Territoires assurables jusqu’à quand ?
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Au cours de l’année 2024, le sujet de l’assurabilité faisait la Une des journaux. Des communes ne trouvaient plus à s’assurer, d’autres voyaient leurs polices d’assurance multipliées par deux, voire par quatre. Face à la caisse de résonance, ce fut le branle-bas de combat. Pris à bras-le-corps par le Sénat et l’Etat, le sujet a fait l’objet d’un certain nombre de mesures : refonte du guide de passation des marchés publics, création de la plateforme collectiv-assur comme dernier recours en cas d’échec à trouver une assurance …
Le sujet est-il couvert ? Un dossier clos en apparence
Deux ans plus tard, le sujet de l’assurabilité des territoires est-il derrière nous ? D’aucuns diront qu’au vu du très faible nombre de dossiers collectiv-assur (une cinquantaine de dossiers seulement), le sujet est couvert. Mais s’agit-il seulement de la capacité du marché à assurer des collectivités dans un contexte d’augmentation des risques, qu’ils soient climatiques ou sociaux ?
Dans une vision court-termiste du débat politico-médiatique, sans aucun doute. Les collectivités ont une assurance, le sujet pourrait donc sembler clos ! Pourtant réduire l’assurabilité des territoires à la seule couverture assurantielle des collectivités nous semble une approche incomplète. La question n’est pas de savoir si nous pouvons assurer les territoires aujourd’hui mais bien si nous serons encore en état de le faire en 2050 et plus encore dans les décennies à venir. En d’autres termes, pourrons-nous assurer tous les territoires de la République ? Pourrons nous supporter 50 à 80 millions d’euros d’augmentation des indemnisations par an[1] et si oui jusqu’à quand ?
L’Etat a publié son PNACC 3[2] (plan national d’adaptation au changement climatique) pour accélérer l’adaptation de la France et se préparer à un climat à +4°C. Les territoires vont devoir maintenant s’en saisir rapidement, même la dynamique observée depuis 2025reste pour l’instant limitée, la mise en place des COP Régionales faisant figure d’exception. De plus les stratégies d’adaptation sont trop souvent décorrélées des enjeux d’assurabilité. Comment s’assurer que les aménagements, les travaux de renaturation, viennent bien « dérisquer » (si nous nous permettons un néologisme) le territoire ? A date, ce lien reste largement à construire. Les stratégies territoriales n’ont pas d’évaluation dans le temps sur l’impact assurantiel. De plus, les documents de planification qui projettent les territoires à 10 ou 20 ans, sont certes bien soumis à la prise en compte des risques et nuisances, mais s’appuient sur des documents bien souvent partiels ou datés que sont les plans de prévention des risques qui ne couvrent que très rarement le risque ruissellement par exemple.
L’engagement pour l’assurabilité des territoires, un enjeu vital pour rester habitable
Un territoire non assurable est un territoire menacé de dévitalisation. A date, aucun des territoires français de France hexagonale ou des Outre-mer n’est concerné - même si certaines parties soumises au recul du trait de côte et assurées de disparaître ne sont plus assurable -car le risque n’en est plus un. Néanmoins il existe déjà des cas dans d’autres pays comme au Royaume-Uni ou le risque inondation n’est plus assuré sur l’ensemble du territoire, comme dans le village de Tenbury Wells[3].
Si ce sujet n’est pas traité, dans un premier temps, des territoires pourraient être réservés aux ménages aisés pouvant se payer une assurance au prix fort, générant un deuxième déclassement de certaines populations qui s’additionnerait au prix du marché immobilier. Dans un second temps, les territoires feront face à une fuite de leur population,des territoires non assurables n’étant plus habitables. Si nous faisions un peu d’urbanisme-fiction, la carte du territoire pourrait être complètement chamboulée.
Alors comment faire face ? En commençant par se poser les bonnes questions :
- Qui doit disposer de la compétence risque : L’Etat ou les collectivités qui signent les permis
- Comment améliorer notre connaissance du risque et disposer de plus d’agilité dans la mise à jour des documents-cadres ?
- Comment connecter la question d’assurabilité aux choix d’aménagement et de développement territorial ? Ces choix ont en effet une incidence sur les aléas mais également sur le niveau d’exposition (la sensibilité du territoire à tel aléa) et donc, à terme, sur la capacité des assureurs à couvrir le risque ?
- Enfin comment les stratégies territoriales peuvent rentrer en ligne de compte dans la négociation des polices d’assurance des collectivités dans une négociation exigeante et gagnant-gagnant alors que pour les assureurs également la maîtrise du niveau d’exposition est centrale dans leur modèle économique ?
A l’heure de l’installation des nouveaux exécutifs, l’enjeu est désormais d’engager des stratégies de résilience des territoires pour anticiper le climat post 2050. La mise en œuvre opérationnelle aura certes un coût, mais les coûts évités ne seront que plus abondants :
- Un coût budgétaire : + 50 à 80 millions d’euros par an d’indemnisation
- Un coût territorial : un risque de gentrification et de dévitalisation de certains pans du territoire
- Un coût politique que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelle locale tant l’impact sur les populations est fort.
Il n’est pas encore trop tard pour s’engager dans cette voie, mais le temps de l’aménagement est long. Aussi l’action doit-elle s’engager sans délai pour :
- mieux connaître la vulnérabilité du territoire (cartographie de l’ensemble des aléas, des sensibilités et donc des vulnérabilités en prenant en compte les évolutions climatiques)
- évaluer les documents d’urbanisme sous le prisme de la vulnérabilité post 2050, refondre les droits à construire sur les secteurs vulnérables
- engager un plan d’actions de résilience phasée et financé et intégrant une analyse des coûts évités
- monter en compétence sur les questions assurantielles.
Il devient pressant de sortir des renvois de responsabilité entre les collectivités et l’Etat, pour que ce mandat soit sous le signe de la résilience territoriale et de l’adaptation.
[1]Livre Blanc : L’assurabilité des territoires une affaire d’Etat – Bureau T / Groupe SCET – OCT 2025
[2]Plan national d’adaptation au changement climatique n°3 présenté le 10 mars 2025
[3]https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/11/04/a-tenbury-wells-au-royaume-uni-les-residents-ne-sont-plus-assures-contre-les-degats-lies-aux-intemperies_6651923_3234.html