La Caisse des Dépôts lance une nouvelle Obligation Durable de 1 milliard d’euros à 5 ans sous son nouveau Document Cadre de financement Vert, Social ou Durable.

La Caisse des Dépôts, notée Aa3/AA-/A+ (Moody's / S&P / Fitch), AA ESG par MSCI, a lancé avec succès le 9 octobre une nouvelle obligation durable d'un montant total de 1 milliard d'euros, avec une échéance fixée au 16 octobre 2030. Cette émission, réalisée sous son nouveau Cadre de financement Vert, Social ou Durable, représente la 9ème obligation labellisée ESG émise par la Caisse des Dépôts depuis 2017. 

L'émission a été fixée à un spread de 8 points de base au-dessus de la courbe OAT interpolée, attirant plus de 94 investisseurs et un livre d'ordres final s’élevant à 3,5 milliards d'euros. Les chefs de file de cette opération sont Citibank Europe Plc, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, La Banque Postale, Morgan Stanley Europe SE et Natixis. 

Cette nouvelle référence est la première sous le nouveau Cadre de financement Vert, Social ou Durable, mis à jour en juillet 2025, co-structuré par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis, pour lequel Moody’s a fourni une nouvelle opinion (SPO). Cette émission durable soutient les objectifs stratégiques de la Caisse des Dépôts, notamment la transformation écologique et la cohésion sociale et régionale. Elle contribue aux objectifs environnementaux de l'UE et aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, tout en respectant les exclusions du Paris-Aligned Benchmark (PAB) de l'UE. Les mises à jour apportées au Cadre reflètent la stratégie et les processus internes actualisés de la Caisse des Dépôts, s'appuyant sur l'évaluation de la Taxonomie de l'UE. Avec 9 catégories éligibles vertes et 4 sociales, il s'élargit pour intégrer de nouvelles catégories et critères, reflétant un périmètre plus large des investissements de la Caisse des Dépôts dans des projets verts et sociaux, tels que la décarbonisation de l'industrie, la gestion durable des terres, le stockage électrique par batterie, le logement étudiant et le logement transgénérationnel. 

La Caisse des Dépôts fait également évoluer sa méthode d'allocation pour adopter une approche par portefeuille, tant pour cette émission que pour les futures obligations vertes, sociales ou durables. Le portefeuille actuellement identifié est composé de 58 % de projets sociaux et de 42 % de projets verts, avec 36,54 % du portefeuille entièrement alignés sur la Taxonomie de l'UE. Par catégorie, la répartition est la suivante : 58 % pour le logement social, 7 % pour les transports et la mobilité durables, 15 % pour les énergies renouvelables et 20 % pour l'immobilier vert. Le Groupe a choisi d'offrir un degré de transparence supplémentaire en fournissant aux investisseurs une liste exhaustive des projets du portefeuille éligible avant l'exécution de l'émission obligataire. 

Dans la SPO, Moody's a attribué au Cadre de financement de la Caisse des Dépôts la note de SQS2 (très bon), le deuxième meilleur score de leur méthodologie et le score le plus élevé en matière de contribution à la durabilité. 

L'établissement public français publiera les informations suivantes sur son site web de manière annuelle : 

• des rapports sur les fonds alloués aux actifs éligibles, avec des informations sur le niveau d’alignement avec la Taxonomie de l'UE 
• des indicateurs d'impact pertinents, ainsi que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les calculer 
• la publication d'un avis d'assurance sur l'allocation effective des fonds levés aux actifs éligibles et la conformité des actifs éligibles aux critères d'éligibilité. Les données d'allocation et d'impact sont également disponibles en format Excel via la bibliothèque ESG et en Open Data. 

Détails de la transaction 

• Profitant de l'accalmie dans le paysage politique français, le mandat pour la nouvelle transaction durable a été annoncé au marché le 9 octobre 2025 à 9h06 CET avec une formulation indiquant la taille de 1 milliard d’euros, pour une exécution intra-journalière 
• La première indication de prix a été annoncée à la suite du message de mandat, à 11 points de base au-dessus de la courbe OAT interpolée (interpolation de l'OAT 2.750% du 25 février 2030 et de l'OAT 2.70% du 25 février 2031) 
• À 10h43 CET, la première mise à jour de la transaction a été annoncée sur le marché, indiquant un livre d’ordres supérieur à 3 milliards d'euros (incluant 325 millions d'euros d’intérêts JLM), permettant à l'émetteur de réviser le prix initial à 9 points de base (+/- 1 point de base) audessus de la courbe OAT interpolée 
• Le resserrement a confirmé la dynamique de la transaction, ce qui a permis à la Caisse des Dépôts de fixer le prix final à 8 points de base au-dessus de la courbe OAT interpolée, soit un resserrement de 3 points de base par rapport à la première indication de prix 
• Le livre d'ordres final a été clôturé à 11h45 CET et dépassait 3,5 milliards d'euros (incluant 225 millions d'euros d'intérêts JLM) • Le prix de la nouvelle transaction durable a été déterminé à 13h59 CET, avec un rendement de 2,811 % et un coupon de 2,75