Cotisations Ircantec, quelles évolutions au cours des 10 dernières années ?

Entre 2014 et 2024, la masse de cotisations des non-titulaires de la fonction publique affiliés à l’Ircantec (y compris les praticiens hospitaliers) a presque doublé (graphique 1). Elle a progressé, en moyenne annuelle, de +7,7 % dans la fonction publique d’Etat (FPE), de +5,4 % dans la fonction publique territoriale (FPT), de +7,2 % dans la fonction publique hospitalière (FPH - hors praticiens hospitaliers) et de +4,8 % pour les praticiens hospitaliers (PH).

Graphique 1. Évolution des masses de cotisations (en M€)
 

L’évolution des masses de cotisations se décompose en trois grands facteurs : la contribution des effectifs, celle de l’assiette moyenne de cotisations (y compris l’inflation) et celle du taux de cotisation. Ce sont les deux premiers facteurs – effectifs et assiette moyenne de cotisations – qui ont eu le plus d’impact sur l’évolution des masses de cotisations entre 2014 et 2024 (graphique 2). 

Graphique 2. Décomposition de l’évolution moyenne annuelle des cotisations, entre 2014 et 2024, par facteur

Note de lecture : la masse de cotisations de la FPE a progressé de +7,5 % par an en moyenne, résultat d’une augmentation annuelle moyenne de +2,5 % des effectifs, +4,4 % de l’assiette de cotisation (dont +1,7 % d’inflation) et +0,7 % de taux de cotisation.

Sur cette période, les effectifs de non-titulaires ont progressé sensiblement et de manière comparable dans la FPE et la FPH (respectivement +2,2 % et +2,5 % en moyenne annuelle). En revanche, ils sont restés relativement stables dans la FPT (+0,3 % en moyenne annuelle). Ces chiffres moyens recouvrent des évolutions plus irrégulières et contrastées notamment lors de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Au cours de l’année 2020, de nombreux recrutements ont en effet été effectués dans la FPH (hors PH) entraînant une hausse des effectifs de non-titulaires (+9,2 % par rapport à 2019), alors que de nombreux contrats courts n’ont pas été reconduits dans la FPE et la FPT, conduisant à une baisse des effectifs de respectivement -4,2 % et -3,8 % par rapport à 2019.

Entre 2014 et 2024, l’assiette moyenne de cotisations (y compris l’inflation qui a augmenté de 1,7 % par an en moyenne sur la période) a progressé de manière comparable dans les trois versants de la fonction publique : +4,4 % en moyenne annuelle dans la FPE, +4,0 % dans la FPT et +3,8 % dans la FPH (hors PH). En revanche, l’assiette moyenne de cotisations des praticiens hospitaliers a évolué de manière moins dynamique : +2,0 % par an en moyenne.

Le taux moyen de cotisation dépend d’abord de l’évolution des taux de cotisation réglementaires applicables à la tranche A pour la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (PSS), et à la tranche B pour la partie de la rémunération comprise entre un et huit PSS. Mais le taux moyen de cotisation dépend aussi de la part de chacune des tranches dans l’assiette globale de cotisation, le taux réglementaire étant beaucoup plus élevé dans la tranche B. Les taux moyens de cotisation ont ainsi augmenté sur la période 2014-2017, principalement en raison de l’évolution des taux de cotisation réglementaires. En effet, entre 2014 et 2017, les taux de cotisation réglementaires ont graduellement progressé tous les ans, passant de 6,34 % à 7,00 % pour la tranche A et de 18,36 % à 19,50 % pour la tranche B, puis ont été figés ensuite. Sur la période 2017-2024, le taux de cotisation moyen n’a de ce fait guère évolué dans la FPE, la FPT et la FPH (hors PH). Il a en revanche légèrement diminué pour les PH, population la plus concernée par la tranche B et dont la rémunération moyenne a augmenté moins vite que le PSS (notamment en 2023 et 2024), conduisant à une diminution de la part de la tranche B dans leur assiette de cotisation.

Pour aller plus loin :

Retrouver le document complet réalisé par Mathias Cousin sur « Cotisations Ircantec, quelles évolutions au cours des 10 dernières années ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°38 ainsi que les données des tableaux, graphiques et cartes. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.