Logement social : construire plus et plus vert pour répondre aux besoins des Français

À l’occasion du 86^e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Caisse des Dépôts réaffirme son engagement fort en faveur du logement social, de la transition énergétique et de la cohésion sociale. Elle met en place de nouveaux moyens pour intensifier la construction et la transformation écologique, répondre aux besoins des Français et accélérer la sortie de crise du secteur.

Se mobiliser encore davantage en faveur du logement social

La Caisse des Dépôts intensifie sa mobilisation en faveur du secteur du logement pour l’aider à produire plus et à s’adapter au changement climatique via plusieurs nouvelles mesures stratégiques portées par la Banque des Territoires :

• Une nouvelle enveloppe de prêt locatif intermédiaire (PLI) sur 2 ans, à hauteur 10 Md€ ;
• Une enveloppe de 1 Md€ de prêts aux collectivités locales pour la souscription de titres participatifs émis par les organismes de logement social (OLS) ;
• Une nouvelle enveloppe de 1 Md€ de prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) bonifiés pour les opérations reconstitution de l’offre (RO)¹ de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ;
• Une nouvelle tranche de 300 M€ de titres participatifs pour renforcer les fonds propres des OLS et des organismes de foncier solidaire (OFS)² ;
• L’élargissement des critères d’éligibilité à l’enveloppe de 1 Md€ de prêt locatif à usage social (PLUS) constructions vertes bonifié ;
• Le préfinancement du crédit d’impôt pour soutenir la production de logements intermédiaires en outre-mer ;
• Un plan de soutien à la rénovation des Ehpad portés par des OLS, avec dans un premier temps, une enveloppe de 1,5 M€ de crédits d’ingénierie ;
• Un nouveau bonus confort d’été de 3 000 € par logement inclus dans l’éco-prêt pour adapter les logements aux vagues de chaleur ;
• L’augmentation de 2 M€ à 5 M€ de l’enveloppe de crédits d’ingénierie d’adaptation au changement climatique du parc social.

Pour aller plus dans le détail, lire le communiqué de presse

Une plateforme de coopération pour le logement social, intermédiaire et durable

Le ministère de la Ville et du Logement, la Caisse des Dépôts, l’USH, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de développement du conseil de l’Europe (CEB) ont signé le 23 septembre une déclaration d’intention pour la mise en place d’un hub français dédié au logement social, intermédiaire et durable.

Ce hub fédèrera les expertises et mobilisera les ressources et les financements européens. Plateforme inédite de coopération, il aura pour missions de :

• Mettre en valeur et faciliter l’accès aux ressources et financements européens pouvant être mobilisés en faveur du logement social, d’hébergement ou intermédiaire ; 
• Faciliter l’appui technique aux porteurs de projets ; 
• Partager, sur une base indicative, les volumes prévisionnels et les besoins d’investissement en logements sociaux, intermédiaires et d’hébergement ; 
• Partager les expertises pour identifier les freins aux projets concernant ces 3 types de logements.

Cette démarche s’appuie sur l’expérience de l’Alliance européenne pour un logement social, durable et inclusif en France lancée en 2020 par l’USH, la Caisse des Dépôts, la BEI et la CEB, qui a déjà permis de mobiliser des ressources européennes au bénéfice du logement social et de l’habitat spécifique français via la Banque des Territoires.

Pour aller plus loin, lire le communiqué de presse

(1) Opération RO Anru : projet de construction ou d'acquisition de nouveaux logements sociaux pour remplacer les logements démolis dans le cadre des programmes de rénovation urbaine.

(2) Les OFS ont pour mission de réaliser des logements et de les vendre sous le régime spécifique du bail réel solidaire.