Adapter l’organisation du travail en préservant les différents temps de vie

• Clarifier et adapter le champ du forfait-jours

  • Fonder l’attribution du forfait-jours sur, d’une part, l’exercice de fonctions d’encadrement ou d’animation d’équipes, ou, pour les collaborateurs cadres d’autre part, sur l’exercice de fonctions impliquant une large autonomie ou des déplacements fréquents - sans plus faire référence à une liste d’emplois éligibles ;

  • Mentionner expressément sur les fiches de poste le régime de temps de travail, de manière à ce que les collaborateurs se portant candidat à un emploi aient connaissance des règles de temps de travail applicables ;

  • Corréler l’attribution d’une part variable sur objectifs individuelle et le régime de forfait-jours et réexaminer la rémunération (salaire brut de base ou régime indemnitaire) des collaborateurs passant à un forfait-jours, notamment lorsque celui-ci intervient à l’occasion d’un changement de poste.

• Pérenniser l’expérimentation des engagements internes de service 7h-20h

  • Pérenniser la plage 7h/20h s’accompagnant de la confirmation, le cas échéant, par les directions les plages horaires fixes qu’elles entendent mettre en place en fonction de leurs enjeux d’organisation interne et de fonctionnement.

• Mettre en place un télétravail « à la carte » répondant aux attentes des collaborateurs et aux besoins des collectifs

  • Permettre aux collaborateurs de bénéficier, sous réserve de l’accord de leur manager et dans le respect du bon fonctionnement du collectif de travail, de l’une des deux modalités de télétravail suivantes (non cumulables) :

    • télétravail régulier sur la base d’un cycle hebdomadaire compris entre 1 et 3 jour(s) par semaine (ponctuellement modifiables sous réserve de l’accord du manager) ;

    • un télétravail ponctuel, sous la forme d’une enveloppe de 45 jours annuels et sécables en demi-journées, à utiliser dans l’année (non reportables).

    Dans tous les cas, les collaborateurs devront être présents au moins 2 jours sur site.

  • Réaliser un bilan sur le fonctionnement de ces deux modes de télétravail après une année entière de mise en œuvre ;

  • Inciter les collectif de travail, à l’initiative du manager ou chef de service et avec l’appui de la fonction RH, à se doter d’une organisation collective d’activité et de fonctionnement précisant les modalités d’application des règles de télétravail en son sein ;

  • Identifier et former des référents « Télétravail » au sein des équipes RH métiers pour accompagner les managers et les collaborateurs.

• Simplifier le processus administratif d’entrée en télétravail et son organisation au quotidien

  • Remplacer la liste des emplois éligibles au télétravail par une liste des emplois non éligibles ;

  • Supprimer l’avenant au contrat de travail pour les salariés et de la convention individuelle pour les agents publics au bénéfice d’un simple formulaire soumis à la validation du supérieur hiérarchique ;

  • Absence d’examen préalable par le médecin de prévention (sauf demande expresse du collaborateur ou du manager) ;

  • Permettre aux collaborateurs d’établir une déclaration sur l’honneur pour la conformité de l’installation électrique et l’assurance des locaux ;

  • Supprimer la condition d’ancienneté minimale d’un an sur le poste au bénéfice d’un entretien après 3 mois d’entrée dans le télétravail ;

  • Permettre le télétravail dans tout lieu privé ou tiers-lieu (externe ou interne à l’Etablissement public) ;

  • Permettre aux collaborateurs en télétravail régulier de modifier ponctuellement le jour de télétravail dans @tempo après accord de leur manager ;

  • L’accord du manager pour la demande de télétravail vaudra le temps de l’affectation sur le poste pour lequel l’accord a été exprimé.

• Favoriser la transition des dispositifs

  • Des dispositions applicables jusqu’à ce que l’avenant à l’accord sur le télétravail soit déployé dans tous ses effets, notamment s’agissant de la mobilisation des nouveaux équipements nomades ou des adaptations techniques nécessaires à l’organisation du télétravail – au terme d’un délai maximum de 6 mois :

    • Possibilité de recourir au dispositif de télétravail occasionnel défini par cet avenant pour continuer à organiser les conditions de travail à distance rendues nécessaires par la de gestion de la crise COVID-19 ;
       
    • Examen des nouvelles demandes de télétravail régulier temporisé jusqu’au terme de l’échéance prévue au premier point ci-dessus – ces demandes étant toutefois instruites en priorité ;
       
    • Prorogation de toute demande de renouvellement de télétravail régulier jusqu’au terme de l’échéance précitée – cette période sera mise à profit, dans l’ensemble des collectifs de travail intéressés, pour engager les échanges préparatoires sur l’organisation collective d’activité et de fonctionnement dans le cadre de laquelle seraient prises en compte les demandes individuelles de télétravail ;

  • Un dispositif de remboursement forfaitaire des dépenses que les collaborateurs placés en travail occasionnel à distance (TOD) pendant le confinement auraient engagées pour compléter ou adapter leur équipement – au-delà des matériels informatiques fournis par l’Etablissement public.

•  Renforcer les dispositifs de suivi et d’accompagnement managérial des temps de travail et de la charge de travail ;

• Améliorer le soutien aux managers et aux collaborateurs dans le respect des différents temps de vie :

  • Systématiser des actions de sensibilisation, notamment dans le cadre du travail à distance et au regard du droit à la déconnexion ;

  • Expérimenter des outils et des formations ;

  • Déployer un assistant virtuel sur @tempo d’ici à fin 2020 pour accompagner les managers et les collaborateurs dans l’utilisation de cet outil ;

  • Déployer progressivement des états sur le temps de travail à compter de l’année 2021.

Procéder au second semestre 2020, sur la base d’un bilan partagé de la mise en œuvre du dispositif MATT, à une révision de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) et de la convention collective pour intégrer ce dispositif dans ces accords à durée indéterminée.