La Caisse des Dépôts lance une nouvelle Obligation Durable de 1 milliard d’euros à 5 ans sous son Document Cadre de financement Vert, Social ou Durable

La Caisse des Dépôts, notée Aa3/A+/A+ (Moody's / S&P / Fitch), AA ESG par MSCI, a lancé avec succès le 21 avril une nouvelle obligation durable d'un montant total de 1 milliard d'euros, avec une échéance fixée au 25 février 2031. Cette émission, réalisée sous son nouveau Cadre de financement Vert, Social ou Durable, représente la 10ème obligation labellisée ESG émise par la Caisse des Dépôts depuis 2017.

L'émission a été fixée à un spread de 9 points de base au-dessus de la courbe OAT, attirant plus de 83 investisseurs et un livre d'ordres final s’élevant à 3,2 milliards d'euros. Les chefs de file de cette opération sont Barclays Bank Ireland PLC, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, La Banque Postale, Natixis et Banco Santander SA.

Cette nouvelle émission est la seconde sous le nouveau Cadre de financement Vert, Social ou Durable, mis à jour en juillet 2025, co-structuré par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis et certifié par une SPO délivrée par Moody’s.

Cette nouvelle émission durable soutient les objectifs stratégiques de la Caisse des Dépôts, notamment la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale. Elle contribue aux objectifs environnementaux de l'UE et aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, tout en respectant les exclusions du Paris-Aligned Benchmark (PAB) de l'UE. 

Les mises à jour apportées au Cadre traduisent la stratégie et les processus internes actualisés de la Caisse des Dépôts, s'appuyant sur l'évaluation de la Taxonomie de l'UE. Avec 9 catégories éligibles vertes et 4 sociales, il s'élargit pour intégrer de nouvelles catégories et critères, reflétant un périmètre plus large des investissements de la Caisse des Dépôts dans des projets verts et sociaux, tels que la décarbonisation de l'industrie, la gestion durable des terres, le stockage électrique par batterie, le logement étudiant et le logement transgénérationnel. Dans la SPO, Moody's a attribué au Cadre de financement de la Caisse des Dépôts la note de SQS2 (très bon), le deuxième meilleur score de leur méthodologie et le score le plus élevé en matière de contribution à la durabilité.

La Caisse des Dépôts fait également évoluer sa méthode d'allocation pour adopter une approche par portefeuille, tant pour cette émission que pour les futures obligations vertes, sociales ou durables. Le portefeuille actuellement identifié est composé de 47 % de projets sociaux et de 53 % de projets verts, avec 47,9 % du portefeuille entièrement alignés sur la Taxonomie de l'UE. Par catégorie, la répartition est la suivante : 46 % pour le logement social, 34 % pour l'immobilier vert, 12 % pour les énergies renouvelables 7 % pour le transport et la mobilité durable et 1% sur la santé et le médico-social, l’économie sociale et solidaire et l’efficacité énergétique. 

Le Groupe a choisi d'offrir un degré de transparence supplémentaire en fournissant aux investisseurs une liste exhaustive des projets du portefeuille éligible avant l'exécution de l'émission obligataire. 

L’établissement public français publiera les informations suivantes sur son site web de manière annuelle : 

1. des rapports sur les fonds alloués aux actifs éligibles, avec des informations sur le niveau d’alignement avec la taxonomie de l’UE
2. des indicateurs d'impact pertinents, ainsi que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les calculer
3. la publication d'un avis d'assurance sur l'allocation effective des fonds levés aux actifs éligibles et la conformité des actifs éligibles aux critères d'éligibilité. Les données d'allocation et d'impact sont également disponibles en format Excel via la bibliothèque ESG et en Open Data.

Ces données, ainsi que des informations détaillées sur les projets adossés, sont disponibles en ligne dans la bibliothèque ESG de la Caisse des Dépôts au lien suivant : Bibliothèque ESG

Détails de la transaction

• Malgré un environnement incertain marqué par les tensions au Moyen-Orient, notamment la réouverture temporaire du détroit d’Ormuz suivie d’une nouvelle fermeture, l'émetteur a bénéficié d’un climat plus apaisé, soutenu par un cessez-le-feu de 15 jours instauré le 7 avril et les discussions en cours en vue de sa prolongation. 
• Un format d’exécution de deux jours a été privilégié afin de conserver une flexibilité maximale. Après avoir annoncée la transaction de 1 Mrd€ (« will not grow ») le lundi 20 avril à 12h01, le livre d’ordres a été ouvert le mardi 21 à 8h53 avec une guidance de OAT+11 bps area.
• Porté par une forte demande, le livre d’ordres a rapidement dépassé 2,7Mrds€ (JLM inclus), permettant de fixer le spread à OAT+9bps. L’intérêt des investisseurs s’est ensuite renforcé, avec un livre atteignant plus de 3,2Mrds€.
• La répartition géographique met en évidence une base d’investisseurs diversifiée. En termes d’allocations, l’Europe du Sud a été majoritaire (28%), suivie par les Britanniques (21%), la France (16%) l’Allemagne/ Autriche (13%), le Benelux (11%), les pays nordiques (9%) et les autres (2%).
• Concernant la répartition par type d’investisseurs, l’émission a été allouée majoritairement aux banques (65%) et aux gérants d’actifs (20%), suivis par les Banques Centrales et Institutions Officielles (7%), les assurances / fonds de pension (6%) et les autres (2%).