Gouvernance territoriale et accès aux ressources naturelles : outiller la pratique du commun

Les communs reviennent au cœur des débats sur la transition écologique. Qu'il s'agisse de gérer collectivement des forêts, de préserver l'accès à l'eau ou de développer une agriculture urbaine, des initiatives citoyennes réinventent partout en France les façons de prendre soin des ressources naturelles. Mais comment ces pratiques s'articulent-elles avec la gouvernance territoriale classique ? La Coop des Communs a mené une recherche-action participative, soutenue par l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, pour comprendre comment les outils juridiques, comptables et organisationnels peuvent favoriser la convergence entre action publique locale et gestion collective des ressources.

Après un premier projet sur les relations entre les communs et collectivités locales, qu’est ce qui a motivé ce nouveau chantier centré sur la gouvernance des ressources naturelles ?

La Coop des Communs travaille depuis plusieurs années sur les « communs de proximité »  et le rôle que peuvent jouer les acteurs publics, à commencer par les collectivités locales, pour soutenir ces initiatives citoyennes et autogouvernées au service de l'intérêt général. Nos précédents[ii] travaux avaient exploré cette relation fonctionnelle, et s'étaient poursuivis par un accompagnement de l'Association des Maires Ruraux visant à partager les expériences de communs dans les communes rurales. Ce nouveau chantier de recherche-action participative intitulé « Gouvernance territoriale et accès aux ressources naturelles : outiller la pratique du commun », prolonge cette dynamique en se concentrant sur une question centrale non résolue, celle de la gouvernance des ressources naturelles : comment les outils juridiques, comptables et organisationnels permettent-ils d'articuler gouvernance territoriale et gestion collective des ressources naturelles ? Nous avons exploré une grande diversité de communs, allant de la gestion d’écosystèmes, des pâturages aux marais, de forêts, d’eau, de foncier agricole et urbain jusqu’aux questions d’alimentation. 

Cette focale répond à un enjeu majeur : les politiques locales – gestion de l’eau et des écosystèmes, régulation du foncier agricole, aménagement urbain  – reposent largement sur une gouvernance descendante qui laisse peu de marge à une gestion adaptative et inclusive des ressources naturelles associant les usagers et les populations concernées. Or, le rôle essentiel des communautés locales dans la préservation des ressources est reconnu par de nombreux travaux scientifiques. L'IPBES -souvent désignée comme le GIEC de la biodiversité - recommande dans ses récents rapports une gouvernance qui associe les communautés locales et insiste sur la reconnaissance des valeurs relationnelles – l'importance des interactions entre humains et nature.

Pouvez-vous nous présenter la démarche de cette recherche-action participative et les principales initiatives étudiées ?

Des entretiens collectifs ont été menés autour de cinq initiatives puis des rencontres ont été organisées dans les locaux de la Caisse des Dépôts. Les échanges se sont poursuivis avec plusieurs partenaires impliqués dans ces mêmes questions : la Chaire Valcom qui mène des travaux sur les communs ancestraux et partenaire de l’initiative RuralCommons au niveau européen, le GRET qui a conduit un cycle d’échanges sur les communs autour de l’eau dans différents territoires en France, au Sénégal et au Togo, ou encore lors des rencontres des IFAC, les initiatives foncières agricoles citoyennes, initiées par Terre de Liens. La Coop des communs poursuit également les échanges sur les communs forestiers au sein d’un groupe dédié.

Compte tenu de la diversité des initiatives, de leur maturité et de leurs rapports avec les acteurs publics, notre recherche a cherché à établir une typologie des communs étudiés et à mieux comprendre l’articulation entre les outils de la gouvernance environnementale et ceux qui sont mobilisés dans la pratique des communs.

Quelles sont les grandes catégories que vous distinguez ?

La typologie des initiatives collectives s’est centrée sur les formes de propriété qui les caractérisent. Nous avons distingué :

