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TéléchargerArrêté du 18 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité local unique de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 18 octobre) PDF - 199 Ko

TéléchargerArrêté du 18 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2023 relatif à la composition de la commission emploi et formation du comité unique de l’Établissement public de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 18 octobre) PDF - 199 Ko

TéléchargerArrêté du 22 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité local unique d’Angers de la Caisse des dépôts et consignations PDF - 151 Ko

TéléchargerArrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité local unique d’Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 21 juillet) PDF - 201 Ko

Arrêté portant approbation de l’accord relatif aux situations des personnels entrés dans un dispositif d’aménagement du temps de travail en fin de carrière impactées par la réforme des retraites (publié le 20 juillet)

Arrêté portant approbation de l’accord relatif aux situations des personnels entrés dans un dispositif d’aménagement du temps de travail en fin de carrière impactées par la réforme des retraites (publié le 20 juillet)

TéléchargerArrêté portant approbation de l’accord relatif à un dispositif de reconnaissance de l’engagement tout au long du parcours professionnel des personnels publics de la Caisse des Dépôts (publié le 20 juillet) PDF - 247 Ko

Arrêté portant approbation de l’accord relatif à un dispositif de reconnaissance de l’engagement tout au long du parcours professionnel des personnels publics de la Caisse des Dépôts (publié le 20 juillet)