Compensation écologique et renaturation : des dispositifs territoriaux au service de la préservation de la biodiversité

A l’heure où la relocalisation des industries est devenue un impératif de souveraineté, le sujet des impacts sur la biodiversité des nouvelles implantations dans nos territoires se pose avec acuité. Comment compenser les pertes de biodiversité rendues inévitables par des projets stratégiques ?  

L’objectif de la compensation écologique est de contrebalancer les impacts résiduels d’un acteur, d’un projet ou d’un programme sur l’environnement, en termes de perte de biodiversité. C’est un mécanisme d’internalisation des externalités dans un cadre de sobriété écologique. La démarche doit être appréhendée à l'aune de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC), inscrite dans le Code de l’environnement : les mécanismes compensatoires ne doivent intervenir qu’en dernier recours et ne devraient en aucun cas se substituer aux mesures d’évitement (éviter tout impact) et de réduction (limiter au maximum un impact inévitable). Ainsi, pour continuer à se développer en tenant compte de la préservation de l’environnement, les acteurs sont tenus de repenser profondément leur projet d’aménagement (urbanisation, développement d’infrastructures et d’industries…).  
Outil de dernier recours, la compensation s’est malgré tout imposée comme un outil central des politiques environnementales visant à répondre aux impacts persistants des activités humaines. Si l’efficacité de certaines démarches a pu être contestée plusieurs types de compensation écologique existent et une approche territoriale et coopérative tenant compte de ces limites permet d’offrir des garanties solides. 

Le cadre d’application en France 

Historiquement, les politiques d’absence de perte nette de biodiversité se sont construites avec pour objectif la mise en place d’un équilibre optimal entre la préservation du capital naturel (maintenu malgré un flux de dégradations persistant), et les objectifs de croissance économique[1]. Conceptuellement, il s’agit de contraindre le maître d’ouvrage à l’internalisation des externalités négatives générées par son projet, par la mise en œuvre à ses frais de mesures permettant a minima de neutraliser les impacts produits[2]. Apparu aux États-Unis en 1972, le principe a été transcrit dans la loi française dès 1976, mais avec une évolution dans sa mise en application depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. 
La loi s’applique en France à l’ensemble des projets soumis à une évaluation environnementale[3] et oblige les maîtres d’ouvrages à penser le projet pour appliquer la séquence ERC.  Dans ce contexte, la compensation a vocation à contrebalancer les impacts résiduels du projet par la réalisation d’opérations de restauration écologique. Elle repose sur plusieurs principes : 

• L’équivalence écologique entre les impacts et les gains permettant d’assurer une absence de perte nette ; 
• La faisabilité, l’efficacité, l’additionnalité et la pérennité des mesures envisagées ;
• La proximité des mesures réalisées (évalués sur la base de critères écologiques) permettant de prioriser des opérations sur site ou à proximité pour garantir la fonctionnalité de manière pérenne.

Limites de l’approche par la demande

Historiquement, la compensation en France est réalisée par une approche dite « à la demande » : l’acteur générant l’impact réalise directement les actions compensatrices, ou en sous-traite la réalisation à différent tiers[4]. Cette approche a fait l’objet de nombreuses critiques :  non-respect de l’équivalence écologique, absence d’additionnalité, absence de suivi standardisé, absence de prise en compte des enjeux à long terme[5][6][7].

Un intéressant article[8] analysant 1153 mesures compensatoires entre 2017 et 2021 sur le territoire hexagonal a ainsi montré que la majorité de la surface des sites de compensation se situait sur des espaces où le score d’intégrité biophysique était supérieur, voire très supérieur à la médiane française. Ces résultats suggèrent que les mesures compensatoires ne visent souvent pas la maximisation du gain écologique, mais répondent d’abord à des contraintes administratives, économiques et foncières.  
 

C’est dans ce contexte que, sous l’impulsion de l’État, le concept de Site Naturel de Compensation (SNC) a émergé. Cette approche de la compensation « par l’offre » repose sur l’investissement d’un opérateur dans un site dégradé écologiquement pour y réaliser des opérations de restauration. Il pourra revendre ultérieurement des unités de compensation sous réserve de leur équivalence écologique avec les impacts générés par l’acheteur (gains de biodiversité équivalents à la perte). Il en résulte plusieurs avantages, dont la capacité d’intervenir sur des surfaces plus vastes, de limiter les pertes de biodiversité intermédiaire et d’anticiper les dynamiques de développement à l’échelle du territoire.

Crédits biodiversité et initiatives locales de renaturation

Dans la continuité du concept de SNC, la loi Industrie Verte de 2023, a fait évoluer le dispositif en Site Naturel de Compensation de Restauration et de Renaturation (SNCRR). Au terme d’une procédure administrative encadré par des instances techniques et scientifiques, un opérateur peut obtenir un agrément pour mettre en place les opérations de restauration, renaturation ou de développement d’éléments de biodiversité devant garantir l’atteinte d’un gain écologique déterminé. Ce gain doit être réalisé, suivi pendant 30 ans et pérennisé après le terme de l’agrément.

