Les consignations

C'est quoi ?

La consignation est une mission d’intérêt général de la Caisse des Dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires.  Cette mission de consignataire est unique en France. Elle est indissociable du statut spécifique de la Caisse des Dépôts.
Outre les consignations, la Caisse des Dépôts reçoit des dépôts spécialisés obligatoires et prévus par la loi tels que : la rémunération des enfants du spectacle et du mannequinat, les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence.

Notre rôle

Depuis 2019, cette mission est assurée par la Banque des Territoires.