Comment sauver nos rivières ? Gemapi, renaturation des cours d’eau : le travail de titan des syndicats de rivière

SOMMAIRE

<sup>Partie I. Les problématiques de l’eau
1. Le poids de l'histoire : politiques publiques et conflits autour de l'eau
2. Sécheresse en France : état des lieux et projections à horizon 2050
3. Les limites de la connaissance de l’eau : enjeu des savoirs et maitrise de l’incertitude</sup>

<sup>Partie II. La complexité de la gouvernance de l’eau, les programmes territoriaux
4. Sdage et Sage : cadre réglementaire et règles opposables en matière de gestion de l’eau
5. La gestion de l’eau par bassin versant : solidarité et action collective</sup>

<sup>Partie III. L’action locale.
6. Comment sauver nos rivières ? Gemapi, renaturation des cours d’eau : le travail de titan des syndicats de rivière
7. Reconquérir la qualité de l’eau avec le programme régional, Re-Sources
8. Quels outils pour préserver les zones humides et protéger la ressource en eau ? Le CEN</sup>

<sup>Conclusion
9. L’eau perdue, la confiance aussi ? (publication le 2 mai)</sup>

Dans les dernières décennies, nombre de cours d’eau en France ont été profondément bouleversés lorsque, pour gagner sur les zones humides et étendre les terres cultivables, les exploitants les ont « déméandrés », recalibrées et endiguées, faisant en sorte que les eaux « rectifiées » s’évacuent le plus rapidement possible.

Résultat : les rivières ne débordent plus aussi régulièrement que par le passé mais à l’inverse, les zones humides ont largement perdu leurs fonctions de captage mais aussi de refuge pour les poissons et autres espèces. Avec elles ont disparu les capacités d’amortissement des débordements d’eau. Les crues sont désormais puissantes et les flux plus rapides en raison du caractère rectiligne des cours d’eau, pesant ainsi davantage sur l’aval[1].

Les syndicats de rivière : véritables "cheville ouvrière" de la gestion de l'eau

La prise de conscience de la part des acteurs publics de la nécessité impérative du changement date de la fin des années 1990, début 2000, au moment où les directives européennes sur l’eau ont été adoptées. Trois objectifs ont alors été fixés :

1. restaurer les espaces pour permettre à la rivière de déborder à nouveau et aménager les cours d’eau pour mieux les recalibrer ;
2. recréer des habitats, des zones de calme pour les poissons, des roselières où diverses espèces peuvent nicher mais aussi combiner cet effort de restauration avec le maintien des pratiques agricoles ;
3. devenir propriétaire du foncier, afin de mieux aménager la rivière pour qu’elle se reconnecte avec la zone acquise qui redevient alors humide.  C’est sur ce dernier point que les résultats, semble-t-il, sont le moins probants.

En France, l’adoption de la loi GEMAPI a reposé sur l’adoption de la notion de bassin versant qui privilégie la solidarité entre l’amont et l’aval que réclame le partage d’une même ressource. Elle a ainsi fortement contribué à inciter les intercommunalités à s’unir pour assumer la compétence et, par le biais de clés de répartition financières qui leur appartiennent en propre, d’assumer les coûts de leurs missions. C’est pourquoi le rôle premier des syndicats de rivières dits encore « syndicats gemapiens » est d’aménager celles-ci pour en faciliter les flux et défendre contre les inondations, mais aussi de mettre en valeur les milieux aquatiques et plus largement, de les rendre compatibles avec le respect de la biodiversité ainsi qu’avec l’agriculture. Les syndicats de bassin ont ainsi pour tâche de reconquérir les fonds de vallée, de restaurer les lits mineurs, d’assurer la recharge et le transit sédimentaire, ou encore de débuser c’est-à-dire de faire renaitre le cours d’eau, enfoui sous l’effet de remblais, sinon de construction d’habitations, que ce soit en ville ou à la campagne.

Diversification test des habitats et des écoulements dans le lit chenalisé de la Divise Communes de Saint-Fraigne et Les Gours (16)

Source : www.tmr-lathus.fr

Des négociations compliquées avec les propriétaires des moulins et les exploitants agricoles

Au-delà de la coopération mise en place avec les autorités communales qui impliquent de mettre à leur disposition les données sur la nature des sols, la topographie ou encore les phénomènes d’érosion, deux acteurs sont privilégiés avec lesquels les négociations s’avèrent difficiles : les propriétaires des moulins et les exploitants agricoles.

