Reconquérir la qualité de l’eau avec le programme régional, Re-Sources

SOMMAIRE

<sup>Partie I. Les problématiques de l’eau
1. Le poids de l'histoire : politiques publiques et conflits autour de l'eau
2. Retour sur la sécheresse 2023 : enseignements et projections 2050
3. Les limites de la connaissance de l’eau : enjeu des savoirs et maitrise de l’incertitude</sup>

<sup>Partie II. La complexité de la gouvernance de l’eau, les programmes territoriaux
4. Sdage et Sage : cadre réglementaire et règles opposables en matière de gestion de l’eau
5. La gestion de l’eau par bassin versant : solidarité et action collective</sup> 

<sup>Partie III. L’action locale.
6. Comment sauver nos rivières ? Gemapi, renaturation des cours d’eau : le travail de titan des syndicats de rivière
7. Reconquérir la qualité de l’eau avec le programme régional, Re-Sources
8. Quels outils pour préserver les zones humides et protéger la ressource en eau ? Le CEN</sup>

<sup>Conclusion
9. L’eau perdue, la confiance aussi ? (publication le 2 mai)</sup>

La qualité de l’eau n’est pas bonne dans la partie nord de Nouvelle-Aquitaine car si à l’échelle du bassin Adour-Garonne, elle se situe à 55%, au niveau de la Charente ce niveau s’abaisse à 22%. Les causes sont de deux ordres. En premier lieu, la présence de pesticides et de nitrates qui ont contribué à la dégradation de 243 captages. Parmi eux, 79 sont des captages prioritaires – ce sont ceux sur lesquels Re-sources intervient - les 164 autres captages sont dits « sensibles ».

Entre 1970 et 2000, 400 captages ont été fermés qui potentiellement auraient pu servir à l’eau potable. C’est dire l’état de dégradation des points de captage et l’urgence d’y remédier. L’autre cause qui aggrave ce constat renvoie à l’hydromorphologie qui fait que, l’eau étant drainée pour les raisons examinées dans la note publiée précédemment, Comment sauver nos rivières ? Gemapi, renaturation des cours d’eau : le travail de titan des syndicats de rivière , les assecs sont nombreux, et entrainent moins d’habitats et moins de nourriture pour les poissons qui sont mis dans l’impossibilité de circuler, et donc de se reproduire. A ce titre, l’indicateur de bon état de la ressource est fourni par l’indice biologique qu’est l’indice poisson.

Re-Sources, agir pour l’eau potable en Nouvelle-Aquitaine

Le programme Re-Sources a été institué dans les années 2000 à l’échelle de la préfecture de la région Poitou Charente (à l’époque, c’était le département de la Vienne qui pesait le plus dans cette configuration et c’est pourquoi cela s’est maintenu jusqu’à aujourd’hui). Pensé comme interface entre le niveau régional et le niveau local, Re-Sources, dès l’origine, a eu pour charge de mettre en place des actions préventives visant à reconquérir la qualité des eaux brutes et à répondre à la problématique Nitrates, et Phosphates sur la base d’actions volontaires.

Au début n’étaient visés que les captages prioritaires isolés par le SDAGE (voir la carte ci-dessous).

La première convention du programme Re-Sources date de 2004 avec la création de la cellule, suivie d’une deuxième en 2007, cette fois multi partenariale. Celle qui lui a fait suite en 2015 s’est étendue jusqu’à 2020 avec pour particularité d’associer 18 signataires et notamment davantage de représentants du monde agricole, ainsi que les partenaires du négoce viticole qui étaient absents précédemment. En 2018, le programme a été étendu à la Nouvelle Aquitaine.

1. Une gouvernance multipartenariale

Le cadre global de la gouvernance inclut deux démarches parallèles - le niveau régional et le niveau local - avec la présence pour le premier :

1. d’un comité de pilotage (COPIL),
2. d’un comité technique (qui inclut les partenaires institutionnels et financiers)
3. d’une commission agricole régionale et thématique dont l’ambition est de regrouper les partenaires agricoles et de proposer les stratégies.

La gouvernance est donc multi-partenariale. Au niveau régional (celui de Nouvelle-Aquitaine), le comité de pilotage (COPIL) inclut les représentants des deux Agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne), ceux de la Région (la direction de l’environnement) et ceux de l’État (avec le préfet et le SGAR). Chaque partenaire a son représentant politique au sein du programme, le rôle du coordinateur au sein de la cellule étant d’être le porte-parole de l’ensemble des participants.

On note que les exploitants agricoles pas plus que la Chambre d’agriculture ne sont représentés dans le COPIL régional, à la différence du niveau local. C’est ce qui explique que la règle d’unanimité requise pour les décisions prises à ce niveau peut être respectée. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si les représentants agricoles se trouvaient dans le COPIL régional, on pourrait nourrir des doutes que les votes ne puissent jamais obtenir l’unanimité des votants puisque les décisions prises portent notamment sur les comportements des exploitants agricoles qui contribuent largement à dégrader la ressource par l’abus de pesticides. C’est dire aussi la méfiance nourrie par l’acteur institutionnel à l’encontre des exploitants.

