TéléchargerArrêté du 5 mai 2025 relatif à la désaffectation et au déclassement de deux locaux à Arcueil (publié le 6 mai) PDF - 254 Ko
TéléchargerArrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2023 fixant la représentation et relatif à la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité local unique d’Angers de la Caisse des PDF - 151 Ko
TéléchargerArrêté du 18 avril 2025 n°2 modifiant l’arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité local unique d’Angers de la Caisse des dépôts et consignations PDF - 151 Ko
TéléchargerArrêté du 18 avril 2025 n°1 modifiant l’arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité local unique d’Angers de la Caisse des dépôts et consignations PDF - 152 Ko
TéléchargerArrêté du 8 avril 2025 relatif à la désaffectation et au déclassement d'une zone ERP de l'immeuble 26 rue de Lille (10 avril) PDF - 170 Ko
TéléchargerArrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux CLU (publié le 2 avril) PDF - 186 Ko