Les propriétaires des moulins sont très nombreux en France : on en compte près de 100 000 et pas moins d’un par kilomètre sur la Charente. Or les moulins disposent du droit d’eau inaliénable. Il date de la Révolutions française qui, si elle a aboli les privilèges seigneuriaux, a toutefois conservé les droits d’usage de l’eau au prétexte du devoir d’alimentation de la population par les meuniers[2]. Protégés par une puissante fédération[3] et d’influentes associations du patrimoine mais aussi par les agriculteurs qui les considèrent comme autant de réserves d’eau, leurs propriétaires sont en droit de faire obstacle au moindre réaménagement des seuils et autres constructions qui, sur les biefs aménagés, entravent la circulation des poissons. La décision prise en 2020 d’imposer aux propriétaires de moulins de se mettre en conformité avec la loi leur faisant obligation d’abaisser les seuils d’écoulement, s’est trouvée retoquée après dépôt de plainte au motif qu’aucune distinction n’avait été prise en compte entre les petits barrages des moulins et les grands barrages de réserve.

Comme le regrette devant nous le responsable d’un syndicat de bassin qui attendait cette décision depuis des années et qui disposait des fonds pour conduire enfin la politique conforme à la loi européenne de respect de la continuité écologique :

Les réticences des exploitants agricoles

Plus largement, il s’agit d’amener les exploitants agricoles à revenir sur leur mode d’exploitation et d’occupation des sols, et c’est là, souvent, que le bât blesse car ces derniers ne l’entendent guère de cette oreille, sauf à obtenir des compensations financières durables. Face à cette réticence des exploitants agricoles qui ont assis leur activité professionnelle, entre autres stratégies, sur la pérennité de l’assèchement des terres et l’exploitations de cultures rentables, les acteurs syndicaux proposent des solutions fondées sur la nature telles que la plantation de haies, le rehaussement de talus, l’enherbage des bords de rivière mais aussi le griffage des sols pour réduire les ruissellements. Ce sont autant de mesures qui peuvent être vues comme des obstacles par les exploitants susceptibles de freiner leurs déplacements dans leurs champs, d’entraver leur activité ou pire, comme des pertes sèches d’exploitation.

Pour y répondre, des échanges de terres peuvent voir le jour sur la base d’une coopération avec les communes et le conservatoire des espaces naturels (voir la note Le conservatoire d’espaces naturels, le CEN qui sera publiée sur ce blog le 25 avril) qui peuvent conduire à la signature de baux à clause environnementale dont les clauses impliquent l’interdiction de drainer, de labourer, de remblayer, et l’adoption de dates de fauche pas trop tardives dans la saison. Ces interventions sont par ailleurs en phase avec les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) que finance la PAC au titre des services environnementaux.

Selon un interlocuteur syndical de rivière :

L’argument décisif ici est de faire comprendre à l’exploitant qu’au-delà des essences de bois mises à sa disposition, il y gagne largement : non seulement le syndicat s’engage dans le contrat de quatre ans qui le lie à l’exploitant, à assumer l’intégralité des coûts (aidé à 50% par le département) mais l’exploitant, pourra exploiter le bois à sa guise, étant entendu que le marché existe pour cette ressource recherchée. La contrepartie, bien sûr, est que les espaces ainsi plantés de haies et de talus, seront classés dans le futur PLU et qu’ils ne pourront plus être exploités comme auparavant.

Pourtant, de l’avis de nombre d’interlocuteurs en charge de ces mesures, leur effet reste marginal. Selon un responsable de syndicat de rivière, un tiers environ des exploitants refuserait de s’engager ou de les écouter. Les autres ne s’y plient qu’avec difficulté. Pourquoi ? Non seulement parce que les exploitants craignent de voir leurs revenus décliner mais surtout parce que les changements requis réclament de tourner le dos à des pratiques individuelles et collectives forgées au sceau du temps long. Ce sont elles qui ont assuré un rendement élevé des exploitations, garanti des revenus importants et par conséquent, consolidé les exploitants dans la certitude que leurs droits étaient intouchables. Plus que jamais, les limites du modèle agricole dit « productiviste » hérité des cinquante dernières années sont atteintes.

Selon une responsable en charge des zones humides au sein d’un syndicat de bassin nord-charentais :

Et de conclure :

Ce qu’un autre interlocuteur, cette fois situé dans la hiérarchie régionale, précise dans des termes autrement crus :

Des différents enjeux soulevés par la transformation nécessaire et attendue des pratiques agricoles, celui du foncier est sans doute parmi les plus décisifs. De l’avis de plusieurs responsables, il faudrait sectoriser les parcelles les plus importantes – à commencer par l’identification des zones humides - et dire qui peut acquérir les terres requises : la commune ? le syndicat ? le conservatoire ? la SAFER ?

Au total, les linéaires de cours d’eau réhabilités sont très faibles et dans tous les cas, insuffisants pour atteindre les objectifs fixés à 2017, repoussés à 2021 puis encore une fois à 2027, et même à l’horizon 2033. Devant tous ces obstacles, force est de constater que nombre d’acteurs publics sont tentés de baisser les bras.

Annexes

Budget des Agences de l’Eau pour la restauration des cours d’eau

Source : François Bafoil

Aides et dossiers accompagnés dans les bassins d’Adour-Garonne

Source : François Bafoil, tiré de l’Agence de l’Eau, Adour-Garonne, Rapport d’activité 2022

Notes