• Les systèmes fonciers collectifs ancestraux : ces communs ont traversé les siècles en préservant des formes de propriété collective qui préexistaient à la Révolution française. L'exemple emblématique est celui des commissions syndicales du Pays basque, créées par une loi de 1884, qui gèrent collectivement 42 000 hectares d'estives pour environ 850 éleveurs transhumants. Elles garantissent un accès équitable aux ressources selon des droits d'usage irrévocables, illustrant remarquablement la capacité des communs à articuler tradition et modernité, en préservant des pratiques séculaires tout en s'adaptant aux enjeux contemporains de préservation et d’adaptation des écosystèmes.
• Les « néo-communs » : ils réinventent la propriété foncière collective autour d’enjeux centraux de la transition, dans l’agroécologique, la gestion forestière durable mais aussi dans l’habitat participatif, les énergies renouvelables, ou encore pour la renaturation des rivières. Partout en France, des collectifs citoyens créent de nouvelles formes de propriété commune en utilisant les outils juridiques disponibles dans le droit actuel (SCI, GFA, SCIC, fondation, fonds de dotation). La SCIC de l'Hermitage dans l'Oise illustre cette invention de propriété collective autour d’une forêt qui a permis l’élaboration d’une charte forestière coconstruite avec chasseurs, promeneurs, bûcherons et sportifs, et qui fixe les principes de gestion partagée de 30 hectares de forêt.
• Les initiatives citoyennes qui créent du commun à partir de propriétés publiques : elles ne remettent pas en cause la propriété publique d'un domaine, mais contestent le « droit absolu » que la puissance publique pourrait y exercer, en faisant valoir un intérêt commun. Le collectif des Fermiers urbains du Trichon à Roubaix en est l'exemple le plus abouti. Sur une ancienne friche industrielle de 0,6 hectare appartenant à la Métropole européenne de Lille, ce projet citoyen mêle démocratie alimentaire, reconstitution des sols, accès à la nature et réponse au dérèglement climatique.
• Les initiatives citoyennes qui préservent des droits d'usage collectifs : au-delà des limites d'une seule propriété foncière, elles agissent à l'échelle du fonctionnement des écosystèmes, en transcendant la question de la propriété pour se concentrer sur l'accès et l'usage des ressources. Le projet de régie intercommunale d'eau à Thiers Dore et Montagne vise à faire de la gestion de l'eau un commun associant les habitants à travers un « Parlement de l'eau ». L'association « Pour une sécurité sociale de l'alimentation » promeut un accès universel à une alimentation de qualité via une mutuelle fondée sur la solidarité, la cotisation et la décision collective.

Au-delà de cette typologie, votre recherche met en lumière l'articulation entre les instruments classiques de politiques publiques et ce que vous appelez des "outils conviviaux", au sens d'Ivan Illich. Pouvez-vous nous expliquer cette distinction ?

Les instruments de politiques publiques – planification, démocratie environnementale, régulation foncière, financement – sont conçus dans une logique administrative, selon des principes d'efficacité très éloignés des objectifs d'émancipation citoyenne.

Les outils conviviaux sont adaptés aux contextes spécifiques, s'appuient sur les savoirs locaux et participent à l'émancipation. Ils s'articulent avec la planification écologique pour coconstruire des visions partagées, comme à Roubaix où le PLU a reconnu la vocation agricole de l'ancienne friche investie par le collectif. Les outils conviviaux, issus notamment de l'éducation populaire, enrichissent la démocratie environnementale en permettant à chacun de s'approprier la multiplicité des enjeux environnementaux.

Nous avons également souligné la diversité des initiatives juridiques autour du foncier, soutenues notamment par les IFAC pour le foncier agricole ou encore par l'association Forêts partagées, et qui visent à faire évoluer la régulation publique du foncier, encore trop souvent soumise aux pressions du marché et aux intérêts privés. Enfin, nous avons abordé la question des financements qui permettent de soutenir ces initiatives, et exploré en particulier le rôle que peut jouer une approche de la comptabilité écologique pour soutenir la gestion collective et faciliter l’accès aux financements publics et philanthropiques.

Quelles sont les pistes d'approfondissement que vous identifiez pour prolonger ces travaux et favoriser la reconnaissance de la pratique du commun dans la gestion territoriale ?

Nos travaux soulignent le rôle essentiel des alliances entre collectivités et initiatives citoyennes - qui supposent l'émergence d'intermédiaires assurant la traduction entre outils bureaucratiques et conviviaux - pour construire de nouvelles formes de résistance et de négociation. Ces alliances doivent aussi se constituer entre territoires afin de ne pas rester isolées et de se mettre en réseau à toutes les échelles, en particulier à l’échelle nationale, mais aussi européenne, comme le propose le Manifeste des territoires de vie.

La professeure de droit Judith Rochfeld a également apporté à nos travaux un concept juridique essentiel : la communalité, qui permet d'aborder la multiplicité de ces initiatives, et qui se résume à deux critères clés : la reconnaissance d'un intérêt commun aligné sur l'intérêt général, et l'inclusivité, qui suppose d'associer à la gestion d'une ressource toute personne pouvant en revendiquer un bénéfice, qu'il s'agisse de l'usage ou de la préservation de cette ressource. Le concept juridique de communalité invite également à mieux définir le rôle des différentes communautés autour d'un même enjeu : une communauté de bénéficiaires, une communauté délibérative et une communauté de contrôle. Les travaux sur la comptabilité écosystémique menés par la Chaire de comptabilité écologique (cf. cahier de recherche dédié) approfondissent l’enjeu d’une comptabilité adaptée pour équiper une communauté délibérative en charge de la gestion d’un écosystème. Nos travaux invitent ainsi à poursuivre la mise en œuvre opérationnelle de cette traduction comptable de la notion juridique de communalité.

Une piste que nous avons également ouverte est l'articulation de ce cadre renouvelé pour repenser les politiques de protection sociale à partir de la reconnaissance des vulnérabilités.  La communalité peut permettre d'intégrer des visions du monde plurielles et de définir ensemble ce à quoi nous sommes attachés, afin de mieux répondre aux besoins fondamentaux. C'est également une proposition visant à réinventer les services publics en s'appuyant sur la diversité des communs de proximité afin de répondre aux attentes d'un renouvellement démocratique et de solutions concrètes aux urgences écologiques

Pour approfondir :