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TéléchargerArrêté du 1er avril 2023 modifiant l’arrêté du 21/02/23 fixant la représentation et relatif à la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité local unique d’Angers (publié le 6 avril) PDF - 201 Ko
TéléchargerArrêté du 1er avril 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité local unique d’Angers de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 6 avril) PDF - 200 Ko
TéléchargerArrêté du 21 mars 2023 portant publication des résultats de l'élection à la commission de surveillance des deux membres représentant le personnel de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales PDF - 50 Ko
TéléchargerArrêté du 24 février 2023 relatif au règlement intérieur des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités uniques de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 28 février) PDF - 327 Ko
TéléchargerArrêté du 21 février 2023 relatif au règlement intérieur du comité unique de l’établissement public et des comités locaux uniques de la Caisse des dépôts et consignations (publié le 28 février) PDF - 313 Ko