Faire de l'aménagement économique, un levier de sobriété foncière
Le premier bilan du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) révèle une trajectoire de sobriété foncière déséquilibrée, où l’habitat supporte l’essentiel de l’effort, tandis que le foncier économique réduit marginalement sa consommation. Cette stagnation souligne les limites d’une approche sectorielle, où l’aménagement économique reste déconnecté des enjeux de sobriété.
ZAN : quand l'habitat porte l'essentiel de l'effort de sobriété foncière
Le premier bilan triennal de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (2021-2024) [1]– premier exercice de mesure de la trajectoire ZAN – livre un enseignement clair : si les chiffres nationaux publiés cet été [2], tous usages confondus, peuvent sembler encourageants à première lecture, ramenés à la seule destination économique, la trajectoire de sobriété foncière reste très timide, pour ne pas dire inexistante.
Une sobriété économique en trompe-l'œil
Sur la période 2011-2024, la consommation d'espaces à destination économique en France a évolué comme suit (en hectares) :
| Année | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ha | 6409,8 | 5505,6 | 5300,2 | 4949,6 | 4645,1 | 4908,1 | 4864,6 | 4941,2 | 4757,9 | 4283,2 | 4800,1 | 4630,8 | 4380,9 | 3906,0 |
©Portail national de l'artificialisation des sols (CEREMA/DGALN)
En comparant la moyenne annuelle de la décennie de référence (2011-2020, environ 5 057 ha/an) à celle des quatre premières années de la trajectoire ZAN (2021-2024, environ 4 429 ha/an), la diminution n'est que de 12 %. Une baisse relativement limitée, qui apparaît davantage comme le prolongement d'une tendance antérieure que comme le signe d'une inflexion volontariste récente.
Cette faible inflexion n'a rien d'étonnant. En effet, dans les projets de planification, les élus rappellent très fréquemment que l'économie et l'emploi doivent rester la priorité et qu'il n'est pas question de réduire les enveloppes foncières dédiées aux activités. Cette sanctuarisation entraîne une conséquence directe : les efforts de réduction de la consommation foncière reposent aujourd'hui essentiellement sur l'habitat, alors même qu'il est indispensable de relancer la construction. Ce constat doit nous alerter car l'effort de sobriété foncière ne peut pas reposer uniquement sur l'habitat. Sans un engagement comparable sur le foncier économique, la trajectoire ZAN restera structurellement déséquilibrée.
Foncier économique : passer de la réserve foncière au projet de territoire
L'économie occupe une place singulière dans nos documents de planification. Elle reste trop souvent traitée comme une simple donnée d'entrée (un zonage à prévoir, des hectares à réserver) plutôt que comme un véritable projet de territoire, au même titre que l'habitat ou l'agriculture.
La densification et la recomposition des zones d'activités existantes sont pourtant loin d'être hors de portée. Une part significative de ces zones a aujourd'hui bouclé un premier cycle de vie et appelle des travaux de requalification considérables : locaux sous-utilisés, parcelles faiblement valorisées, qualité paysagère et accessibilité en retrait, formes architecturales vieillissantes, exposition aux risques. Autant de constats qui invitent à interroger la qualité, le fonctionnement, la capacité d'évolution des zones existantes et pas seulement leur disponibilité foncière.
Cette situation tient pour une large part au modèle même des développeurs économiques, qui conservent souvent le réflexe de commercialiser des parcelles nues à la découpe plutôt que de piloter activement l'occupation et la densité de leurs zones. Elle tient aussi au cloisonnement persistant entre urbanisme et aménagement économique : des documents de planification qui traitent l'économie en simple donnée d'entrée d'un côté, des stratégies de développement économique pensées en parallèle de l'autre, chacun avançant sur son terrain sans réelle articulation entre les deux démarches. C'est précisément ce cloisonnement qu'il faut dépasser, pour que les schémas d'accueil des entreprises intègrent, dès leur conception, les objectifs de sobriété foncière et non plus comme une contrainte découverte a posteriori.
