Autres arrêtés

TéléchargerArrêté portant majoration de la Prime de Fonction et de Technicité PFT au 1er juillet 2023 (publié 20 juillet) PDF - 253 Ko

TéléchargerArrete du 18 juillet 2023 modifiant l’arrete du 13 fevrier 2023.pdf PDF - 276 Ko

Arrêté portant approbation de l’accord relatif à différentes mesures d’accompagnement des personnels de la Caisse des Dépôts face à l’impact de l’inflation (publié le 20 juillet)

TéléchargerArrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité local unique d’Angers de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 18 juillet) PDF - 199 Ko

TéléchargerArrêté portant approbation de l’accord relatif à une prime complémentaire de performance au bénéfice des agents en fonction à l’Etablissement public au 31 03 23 et au 31 12 22 avec une ancienneté à cette date inférieure à 3 mois (publié le 13 juillet) PDF - 329 Ko

TéléchargerArrêté du 1er juin 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie B de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 23 juin) PDF - 365 Ko

TéléchargerArrêté portant approbation de l’avenant n°3 à l’accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux au sein de l’Etablissement public CDC (publié le 8 juin 2023) PDF - 3.23 Mo