L’évolution jusqu’en 2024 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ?

En 2024, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, la CNRACL, a attribué 76 461 nouvelles pensions, dont 4 016 retraites progressives, 62 748 pensions (définitives) de droit direct et 9 697 de droit dérivé.

Cet article propose une mise à jour de celui de septembre 2022 avec la prise en compte des départs en retraite des années 2022 à 2024.

Bien qu’en augmentation tendancielle pendant les années 2010 du fait de la démographie des cotisants, le nombre de nouveaux pensionnés a connu de fortes variations d’une année sur l’autre en raison des réformes des retraites successives (graphique 1). 

Graphique 1. Évolution du nombre de nouveaux pensionnés de droit direct

Note de lecture : un nombre de départs multiplié par deux en 20 ans, avec des heurts induits par les différentes réformes des retraites.

La réforme de 2003 a ainsi généré deux vagues de départs : une première fin 2003, conséquence d’une anticipation des effets redoutés des nouvelles règles mises en application dès le 1er janvier 2004, et une seconde entre 2006 et 2008, en lien avec la montée en charge du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Les mesures adoptées dans le cadre de la réforme de 2010 ont également eu un fort impact sur les flux de départs. La fermeture du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants a tout d’abord occasionné une vague massive de sorties pour ce motif en 2011, tandis que la réduction de 15 à 2 ans de la durée minimale de service pour bénéficier d’une pension du régime augmentait durablement le nombre de nouveaux pensionnés. A contrario, la montée en charge du décalage de 60 ans à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite a engendré une stabilité entre 2013 et 2015 du flux de nouveaux pensionnés.

En 2024, en lien avec la réforme de 2023 qui amène les générations concernées à différer leur départ, le flux de départ des droits directs vieillesse a fortement diminué par rapport à 2023 (-16,4 %), baisse encore plus marquée (-26,1 %) sur le champ des seuls départs en catégorie active. On note une augmentation significative des départs en invalidité (+10,6 %), et l’apparition des retraites progressives qui représentent 6,8 % du total des attributions de droit direct vieillesse et retraite progressive.

L’autre fait marquant est la forte augmentation de l’âge moyen à la liquidation des droits directs vieillesse, passé de 58,4 ans en 2010 à 62,7 ans en 2024 (+0,4 an entre 2023 et 2024, en lien avec les premiers effets de la réforme de 2023) (graphique 2). Si cette hausse très nette doit beaucoup au relèvement de l’âge d’ouverture des droits, d’autres facteurs ont également joué comme la hausse, génération après génération, de la durée d’assurance requise pour le taux plein, ou bien la réduction progressive de la part des fonctionnaires éligibles au dispositif de catégorie active, notamment à l’hôpital (voir le QPS-Les études 31).

Graphique 2. Evolution de l’âge moyen au départ à la retraite des droits directs vieillesse (âge à la liquidation)

En revanche, la durée validée moyenne des droits directs vieillesse est restée relativement stable sur les douze dernières années en raison du poids grandissant des pensionnés validant moins de 15 ans de service. Elle s’est élevée à 117,9 trimestres en 2024.

59,5 % des agents nouvellement retraités en 2024 sont issus de la catégorie hiérarchique C. Cette proportion est en baisse de près de 8 points par rapport à 2021, principalement en raison du reclassement en catégorie B des aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

La pension moyenne mensuelle des nouveaux pensionnés de droit direct s’élève à 1 471 € brut en 2024, en progression de 11 % par rapport à 2010 (en € courants). Cette augmentation a été particulièrement marquée entre 2020 et 2022 dans le versant hospitalier (+14,6 % contre seulement +5,0 % chez les territoriaux), notamment en raison des mesures de revalorisation de carrière mises en œuvre suite au Ségur de la santé de 2020.

Pour aller plus loin :

Retrouver le document complet réalisé par Christophe Dorin sur « L’évolution jusqu’en 2024 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°37 ainsi que les données des tableaux, graphiques et cartes. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.