Numérique, IA, cybersécurité : un nouveau partenariat avec le notariat
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La Banque des Territoires et le Conseil supérieur du notariat (CSN) viennent de signer une nouvelle convention de partenariat pour la période 2027-2030. L’objectif : accompagner les transformations de la profession notariale face à l'accélération des transitions numériques, aux enjeux croissants de cybersécurité, à l'émergence de l'intelligence artificielle et aux attentes renforcées des citoyens en termes d'accès au droit et de qualité du service public.
La confiance numérique, la souveraineté technologique et l'accès au droit constituent aujourd'hui des enjeux majeurs pour nos territoires. Avec cette nouvelle convention, la Banque des Territoires réaffirme son engagement aux côtés du notariat pour construire des solutions innovantes, sécurisées et souveraines au service des citoyens, des professionnels et du service public de la Justice.
La nouvelle convention entre la Banque des Territoires et le CSN s'inscrit dans le prolongement de la convention d'objectifs conclue entre l'État et le notariat pour la période 2025-2028. Elle s'articule autour de 4 grandes priorités :
- renforcer l'accès au droit et la cohésion sociale ;
- consolider le service public de la Justice et la souveraineté ;
- accompagner la modernisation des offices et leur développement économique ;
- soutenir les initiatives nationales et territoriales favorisant l'innovation, la professionnalisation des instances notariales et la qualité du service rendu aux usagers sur l'ensemble du territoire.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
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