REPowerEU : la réponse européenne à la crise énergétique

Le plan REPowerEU est notre réponse à la tentative de Poutine de mettre l’Europe à genoux en utilisant ses combustibles fossiles comme armes. L’accord qui vient d’être conclu pour financer RePowerEU donnera un élan considérable à notre transition énergétique et renforcera la souveraineté énergétique de l’Europe » Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé du pacte vert pour l'Europe - 15/12/2022

Un objectif clair pour l’UE : sortir de sa dépendance aux énergies fossiles russes

A la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’Union européenne (UE) a brutalement pris conscience de ses dépendances vis-à-vis de l’extérieur, et notamment de celle, cruciale, en matière énergétique. C’est à ces enjeux que tente de répondre le paquet REPowerEU présenté par la Commission le 8 mars 2022, sous la forme d’une « communication » puis décliné le 18 mai 2022, dans un plan d’actions éponyme, composé d’une dizaine d’initiatives législatives et non législatives.

Source : Communication de la Commission Européenne, Plan REPowerEU – 18/05/2022

Quelques chiffres sur la consommation de gaz dans l'Union européenne

Comment ?

Le plan REPowerEU comprend un volet énergie par lequel la Commission européenne propose de stimuler les investissements dans les énergies renouvelables en cohérence avec les engagements antérieurs du Pacte vert concrétisés dans le paquet législatif dit « Fit for 55 », proposé en 2021. Le plan vise également à diversifier géographiquement l’approvisionnement en gaz, en pétrole et en charbon et en s’appuyant à long terme sur l’hydrogène « renouvelable » comme ressource de substitution. Enfin, il propose de revoir à la hausse les objectifs d’efficacité énergétique et d’inciter plusieurs secteurs comme l’industrie, les bâtiments et les transports à remplacer plus rapidement les combustibles fossiles afin de réduire les émissions et les dépendances.

REPowerEU revoit ainsi à la hausse les objectifs d’intégration des renouvelables de 40% à 45% à l’horizon 2030. En la matière, le plan proposé par la Commission européenne porterait la capacité totale de production d’énergies renouvelables à 1 236 GW d’ici à 2030 notamment grâce à une nouvelle stratégie solaire. La Commission européenne propose notamment de raccourcir drastiquement les procédures d’autorisation de permis de renouvelables et pour certains projets tels que les pompes à chaleur. Enfin, l’exécutif européen propose de relever de 9 % à 13 % l'objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique fixé au niveau UE.

Le plan REPowerEU passe également par une accélération du développement d’autres énergies alternatives comme le biométhane et l’hydrogène avec une place prépondérante pour cette dernière. Le paquet fixe un objectif de 20 Mt d’hydrogène vert supplémentaires produites d’ici à 2030. Il devrait être atteint pour moitié à l’aide d’une production européenne et pour moitié via des importations depuis l’Afrique, l’Arabie saoudite et le Japon. Plus spécifiquement, dans l’industrie, la Commission demande aux Etats membres de veiller à ce que l’hydrogène « vert », issu d’énergies renouvelables, représente 75 % de l’hydrogène consommé par le secteur d’ici à 2030.

Concernant l’amélioration du fonctionnement des marchés de l’énergie, le plan REPowerEU intègre une communication proposant aux Etats membres d’adopter certaines mesures à court et à moyen terme concernant les marchés du gaz et de l’électricité.

Par ailleurs, afin de diversifier les approvisionnements (gaz, hydrogène) et d’atténuer la hausse des prix de l'énergie, la Commission se propose de s'engager dans une coopération internationale à long terme via la signature de partenariats énergétiques dans l’espace Europe-Méditerranée. La Commission européenne travaille aussi à la mise en place d’une plateforme d’achat commun de gaz, de GNL et d’Hydrogène, basée sur une participation volontaire et ouverte à tous les États membres, aux Balkans occidentaux et aux partenaires orientaux (Ukraine, Moldavie, Géorgie).

Avec quels financements ?

• 210 milliards d'euros : il s’agit des besoins d’investissement estimés par la Commission européenne d'ici à 2027

Ces investissements supplémentaires nécessaires dépassent largement la capacité budgétaire de l’Union européenne. Elle doit donc actionner d’autres leviers :

• 225 milliards d'euros : il s’agit des montants déjà disponibles sous la forme de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dispositif de NextGenerationEU, le plan de relance européen. Les États membres pourront ajouter un chapitre REPowerEU dans leurs plans de relance et l'abonder avec l’enveloppe de prêts non utilisée de la FRR.
• 20 milliards d’euros dont 2,32 milliards pour la France : il s’agit de nouvelles subventions au titre de la FRR, puisés dans le marché européen du carbone, à raison de 60 % dans le Fonds pour l’innovation et de 40 % financées par la vente anticipée des quotas carbone.
• Le transfert des crédits des fonds européens vers la FRR pour financer les mesures REPowerEU incluant :
  • 5,4 milliards d'euros provenant de la réserve d'ajustement au Brexit
  • jusqu’à 26,9 milliards d’euros dont 1,26 milliard pour la France soit 7,5% de la dotation initiale de chaque Etat membre pour la politique de cohésion 2021-2027 (FEDER/FSE+)
  • jusqu’à 7,5 milliards dont 912 millions pour la France soit 12,5% de la dotation initiale de chaque Etat membre pour la PAC 2021-2027 (FEADER)

En complément, la création d’une « banque de l’hydrogène » devra permettre de financer les initiatives dans ce domaine en investissant 3 milliards d’euros.

Enfin, la Commission européenne mise sur la mobilisation de la Banque européenne d’investissement et celle des Banques et Institutions nationales de financement (NPBIs[1]) comme la Caisse des Dépôts. Elles sont considérées dans le plan REPowerEU comme des investisseurs clefs, capable de mobiliser les investisseurs privés, et pour ces raisons appelées à venir en soutien des financement communautaires et nationaux.

Conclusion : une étape majeure pour l’Europe dans sa quête de souveraineté énergétique

« Avec cet accord, nous franchissons une nouvelle étape vers le découplage de notre système énergétique de la Russie, dont l’Europe est trop dépendante depuis trop longtemps. En synergie avec la facilité pour la reprise et la résilience et d’autres fonds de l’UE, REPowerEU débloquera des ressources supplémentaires pour aider nos États membres à renforcer leur sécurité énergétique » Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie - 15/12/2022