l’unité du Groupe. Les membres permanents du comité de direction Groupe sont : les membres du comité de direction de l’Établissement public, les directeurs des fonctions d’appui transversales de l’Etablissement Public et les dirigeants des filiales.

 

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