Dans la période de programmation 2023 – 2028, il est prévu de faire évoluer ce schéma de la gouvernance en intégrant davantage de représentants des collectivités locales, à côté de ceux en charge de la distribution de l’eau potable et de la maitrise d’ouvrage, et de la SAFER (en lien avec la politique d’acquisition des terres destinées à revaloriser les zones humides). Quant à la commission agricole régionale, elle regroupe désormais outre la chambre, le négoce centre atlantique, et de nouveaux venus que sont l’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine et le réseau CIVAM qui est une association nationale qui développe une agriculture paysanne, importante pour la ressource en eau et bien implantée localement.

La cellule Re-Sources, localisée à Poitiers, a pour charge d’assurer la coordination des différents niveaux de gouvernance et d’animer le réseau d’intervenants locaux présents dans chaque ancienne région (Limoges / Poitiers / Bordeaux, tous relevant de la Région), et que renforce une cinquantaine d’intervenants, employés localement. La cellule, elle, comprend 4 personnes à plein temps, rémunérées par les trois instances publiques : les Agences de l’Eau, la Région et les collectivités locales pour des contrats de 3 ans renouvelables.

2. Deux types d’interventions : préservation et action

Le programme Re-Sources développe principalement deux axes d’action :

1. la mobilisation des acteurs et la définition de la stratégie de préservation qui ouvre sur un programme d’activités concrètes de terrain ;
2. la stratégie d’action qui se développe à l’échelle géographique de bassin d’alimentation de captage, sous la forme d’actions préventives et volontaires à l’égard des pratiques agricoles ou autres.

^{Source : https://www.re-sources-nouvelle-aquitaine.fr/}

Le programme travaille sur la pollution diffuse, autrement dit, non pas sur un accident qui pourrait survenir inopinément mais sur la durée, en lien avec l’épandage des pesticides dans les champs depuis des décennies et qui fait qu’au fil des années, leurs traces se retrouvent dans la ressource sans pouvoir être éliminées.

Le phénomène identifié, une étude microbiologique est entreprise, à partir de quoi un bassin de captage est circonscrit avec toutes les activités qui l’entourent : les usines, les exploitations agricoles, les particuliers, etc. Une fois cette opération établie pour l’ensemble des bassins de captage ainsi que les risques afférents, une politique de concertation est établie et les agents du syndicat rencontrent les exploitants agricoles, les chambres, les organisations publiques, privées, les services d’assainissement et tous les services de l’état pour décider ensemble des actions à mettre en place, où et comment. En résulte un contrat établi sur 5 ans.

Ce qui fait également l’originalité du programme Re-Sources, c’est la possibilité que le cadre réglementaire puisse s’imposer, une fois constaté l’échec du cadre volontaire. Activé par l’État (par le biais de la Région) il est mis en branle lorsque le comité technique en charge de l’évaluation des programmes constate l’échec des mesures volontaires engagées sur une zone d’alimentation du captage. Il en informe alors le COPIL local qui, à son tour en informe le COPIL régional dont on a vu plus haut, qu’il inclut les représentants des plus hautes instances décisionnelles. A ce titre, Re-sources représente la dernière chance pour les exploitants de mobiliser des fonds pour atteindre les résultats attendus.

Comme le souligne le responsable de la cellule durant notre entretien,

Ce qu’une agente locale traduit en ces termes :

Nonobstant, l’objectif de Re-Sources reste l’adhésion volontaire et les fonds sont rarement suspendus parce que, ainsi que cela a été dit (voir la note Les limites de la connaissance de l’eau : enjeu des savoirs et maitrise de l’incertitude) l’instance politique rechigne à imposer ses choix au milieu agricole et, pour cette raison, préfère prendre en compte la durée de l’engagement. Dans ces conditions, l’arrêté préfectoral ne s’impose qu’en cas d’extrême limite lorsqu’est constaté le refus délibéré de l’exploitant de se conformer aux prescriptions de sécurité de la ressource.

Comme le souligne notre interlocuteur :

Or pas plus que les interlocuteurs des syndicats de bassin cités précédemment (voir la note Un acteur local décisif : les syndicats de rivière), ceux du programme Re-Sources n’affichent de satisfaction face à des résultats qui tardent à être enregistrés. En rendent compte les réticences profondes de la profession agricole à modifier ses pratiques mais aussi les décisions adoptées sans concertation aucune sur la levée des interdictions pesant sur les pesticides qui ruinent leurs efforts.

Entre adhésion volontaire et contrainte forcée, la puissance publique hésite, consciente des risques de blocage que chacune de ces positions ne manquera pas d’entrainer.

Comme le souligne un haut responsable de la DDT rencontré à Angoulême :