Santé dans les territoires : comment les collectivités peuvent-elles agir ?

Un tiers des Français a le sentiment de vivre dans un « désert médical » (la moitié dans les territoires ruraux) et 40 % déclarent rencontrer des difficultés pour accéder à des soins sur leur territoire de vie. Un ensemble d'enquêtes d'opinion menées en amont des élections municipales de 2026 a confirmé la place centrale qu'occupait la santé dans les préoccupations des Français _^[1], 70 % considérant que les communes ont un rôle à jouer dans ce domaine. 

Pourtant, selon une enquête réalisée par la Fondation hospitalière de France et la Fondation Jean Jaurès sur la même période, nos concitoyens jugent « plutôt mitigé » – voire « inexistant » pour un tiers d'entre eux –, le bilan des actions menées par les exécutifs locaux en matière de santé.

C'est dans ce contexte que le Groupe SCET HTC a publié, en juillet 2026, la deuxième édition du livre blanc consacré à la santé et intitulé Acteurs publics locaux : faites de la coopération un moteur de la santé sur vos territoires.

Face à ces constats, les élus locaux sont de plus en plus sollicités, alors même que la santé reste une compétence régalienne. Mais si les collectivités locales ont une intervention théoriquement limitée, elles portent de plus en plus d'actions, à travers la clause de compétences générale, pour intervenir directement en faveur de l'offre et de l'accès aux soins : salariat des médecins, développement de solutions de l'« aller-vers » dans les zones rurales, construction de maisons de santé, etc.

Pour cela, les collectivités interagissent avec une grande diversité de partenaires, publics ou privés : Agences régionales de santé (ARS), Assurance maladie, établissements de santé, professionnels libéraux, Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), Unions régionales des professionnels de santé (URPS), ordres professionnels, associations ou encore structures médico-sociales.

Dans ce paysage institutionnel dense, les collectivités occupent une position de facilitateur et de coordinateur territorial. Cette dynamique est confirmée par l'étude Lutter contre les déserts médicaux : état des lieux des initiatives territoriales publiée par la Banque des Territoires en 2024 : sur les 167 initiatives recensées à l'échelle nationale, près de 40 % sont portées ou co-portées par des collectivités, principalement des communes, intercommunalités et départements.

Cette dynamique trouve aujourd'hui sa traduction dans une diversité d'outils de gouvernance territoriale, qui dépasse largement le seul cadre contractuel. Parmi ces outils, les Contrats Locaux de Santé (CLS) constituent un cadre structurant de coordination entre collectivités et Agences régionales de santé. Co-construits à partir d'un diagnostic partagé, ils mobilisent l'ensemble des acteurs d'un territoire autour d'une feuille de route commune.

Trois exemples de CLS sur le terrain :

Bordeaux Métropole a signé en 2025 un nouveau CLS élaboré avec plus de 180 partenaires locaux. La démarche vise à coordonner les actions en matière d'accès aux soins, de prévention, de santé mentale et de santé environnementale à l'échelle métropolitaine.

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a engagé une démarche conjointe associant CLS et Contrat Territorial de l'Autonomie, mobilisant plus de 80 acteurs locaux dans une logique intégrée santé-autonomie.

Dans la Communauté d'agglomération de Plaine Vallée, une concertation pour l'élaboration du CLS a été déployée pour enrichir le diagnostic du territoire, porté par Plaine Vallée et l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France. Les résultats ont permis de mettre en évidence plusieurs difficultés :

• 80 % des répondants peinent à obtenir un rendez-vous médical ;
• 86,8 % ont déjà renoncé à des soins suite à des délais trop importants ;
• 56 % se sentent concernés par la santé mentale, le stress ou l'isolement.

Le livre blanc fait mention d'autres démarches en faveur de la santé dans les territoires, menées par une diversité d'acteurs à des échelles différentes.

Le Programme Santé Grand Age de la Banque des Territoires, lancé en 2025, se base sur trois enjeux prioritaires : l'accès aux soins et la prévention ; le maintien à domicile et l'offre résidentielle ; et l'offre d'hébergement médico-social.

L'urbanisme favorable à la santé (UFS), porté de manière croissante par les Agences régionales de santé, constitue un levier particulièrement structurant, à la main des communes et intercommunalités, notamment à travers l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ou des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour lesquels les ARS peuvent émettre des avis.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'ARS, la DREAL et la Région ont inscrit cette ambition dans le quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) couvrant la période 2022-2027, avec pour action phare l'intégration plus systématique des enjeux de santé et d'environnement dans les décisions d'aménagement. C'est dans ce cadre qu'a été créé le réseau UrbaSanté PACA, animé par les agences d'urbanisme de la région et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes, qui accompagne les collectivités dans l'intégration des enjeux de santé au sein de leurs projets d'aménagement, de leurs politiques publiques et de leurs documents de planification.

En Bourgogne–Franche-Comté, l'ARS encourage notamment le recours aux Évaluations d'Impact sur la Santé (EIS), démarche permettant d'anticiper les effets potentiels d'un projet, d'un programme ou d'une politique sur la santé des populations. Ces évaluations favorisent une meilleure prise en compte des enjeux sanitaires dans les projets d'aménagement urbain, de mobilité ou de renouvellement territorial, en éclairant les décisions publiques à partir d'une analyse croisée des déterminants de la santé.

Du côté des bailleurs sociaux, aussi, on développe une approche globale du bien-être des habitants à travers l'amélioration de la qualité de l'habitat, la lutte contre la précarité énergétique, l'adaptation des logements au vieillissement ou à la perte d'autonomie, ainsi que des actions d'accompagnement social. Ceci contribue directement à la prévention de nombreux risques sanitaires et à la réduction des inégalités de santé. Certains bailleurs développent également des partenariats avec les collectivités, les associations ou les acteurs de la santé afin de proposer des actions de sensibilisation, de prévention ou de repérage des situations de fragilité.