Étapes de sélection

Voici les principales étapes pour pouvoir solliciter un soutien auprès du mécénat de la Caisse des Dépôts :

  • 1. Dépôt du dossier de candidature

  • 2. Sélection par un comité d'experts

  • 3. Notification

ATTENTION : Seuls les organismes éligibles au régime fiscal du mécénat  peuvent bénéficier d’un soutien du mécénat de la Caisse des Dépôts.

1. Dépôt du dossier de candidature

Quel type de dossier déposer ?

Les projets pouvant bénéficier d’un soutien du mécénat de la Caisse des Dépôts doivent répondre à certains critères d’éligibilité et de sélection qui sont consultables sur les pages dédiées à chaque programme de la rubrique « Candidater ».

Comment déposer un dossier ?

Les candidatures doivent être déposées exclusivement en ligne via la plateforme dédiée. Aucune candidature reçue par mail ne sera étudiée.

Vous pouvez sauvegarder votre candidature et la retravailler à votre convenance avant de la soumettre. Relisez attentivement votre candidature avant de la valider car, une fois soumise, vous ne pourrez plus la modifier.

Quand déposer un dossier ?

Vous pouvez candidater auprès du mécénat de la Caisse des Dépôts à certaines périodes de l’année uniquement, selon un calendrier distinct à l’échelle du mécénat national ou régional.

Pour le mécénat national :

Le calendrier d’ouverture des appels à projets au niveau national est disponible sur les pages suivantes : Architecture & paysage, Danse ou Musique.

Pour le mécénat régional :

La plateforme de candidature est ouverte chaque année du 1er décembre au 31 mars.

Une seconde phase de candidature pourra être ouverte du 15 juin au 30 septembre, uniquement auprès des Directions régionales qui auront un budget disponible. Leur liste sera publiée chaque année au mois de juin. 
 

2. Sélection par un comité d’experts

Une fois la phase de candidature terminée, toutes les candidatures éligibles sont analysées par un comité de sélection composé de membres de la Caisse des Dépôts et, au niveau national, d’experts externes.

Pour le mécénat national, retrouvez la liste des membres du jury sur les pages suivantes : Architecture & paysage, Danse ou Musique.

3. Notification

Quelques semaines après la tenue du comité de sélection, l’ensemble des porteurs de projet est notifié par mail de la décision de celui-ci : refus ou acceptation du dossier, et montant octroyé, le cas échéant. 

En cas d’acceptation, cette notification sera suivie de la signature d’une convention qui déclenchera le versement de tout ou partie du soutien accordé .
 

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