Le solde de la taxe d’apprentissage en 2024 : quelles sont les évolutions par rapport à 2023 ?
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Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage (TA) sont redevables d’une part principale de 0,59 % de la masse salariale et d’un solde de 0,09 %. Ce solde peut être versé directement par les entreprises sous forme de subventions à des centres de formation des apprentis, ou bien financer le développement des formations initiales techniques et professionnelles, hors apprentissage. Dans ce dernier cas, les sommes sont, à partir de l’exercice 2023, reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) et les entreprises indiquent le cas échéant sur la plateforme SOLTéA (gérée par la CDC) les établissements ou formations vers lesquels elles souhaitent flécher leur solde.
En 2024, 1,4 million d’employeurs sont redevables de la taxe d’apprentissage. Parmi eux, près de 700 000 (48 %) ont fléché des crédits aux établissements habilités de leur choix pour un montant total de 378 millions d’euros. Ce montant représente 76 % du montant total cotisé, soit 4 points de plus qu’en 2023. Cette part est plus faible en Corse et dans les DROM que dans les régions métropolitaines (carte 1).
Carte 1. Part du solde de la TA faisant l’objet d’un fléchage par les employeurs assujettis (maille SIRET) en 2024 et évolution 2023/2024 (en points)
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La part du solde de TA faisant l’objet d’un fléchage s’échelonne, en 2024, de 50 % pour la catégorie des entreprises de moins de 20 salariés à 99 % pour celle des entreprises de 5 000 salariés et plus (graphique 1).
Graphique 1. Evolution 2023/2024 de la part du solde de la TA faisant l’objet d’un fléchage par taille d’employeur (maille SIREN)
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Quelle que soit la région, le montant fléché est toujours plus élevé à destination de la région dans laquelle l’employeur est implanté (entre 41 % et 66 % du montant selon les régions). Les employeurs versent ensuite en majorité leurs crédits à la région Ile-de-France (entre 15 % et 26 % selon les régions). Plus la taille de l’entreprise augmente, moins l’employeur alloue des crédits aux établissements du second degré et plus il les flèche vers des établissements du supérieur.
En 2024, 10 547 établissements (soit 90 % des établissements habilités à recevoir les crédits liés au solde de la taxe d’apprentissage) ont bénéficié d’un versement, soit une augmentation de +6,5 % par rapport à 2023. Le montant moyen fléché par établissement est de 36 215 euros (variable selon les régions et le type d’établissement), soit +2 356 euros par rapport à 2023. Comme en 2023, les établissements du supérieur publics ou privés captent près de la moitié des fonds (soit un montant de plus de 187 millions d’euros en 2024), et un quart des sommes fléchées bénéficie à des établissements du second degré.
Dans 14 régions sur 18, la part des établissements habilités ayant bénéficié d’un fléchage s’établit à au moins 87 %. En particulier, les établissements de cinq régions ont été fléchés à plus de 95 % (Réunion, Corse, Martinique, Bretagne et Nouvelle Aquitaine). Cette part est nettement plus faible dans 3 régions ultramarines (Mayotte, Guyane, Guadeloupe) ainsi que dans le Grand Est (75 %). La situation singulière du Grand Est s’explique par le fait que les entreprises des départements d’Alsace-Moselle ne sont pas redevables du solde de la TA.
Dans certains cas, les entreprises choisissent de flécher le solde de leur TA spécifiquement vers certaines formations. 20 529 formations ont été fléchées en direct en 2024 pour un montant de 59 millions d’euros. 46 % des dépenses fléchées vers des formations concernent des niveaux master 2 / diplôme d’ingénieur et 20 % sont de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (graphique 2). La répartition entre niveaux de diplômes a peu évolué entre 2023 et 2024.
Graphique 2. Répartition des montants fléchés sur une formation selon le niveau de diplôme en 2024
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En 2024, 129,6 millions d’euros ont été répartis aux établissements par voie réglementaire. Il s’agit d’un reliquat (report) composé des montants non fléchés par les employeurs (120,4 millions d’euros), des versements non finalisés faute de coordonnées bancaires renseignées et du reliquat issu de la campagne 2023. Ces 129,6 millions d’euros sont répartis aux établissements bénéficiaires à hauteur de 40 % selon leur implantation géographique et à 60 % selon qu’ils proposent ou non des formations préparant à des métiers en tension dans leur région. 10 174 établissements ont ainsi bénéficié de l’enveloppe géographique (pour un montant moyen de 5 094 euros par établissement) et 2 351 établissements de l’enveloppe métiers en tension (montant moyen de 11 051 euros par formation).
Le montant du report représente en moyenne 26 % du montant perçu par les régions (contre 74 % pour le montant fléché). Alors que cette prépondérance du montant fléché de façon volontaire s’observe pour l’ensemble des régions métropolitaines et la Corse, ce n’est pas le cas pour les DROM pour lesquels la tendance s’inverse. On observe ainsi une part du report de 75 % pour Mayotte alors qu’elle n’est que de 17 % pour la région Ile-de-France.
Retrouver le document complet réalisé par Elise Kayser sur « Le solde de la taxe d’apprentissage en 2024 : quelles sont les évolutions par rapport à 2023 ?» dans Questions Politiques Sociales - Les-brèves n°39 ainsi que les données des tableaux et graphiques. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.