TéléchargerArrêté du 03/06/2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants des personnels de catégorie C à la CAP de la CDC (publié le 3 juin) PDF - 237 Ko
TéléchargerArrêté du 01/06/2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants des personnels de catégorie B à la CAP de la CDC (publié le 3 juin) PDF - 237 Ko
TéléchargerArrêté du 01/06/2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants des personnels de catégorie A à la CAP de la CDC (publié le 3 juin) PDF - 237 Ko
TéléchargerArrêté du 01/06/2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants de certains personnels de catégorie A à la CAP de la CDC (publié le 3 juin) PDF - 211 Ko
TéléchargerArrêté relatif aux comités locaux uniques de la Caisse des dépôts et consignations et à la représentation des femmes et des hommes en leur sein (publié le 3 juin) PDF - 352 Ko
TéléchargerArrêté relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein du comité unique de l’Etablissement public Caisse des dépôts et consignations (publié le 3 juin) PDF - 351 Ko
