I4CE : quelles subventions pour les technologies vertes de 1re génération ?

Concevoir des subventions pour les technologies vertes de 1^re génération - Le Fonds pour l’innovation, tel est le titre de la dernière étude proposée par I4CE. Elle examine comment la Commission européenne pourrait concevoir des subventions mieux adaptées pour les projets de technologies propres de rupture.

Le Fonds pour l’innovation est le principal programme de l’Union européenne pour aider les nouvelles technologies vertes à atteindre leur 1^re usine à pleine échelle, et l’un des plus importants du genre dans le monde.

La révision proposée de la directive SEQE¹, en cours de discussion, définit comment le Fondspour l’innovation pourrait évoluer dans les années 2030 : 

• À partir de 2031, il disposerait d’environ 30 Md€ sur 10 ans ;
• Il serait orienté vers les technologies à un stade précoce et à haut risque :
• Le passage à l’échelle et le déploiement dans les industries à forte intensité énergétique relèveraient de la future Banque de décarbonation industrielle². 

L’étude d’I4CE propose 2 évolutions :

• Modifier la manière dont les projets sont évalués et sélectionnés ;
• Intégrer des jalons clairs pour chaque subvention et donner à la Commission le pouvoir d’effectuer des contrôles précoces.

Pour aller plus loin, télécharger l’étude d’I4CE (en anglais)

(1) Système d’échange de quotas d’émission

(2) Elle serait dotée d'une capacité de financement de 100 Md€ sur la base des fonds disponibles dans le Fonds pour l'innovation, des recettes supplémentaires issues de la directive SEQE sur le marché du carbone, ainsi que de la révision du règlement InvestEU.