Blog Regard(s) d'expert(s)

Entre les mots et la guerre : les sanctions internationales, un instrument à bout de souffle ?

©wladimir1804/Adobe stock

Liste des auteurs

Les sanctions internationales se sont imposées comme un instrument central de la diplomatie contemporaine, situé « entre les mots et la guerre ». Elles permettent aux États et aux organisations internationales de réagir à des violations du droit international sans recourir à la force armée. Pourtant, leur usage croissant s’accompagne d’un paradoxe : alors même qu’elles sont devenues un réflexe quasi automatique face aux crises, leur efficacité politique, leur légitimité et leurs effets réels restent profondément débattus. 

Un instrument aux multiples visages qui recouvre des réalités très différentes

Pour en évaluer la portée, il est indispensable d’en clarifier la notion et ses évolutions. Les sanctions économiques ont en effet beaucoup évolué dans le temps et leur périmètre s’est élargi, en compliquant la compréhension et pouvant entraîner des confusions. La notion de sanction désigne en effet aujourd’hui deux instruments très différents : d’une part, les sanctions prises dans un cadre multilatéral pour répondre à une violation du droit international et d’autre part, celles décidées unilatéralement par un État à des fins de coercition ou de défense d’intérêts économiques nationaux (cas des sanctions américaines contre Huawei, par exemple). C’est pour éviter cette confusion que nous préférons le terme de sanctions internationales pour qualifier la première catégorie de sanctions, objet de cet article.

Dans cette perspective, les sanctions internationales relèvent d’une diplomatie coercitive visant à entraver les capacités d’une cible – État, entité ou individu – ou à provoquer un changement de comportement. Elles peuvent être économiques, financières, commerciales, diplomatiques, militaires (notamment les embargos sur les armes) ou symboliques. Deux distinctions structurent leur compréhension contemporaine : d’une part, l’opposition entre sanctions générales et sanctions ciblées (« smart sanctions »), ces dernières ayant été privilégiées depuis les années 1990 afin de limiter les effets humanitaires désastreux observés dans des cas comme l’Irak ; d’autre part, la différence entre sanctions unilatérales et multilatérales, ces dernières – en particulier celles du Conseil de sécurité de l’ONU ou de l’Union européenne – bénéficiant d’une légitimité juridique et politique logiquement supérieure.

Sur le plan historique, il est utile de rappeler que les sanctions sont un instrument ancien bien que leur conception ait profondément évolué. Longtemps assimilées à des armes de guerre (blocus, embargos), elles sont repensées après la Première Guerre mondiale, notamment sous l’influence de Woodrow Wilson, le président des Etats-Unis à l’origine de la proposition de création de la Société des Nations, comme une alternative à la guerre destinée à maintenir la paix par des moyens économiques. Durant la guerre froide, elles restent principalement commerciales et ciblent des adversaires géopolitiques comme Cuba ou la Corée du Nord dans le cas des sanctions américaines. Après 1990 et la fin de la guerre froide, leur usage connaît une explosion presque paradoxale dans un contexte de fin de l’histoire, à tel point que les années 1990 sont souvent qualifiées de « décennie des sanctions ». La tendance se renforce encore dans les années 2010 et 2020, en particulier avec les régimes de sanctions imposés à la Russie après 2014 (invasion de la Crimée) puis 2022 (guerre en Ukraine). Les sanctions deviennent ainsi un instrument central de gestion des crises, notamment lorsque l’option militaire est exclue ou jugée trop risquée, comme face à des puissances nucléaires, ou au contraire lorsqu’il s’agit d’empêcher la prolifération nucléaire, comme dans les cas iranien et nord-coréen.

Au-delà de la contrainte : trois logiques des sanctions

Les objectifs poursuivis par les acteurs qui imposent des sanctions sont pluriels. Celles-ci ne visent pas uniquement à contraindre une cible à changer de comportement. Elles remplissent en pratique trois fonctions complémentaires. La première est symbolique : l’« effet signal ». Les sanctions servent à afficher publiquement une condamnation, à stigmatiser un comportement jugé inacceptable et à envoyer un message à la fois à la cible, aux alliés et aux autres acteurs internationaux. La deuxième fonction est plus tactique : l’« effet restrictif ». 

Il s’agit en effet de réduire concrètement les capacités de la cible en limitant son accès aux ressources financières, technologiques ou commerciales nécessaires à la poursuite de sa politique. La troisième est stratégique : l’« effet coercitif », qui consiste à rendre le coût politique, économique ou social du statu quo insoutenable afin de forcer un changement de comportement majeur, qu’il s’agisse d’un retrait militaire, de l’abandon d’un programme nucléaire ou d’une transformation du régime. Ces trois dimensions sont interdépendantes, mais l’effet coercitif, le plus ambitieux, est aussi le plus difficile à atteindre.

Mesurer l’efficacité des sanctions : un exercice plus complexe qu’il n’y parait

La question de l’efficacité des sanctions constitue le cœur du débat. Les études empiriques disponibles aboutissent à des résultats contrastés, voire contradictoires. Les travaux de référence estiment un taux de succès global d’environ un tiers des cas, mais ce chiffre masque de fortes disparités selon l’objectif poursuivi et son calcul reste très contestable. Les sanctions sont relativement plus efficaces lorsqu’elles visent des inflexions politiques modestes que lorsqu’elles cherchent à provoquer un changement de régime ou à interrompre une action militaire. Plus fondamentalement, c’est probablement la question même que pose ce concept d’efficacité des sanctions qui apparait « simpliste » dans la mesure où il établit de fait une dichotomie, presque manichéenne, entre « succès » et « échec ». Il apparait alors plus adéquat de construire une notion plus large, celle de la « performance » des sanctions, performance qui pourrait alors éclairer la décision publique et aider à piloter la sanction. 

