TéléchargerArrêté du 27 janvier2026 portant délégation de signature pour la gestion des actions de « France 2030 » et du PIA mises en œuvre par la direction du réseau de la direction chargée de la Banque des Territoires de la CDC (publié le 27 janvier) PDF - 178 Ko
TéléchargerArrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 27 janvier) PDF - 304 Ko
TéléchargerArrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour la direction chargée de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 22 décembre) PDF - 309 Ko