Ce nouveau dispositif abandonne l’exigence précédente de mutualisation du site entre différents projets de compensation pour faciliter la rentabilité du projet pour l’opérateur, et ainsi renforcer l’intérêt des acteurs financiers pour soutenir ce type de dispositifs. Dans le même temps, il ouvre la voie à une diversification du modèle d’affaires en permettant la vente des unités générés à deux typologies d’acteurs : 

• les acheteurs s’acquittant de leurs obligations réglementaires (séquence ERC) ;
• les acheteurs volontaires qui souhaitent contribuer à la restauration des territoires. 

Il s’agit ainsi d’un des premiers schémas d’émission de crédit biodiversité (unité standardisée acquise volontairement, qui quantifie et atteste d’une action positive pour la biodiversité), encadré par la puissance publique, permettant de favoriser l’engagement financier des acteurs privés en faveur de la biodiversité. 

Pour favoriser le développement des projets en cohérence avec les dynamiques socio-institutionnelles locales, les collectivités territoriales peuvent recourir à différents outils. Elles peuvent définir des sites d’implantation grâce à l’instauration de Zones Prioritaires pour la Biodiversité (ZPB) définies par arrêté préfectoral ou de Zones Préférentielles de Restauration (ZPR) qui peuvent être inscrites au sein des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d’urbanisme. Ces zones peuvent être superposées à des enjeux forts d’atténuation de risques écologiques ou de besoins de restauration La pré-identification des sites peut par ailleurs permettre une meilleure synergie entre différentes politiques locales : adaptation au changement climatique, protection de la biodiversité via les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique et les différentes trames, atteinte des objectifs du ZAN...

Des mécanismes internationaux imparfaits

La compensation renvoie à une approche des impacts sur la biodiversité évaluée à l’échelle d’un projet et encadré dans le cadre de politique publique. D’autres pays que la France proposent des approches similaires aux SNCCR. La Grande Bretagne a lancé dans le cadre de son plan d’amélioration de l’environnement 2023 une nouvelle approche le Mandatory biodiversity net gain (BNG), s’inscrivant dans une dynamique similaire. Par ailleurs, une initiative commune entre les deux pays pour développer les crédits biodiversité a été lancée : l’International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB). 

Au niveau international, les ONG telles que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) jouent un rôle clé dans la généralisation de la compensation de la biodiversité, notamment dans le cadre des COP « biodiversité », en défendant l’expansion des aires protégées et l’accès aux financements pour des projets de conservation. 

En parallèle, l’usage de crédits biodiversité au niveau international relève de différentes logiques de mobilisation, mais s’inscrit aujourd’hui majoritairement dans une démarche de contribution volontaire à la restauration des territoires. Il peut toutefois impliquer une forme de mise en équivalence de l’ensemble des impacts générés au sein d’une chaîne de valeur, ce qui relève d’un usage abusif du terme de compensation écologique. Planter des arbres en Amazonie permet-il de compenser l’artificialisation d’un sol en France ? Les crédits biodiversité internationaux soulèvent de nombreux enjeux, dont en particulier celui de l’équivalence des impacts et des gains générés : s’il ignore la spécificité territoriale des milieux, le concept de « zéro perte nette », est plus difficilement atteignable et peut souvent cacher des perturbations pour les coutumes des peuples autochtones. En la matière le cadre réglementaire est encore en construction.

La définition précise des indicateurs écologiques et la surveillance de la réalité et de l’effectivité des actions menées sont cruciales pour éviter que la logique de compensation à l’échelle d’une chaîne de valeur ne reste purement déclarative, ou en tout cas loin de compenser en totalité les impacts négatifs qui n’ont pu être évités. 
Dans le cadre de mécanismes de compensation et de renaturation territorialisés, la transparence, la traçabilité et le suivi de long terme sont facilités. Un certain nombre de conditions doivent cependant être respectées afin que les démarches de compensation de proximité atteignent tout leur potentiel :

Mobiliser la diversité des acteurs du territoire. Les projets locaux de compensation et de renaturation favorisent naturellement les coopérations entre acteurs économiques, collectivités et agence publiques, et associations. Celles-ci doivent être encouragées et renforcées pour que des tiers de confiance puissent être garants de l’effectivité des actions menées.

Maximiser l’efficacité des actions par leur transversalité. Privilégier le financement de projets permettant à la fois la régénération de la biodiversité et la séquestration de gaz à effet de serre (e.g., la création ou restauration de zones humides) et permettant de restaurer et entretenir des corridors écologiques (trames vertes et bleues).

Garantir des modèles économiques résilients. Les actions de renaturation doivent pouvoir être à la fois efficaces et d’un coût abordable, tout en permettant un suivi sur le long terme. Assis sur une contribution financière accrue des pollueurs, le soutien public aux dispositifs locaux doit leur éviter d’avoir à choisir entre rentabilité et efficacité.

Accélérer l’évolution des règles d’aménagement pour faciliter les projets. La mobilisation du foncier adapté aux objectifs de compensation est souvent difficile pour des raisons non seulement économiques mais aussi administratives. Les objectifs de décarbonation, de préservation de la biodiversité et de restauration des continuités écologiques doivent être systématiquement pris en compte dans les schémas d’urbanisme.