Renverser les habitudes : de l'hectare à la filière
Nous devons collectivement arrêter de penser hectare pour penser filière, et arrêter de penser terrain pour penser emploi. Avant de se demander combien d'hectares dédier aux activités économiques, il faut se demander quelles filières nous voulons structurer, quels emplois nous voulons créer, maintenir ou accueillir, pour quel territoire à moyen et long terme. Le foncier ne doit venir qu'en second lieu, comme la traduction spatiale d'un choix économique assumé non comme le point de départ de la réflexion. Il ne peut pas y avoir de stratégie foncière à vocation économique sans stratégie de filières qui la précède et la justifie.
Cette lecture par filières invite aussi à regarder l'efficacité de la consommation foncière (le nombre d'emplois créés par hectare mobilisé) comme un critère pour arbitrer entre les projets et prioriser la densification. Cet indicateur doit toutefois être relativisé dans la mesure où une société a également besoin de pouvoir accueillir des activités structurellement peu denses en emplois au mètre carré, au premier rang desquelles la logistique, sans lesquelles une partie de son fonctionnement économique ne pourrait tout simplement pas s'ancrer localement. L'efficacité foncière ne doit donc pas devenir un critère unique d'exclusion, mais un élément parmi d'autres de la grille de lecture par filières.
Ce raisonnement ne peut faire l'économie d'une question essentielle qui est celle de la capacité réelle du territoire à répondre aux besoins de ces filières en compétences et en ressources. Vouloir structurer une filière sans s'assurer que le territoire dispose, ou pourra disposer, de la main-d'œuvre qualifiée nécessaire, c'est construire une stratégie hors-sol. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales est précisément l'outil de pilotage autour duquel nous n'avons cessé de tourner sans jamais réellement le mettre en œuvre. Nous en parlons, nous le citons dans nos diagnostics, mais nous ne le traduisons pas en véritable outil de pilotage de la stratégie économique.
La sobriété foncière invite enfin à faire évoluer la manière dont les demandes d'implantation sont analysées. L'enjeu n'est pas de fermer la porte à de nouvelles entreprises mais de mieux qualifier les projets avant de mobiliser du foncier : à quelle filière contribuent-ils ? Quels emplois permettent-ils de créer ou de maintenir ? Leur implantation nécessite-t-elle réellement du foncier nouveau, ou peut-elle trouver place dans un bâtiment vacant, une parcelle déjà aménagée, un site à requalifier ? Le foncier peut alors être considéré non plus comme une réponse systématique à la demande mais comme une ressource à mobiliser lorsque le projet le justifie, après avoir examiné les possibilités offertes par l'existant.
Faire de l'économie un véritable projet de territoire
Le constat de ce premier bilan triennal est sans appel : tant que le foncier économique continuera d'être pensé avant la filière, et le zonage avant l'emploi, la trajectoire de sobriété restera cantonnée à quelques points de pourcentage conjoncturels, très loin de l'objectif de réduction de moitié fixé par la loi Climat et Résilience (2021) et l'habitat continuera d'en payer la différence.
C'est pourquoi nous devons collectivement engager, dès aujourd'hui, un travail de réflexion poussée et approfondie sur l'aménagement économique des territoires. La densification et le renouvellement des zones d'activités existantes ne sont pas une option parmi d'autres : ils sont la condition pour que l'effort de sobriété foncière cesse de reposer uniquement sur l'habitat.
Quatre actions à engager sans attendre :
- Objectiver le parc économique existant : occupation réelle, vacance, potentiel de densification et de mutation des zones d'activités, pour raisonner sur des données plutôt que sur des postulats.
- Construire une stratégie de filières et d'emplois, adossée à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, avant de fixer toute enveloppe foncière économique.
- Mieux qualifier les demandes d'implantation au regard de leur contribution réelle au projet économique du territoire, plutôt que les accueillir selon une logique de guichet.
- Mobiliser les outils de requalification (stratégies foncières et interventions des établissements publics fonciers, acquisitions et portage foncier, recompositions parcellaires, OAP sectorielles, recyclage des friches) avec la même énergie que ceux consacrés à l'habitat, en passant de la planification des extensions à l'organisation, dans le temps, de la transformation du parc économique existant.
C'est à ce prix que l'économie deviendra, dans nos documents de planification, un véritable projet de territoire et non plus une simple ligne de zonage.
Notes :
[1] CEREMA/DGALN. Analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers : période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2024. Décembre 2025.
[2] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (2026). Données de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).