TéléchargerArrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature pour la gestion des actions de « France 2030 » et du programme d’investissement d’avenir (PIA) mises en oeuvre par la direction du réseau de la direction chargée de la Banque des Territoires de la Ca PDF - 554 Ko
TéléchargerArrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations PDF - 450 Ko
TéléchargerArrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature en matière de protection des données à caractère personnel pour la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 22 décembre) PDF - 233 Ko