InvestEU : comment ça marche, travailler avec la Commission européenne ?

InvestEU : des objectifs classiques, des moyens originaux

Pour générer cet investissement la Commission utilise un instrument original : une garantie financière accordée à des acteurs financiers publics. Ces derniers, grâce à la garantie, peuvent accorder des financements en dette ou fonds propres qui ne l’auraient pas été sans garantie, ou pour des montants inférieurs. Ces financements doivent entrainer à leur suite des investisseurs privés avec un effet en cascade à plusieurs niveaux. Ainsi, avec 26 Md€ de garantie, la Commission, via un effet de levier de 14, vise un investissement de 372 Md€. Ce mécanisme se trouve donc dans une zone intermédiaire entre la dépense publique classique (qui ne vise aucune rentabilité) et l’investissement privé classique (qui trouve sa rentabilité sans soutien public).

InvestEU s’appuie sur le succès du précédent plan d’investissement pour l’Europe, le plan Juncker (2014-2020), qui reposait lui aussi sur l’effet de levier généré par une garantie financière. InvestEU fait néanmoins l’objet d’une évolution substantielle : alors que le plan Juncker était entièrement confié au groupe BEI (Banque Européenne d’Investissement), InvestEU pourra être mis en œuvre également par d’autres acteurs financiers publics, nationaux (Caisse des Dépôts, Bpifrance, Cassa Depositi e Prestiti…) ou internationaux (BERD…).

Autre évolution notable, InvestEU s’inscrit dans l’objectif de faire de l’Europe le premier continent décarboné en 2050. Les investissements soutenus par InvestEU doivent contribuer à cet objectif à hauteur de 30%.

Concrètement, que va faire la Caisse des Dépôts ?

C’est dans ce cadre que la Caisse des Dépôts a signé deux accords avec la Commission européenne à la fin de 2022.

Le premier accord porte sur un dispositif intitulé « PVD+ », qui fournit une assistance technique co-financée par la Commission. Il permettra à près de 450 villes labellisées « Petites Villes de Demain » de bénéficier de 2023 à 2026 d'une ingénierie technique et financière pour identifier et utiliser les financements susceptibles de soutenir leurs projets de transition écologique et énergétique. L’ambition à long terme est de faciliter la montée en compétence des petites villes pour bâtir des territoires dynamiques, respectueux de l’environnement et résilients.

Le second accord porte sur une garantie d’un montant maximal de 350 M€ de 2022 à 2024.

Cette garantie permettra, d’une part, d’accroitre la commercialisation par la Banque des Territoires de certains prêts sur fonds d’épargne au service de la relance dans les territoires. Ces prêts sont les suivants :

Les « prêts relance tourisme » ont été créés en 2020 pour soutenir la relance du secteur du tourisme à la suite du covid-19. Les prêts financent les infrastructures de tourisme : hôtels, musées, parcs… à condition d’intégrer une forte dimension durable, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les « prêts renouvellement urbain » sont déployés depuis de nombreuses années ; ils soutiennent des projets qui doivent être situés dans :

• Des quartiers prioritaires de la politique de la ville (1514 quartiers),
• Les villes moyennes du programme « Action cœur de ville (222 villes),
• Les « petites villes de demain » (plus de 1600 communes).

Les porteurs de projet peuvent être des acteurs privés, publics ou associatifs, mais leurs projets doivent améliorer la qualité de vie ou développer l’activité économique dans les zones visées.

D’autre part, InvestEU bénéficiera également à l’investissement de la Banque des Territoires dans trois nouveaux véhicules au service de la réindustrialisation : dans les data centers locaux, dans les usines pour industries innovantes et enfin dans la réhabilitation des friches industrielles en zone périurbaine.

Les financements ainsi accordés par la Caisse des Dépôts entraineront des financements d’autres acteurs avec un effet de levier compris entre 4 et 20. InvestEU contribue ainsi à déclencher des investissements au bénéfice des territoires.