Cette performance est fondée sur trois critères : la pertinence des objectifs au regard du contexte et de la cible, l’efficacité des effets réellement produits (symboliques, restrictifs ou coercitifs) et l’efficience, c’est-à-dire le coût économique et politique pour les émetteurs. Cette grille de lecture permet de comparer des cas contrastés, comme l’Afrique du Sud de l’apartheid, souvent citée comme un succès relatif, et Cuba ou la Corée du Nord, où des décennies de sanctions n’ont pas permis d’atteindre les objectifs politiques fixés. 

Les effets pervers : contournements, durcissement autoritaire et fragmentation mondiale

Une telle approche permet aussi d’intégrer les nombreuses limites et effets pervers des sanctions dans un monde globalisé (idée de pertinence). L’un des plus documentés est l’effet de « rally around the flag » : face à une pression extérieure perçue comme hostile, les populations ont tendance à se rallier à leurs dirigeants, ce qui peut renforcer la légitimité et la stabilité des régimes visés, comme cela a été observé en Russie ou en Iran.

Les sanctions peuvent également favoriser le durcissement autoritaire, la répression interne et le développement de réseaux de corruption chargés d’organiser le contournement des restrictions. L’actualité de l’Iran est symptomatique de ce phénomène où un Etat affaibli renforce la répression de sa population. Par ailleurs, la mondialisation offre de multiples voies d’adaptation : réorientation des flux commerciaux vers des pays tiers, recours à des sociétés écrans, développement de marchés parallèles. À plus long terme, les économies sanctionnées tendent à développer des stratégies de substitution aux importations et de relocalisation de certaines productions, ce qui peut réduire progressivement l’impact des sanctions. Sur ces deux derniers points, c’est la Russie qui illustre parfaitement cela. 

À un niveau plus systémique, l’usage intensif des sanctions contribue à la fragmentation de l’économie mondiale et incite certains pays, comme la Russie ou la Chine, à chercher à réduire leur dépendance aux infrastructures financières dominées par l’Occident, notamment le dollar et le système SWIFT.

Les coûts ne se limitent pas aux pays ciblés. Les États qui imposent des sanctions subissent eux aussi des pertes économiques, des perturbations de chaînes de valeur et parfois des contre-sanctions (idée d’efficience dans le modèle de la performance). Par ailleurs, dans un monde en voie de multipolarisation, l’emploi de cet instrument est de plus en plus questionné et sa légitimité contestée. Pratiquées par les grandes puissances et plus spécifiquement les pays occidentaux, les sanctions sont souvent perçues comme un instrument de domination, marqué par le « deux poids, deux mesures », ce qui affaiblit leur crédibilité comme mécanisme impartial de défense du droit international.

Conclusion

Ces sanctions internationales souffrent aujourd’hui d’un paradoxe fondamental : elles sont devenues incontournables dans la panoplie de la politique étrangère contemporaine, mais leur utilité stratégique reste limitée par une efficacité incertaine, des capacités de contournement importantes et des effets pervers parfois contre-productifs. Dans ce contexte, les sanctions ne peuvent se substituer à une stratégie politique globale : elles sont avant tout des instruments de pression, de nuisance et de signal, qui ne produisent des résultats durables que lorsqu’ils sont intégrés dans une approche plus large combinant coercition et incitations, dialogue et négociation. L’exemple de l’accord sur le nucléaire iranien illustre cette logique de « carotte et bâton ». Dans un ordre international de plus en plus fragmenté et compétitif, la survie des sanctions comme instrument crédible suppose de sortir des automatismes, de mieux définir leurs objectifs, de renforcer les mécanismes de suivi et, surtout, de les inscrire systématiquement dans une stratégie politique offrant une véritable perspective de sortie de crise.

--------------------------

Pour approfondir  :

Consulter le numéro 160 de la Revue d’économie financière « Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières » réalisé sous le co-pilotage de Bruno Cabrillac et de Pierre Jaillet. Il est publié en français et en anglais.  

La portée de ce thème conduit la REF à lui consacrer deux numéros. Le numéro 160 « l’ère des ruptures » revient sur la succession de chocs récents et la « polycrise » systémique. Il analyse les politiques internationales actuelles et leurs conséquences directes et indirectes sur l'organisation des pouvoirs, la paix, la sécurité, l'économie, l'environnement, les ressources, etc. Quelle « autonomie stratégique » sur le plan de la défense, de l'énergie et des matières premières, de la technologie, et de l'industrie ? Décomposition/Recomposition des chaînes de valeur globales : qui sont les gagnants et les perdants ? Les institutions de Bretton Woods confrontées à la fragmentation géoéconomique et à l'émergence d'institutions concurrentes vont-elles résister ? Face à la concurrence des blocs et à la montée du protectionnisme, le commerce international peut-il encore être régulé ? Le numéro 161 « l’ère des recompositions » examinera les perspectives ouvertes par ces diverses fragmentations : quelle évolution des hiérarchies économiques mondiales, sur fond de rivalité sino-américaine ? Quel rôle pour une Union européenne en quête de souveraineté stratégique entre ces deux blocs ? Comment le système monétaire et financier international peut-il se recomposer ? Quel avenir, enfin, pour la gouvernance mondiale à l’heure du délitement du multilatéralisme, alors que les défis globaux exigent des réponses collectives ?  

Pour plus de renseignements sur la REF 160 et les abonnements, c’est par ici https://www.aefr.eu/fr/numeros