La Caisse des Dépôts et l’ONAF signent une convention de coopération pour renforcer la lutte contre la fraude au CPF
Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts et Christophe Perruaux, directeur de l’Office Nationale Anti-Fraude (ONAF), organisme chargé des enquêtes aux fraudes publiques, signent une convention de coopération pour renforcer la lutte contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF), géré par la Caisse des Dépôts.
La signature de cette convention doit accroitre et faciliter la coopération entre ces deux acteurs majeurs et complémentaires dans leur lutte contre la fraude aux finances publiques ainsi que l’échange de leur expertise respective, afin de renforcer leurs actions et la préservation des intérêts nationaux dans la lutte contre la fraude, en particulier au Compte Professionnel de Formation (CPF) géré par la Caisse des Dépôts.
Cette convention de coopération avec l’ONAF s’inscrit dans le renforcement de la lutte que nous menons contre la fraude au CPF, et marque un levier particulièrement décisif dans le déploiement et le renforcement des outils contre les réseaux criminels.
L’accord de partenariat signé avec la Caisse des Dépôts illustre la complémentarité entre nos deux institutions : il nous permettra d’identifier plus efficacement les réseaux organisés qui détournent le CPF et de renforcer la judiciarisation des affaires.
La Caisse des Dépôts réaffirme son engagement dans la lutte contre la fraude sur ce mandat confié par l’État. Elle a pour cela progressivement renforcé la sécurité du dispositif grâce à l’évolution du cadre législatif et le renforcement des exigences réglementaires à l’égard des organismes de formation et des titulaires. Mais également en sécurisant l’accès à la plateforme via France Connect+, en mettant en place une vérification des conditions de référencement des organismes de formation et en consolidant ses capacités de contrôle, de sanction et d’action judiciaire contre les organismes fraudeurs.
L’ONAF, office de police judiciaire à compétence nationale sous la double tutelle du directeur général des douanes et droits indirects et de la directrice générale des finances publiques, a pour mission d’améliorer la lutte contre la fraude aux finances publiques, en particulier sur le haut du spectre, de poursuivre le démantèlement des structures de fraude, d’identifier les flux financiers illicites générés par ces fraudes et de favoriser la saisie des avoirs criminels.
La coopération issue de cette convention a pour objectif de :
- Renforcer le partage d’informations ;
- Consolider la coordination en matière de réponse judiciaire ;
- Mener des actions croisées de sensibilisation sur des schémas de fraude ou de formation sur le dispositif CPF