Nos programmes d'émission

La Caisse des Dépôts dispose d'un accès aux marchés court, moyen et long termes à travers des programmes dédiés

Les émissions de la Caisse des Dépôts présentent les qualités suivantes :

  • Pondérées à 0% au titre du capital réglementaire exigible (Bâle III).
  • Leverage Cover Ratio confirmé de niveau 1.
  • Eligibles au Programme Etendu d’Achats d’Actifs de la Banque centrale européenne.

Global Commercial Paper

Le programme de Global Commercial Paper au plafond de 30 milliards d’euros

  • Euros Commercial Paper (ECP): Programme de droit anglais, multidevises de 1 an à 1 an moins 1 jour. Emissions à taux fixe.
  • US Commercial Paper (USCP) : Programme de droit américain en dollar de 1 jour à 397 jours. Emission à taux fixe ou contre SOFR USD.

Télécharger Global Commercial Paper Program 2023 [EN] PDF - 413 Ko

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Negotiable European Commercial Paper

Le programme de « Negotiable European Commercial Paper » (NEU CP) de 20 milliards d’euros

  • Programme de droit français multidevises, de 1 jour à 1 an,
  • Emissions à taux fixes ou variables.

Télécharger Documentation financière - Negotiable European Commercial Paper, NEU CP (Classique et Durable) - 2025 PDF - 434 Ko

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Euro Medium Term Note (EMTN)

Le programme d'Euro Medium Term Note (EMTN) de 25 milliards d’euros pour des émissions en placements privés et publics « benchmark »

  • Placements privés sur un panel de devises très larges : EUR, USD, GBP, JPY, HKD, AUD, NOK, CZK,…
  • Placements publics en USD, GBP, CHF, JPY et EUR
  • Le capital est garanti pour l’investisseur

Télécharger CDC 2025 Supplement n°3 EMTN dated 28th october 2025 PDF - 292 Ko

Télécharger CDC EMTN Supplement N°2 dated 30th September 2025 PDF - 277 Ko

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Negotiable European Medium Term Note

Le programme de « Negotiable European Medium Term Note » (NEU MTN) dont le plafond est fixé à 1,5 milliard d’euros.

Télécharger Supplément 2025 n°3 NEU MTN FR daté du 28 octobre 2025 PDF - 217 Ko

Télécharger Documentation financière NEU MTN 2025 PDF - 400 Ko

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Final Terms de nos émissions LT (EMTN et NEU MTN)

2025

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2024

Répartition de l'encours des émissions EMTN et NEUMTN par type de placement au Juin 2024

Répartition de l'encours des émissions EMTN et NEUMTN
Répartition de l'encours des émissions EMTN et NEUMTN

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Echéancier prévisionnel EMTN et NEUMTN au 30 juin 2024