Protection de l’enfance : La Caisse des Dépôts et le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées réaffirment leur engagement en faveur de l’enfance protégée en mobilisant 550 M€ d’ici 2028
A l’occasion du Congrès des Départements de France à Albi (81), Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts a dévoilé un plan d’action massif pour soutenir davantage la transformation du secteur de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et renforcer l’accompagnement des jeunes de l’enfance protégée.
Ce sont 550 millions d’euros en ingénierie, en prêt et en investissement qui auront été mobilisés par la Caisse des Dépôts à fin 2028, en faveur de l’enfance protégée. Ces actions s’inscrivent dans la continuité du rapport « Des propositions innovantes pour les acteurs de l’enfance protégée – Une approche écosystémique qui peut changer la donne » remis en janvier 2025 par Olivier Sichel à la ministre chargée de l’Enfance et à Florence Dabin, présidente du GIP France enfance protégée et présidente du Département Maine-et-Loire (49).
Les difficultés des structures de l’aide sociale à l’enfance, soulignées par le rapport d’Olivier Sichel, appellent à une transformation en profondeur de notre modèle. Je salue l’engagement de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts, aux côtés de l’État, pour participer à cette refondation. Grâce à une enveloppe de 350 millions d’euros de prêts bonifiés cofinancée avec mon ministère, une amplification majeure est donnée à l’initiative lancée en 2025 qui a permis de soutenir 15 opérations réparties sur 6 régions, contribuant à la création ou à l’amélioration des conditions d’accueil de près de 650 places. Ces réalisations sont les premiers jalons d’un effort collectif qui permettra de rénover ou de construire 7 000 places d’ici 2028. Au-delà de ce soutien financier, le rôle moteur de la Caisse des Dépôts démontre qu’une véritable dynamique pour la protection de l’enfance s’enclenche : celle d’une politique publique où chaque acteur - État, Départements, associations, professionnels - est pleinement au rendez-vous pour offrir à tous les enfants protégés un parcours porteur d’avenir.
Les mesures s’articulent autour de 4 axes :
- développer et adapter l’offre d’accueil et d’accompagnement pour les jeunes protégés ;
- lutter contre la pénurie de professionnels pour ces métiers ;
- mettre en place des services numériques structurants pour être plus efficaces dans le suivi des parcours ;
- enforcer l’accès aux droits et à l’autonomie des jeunes.
L’enfance protégée doit devenir une grande cause collective pour offrir à chaque enfant un parcours digne, stable et porteur d’avenir. En mobilisant 550 millions d’euros et en associant ses expertises, le groupe Caisse des Dépôts s’engage aux côtés des Départements et des acteurs de terrain pour les soutenir dans des actions concrètes.
La Banque des Territoires voit ses moyens renforcés pour déployer au plus près des Départements, qui portent la politique d’aide sociale à l’enfance, et des associations opératrices, des solutions innovantes et adaptées aux besoins des jeunes de l’enfance protégée.
Accompagner les acteurs du secteur pour faciliter la mise en œuvre des projets locaux
Des moyens pour financer des études sont mobilisables par les acteurs du secteur pour aider à la décision, appuyer la structuration de projets, ou la conception et le déploiement de dispositifs locaux innovants. Au-delà des enjeux immobiliers, un accompagnement en ingénierie pourra être sollicité sur les questions d’accès à l’autonomie, de data, ou de formation professionnelle.
Construire ou rénover 7000 places grâce notamment à un nouveau prêt spécifique
Une nouvelle enveloppe de 350 millions d’euros de prêts bonifiés au taux du Livret A (TLA) +0%, est disponible jusqu’au 30 juin 2027 pour financer la construction, la restructuration ou la rénovation de structures d’accueil relevant de l’ASE.
Ces prêts bonifiés, déjà mobilisables, complètent l’offre existante pour le financement de projets d'habitat en faveur des personnes fragilisées (TLA + 0,60% en index révisable ou taux fixe) et pour les projets de rénovation particulièrement ambitieux d’un point de vue énergétique (de TLA -0,75% à TLA -0,25 en fonction des maturités d’emprunt). Avec ces moyens renforcés, la Banque des Territoires entend impulser la construction ou la rénovation d’environ 7000 places d’ici à 2028, soit un tiers des besoins du secteur en matière immobilière.
Investir dans les bâtiments et la formation professionnelle
La Banque des Territoires intervient également en tant qu’investisseur
- au capital de foncières immobilières portant des structures de l’enfance protégé ;
- au capital d’opérateurs de la formation professionnelle, afin de développer l’attractivité des métiers du secteur.
« Nous nous mobilisons aux côtés des Départements et associations opératrices, animés par la conviction : chaque jeune confié à la protection de l’enfance doit pouvoir trouver des solutions d’accueil et d’accompagnement adaptées, où qu’il vive. » indique Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires
En parallèle, la Banque des Territoires, en lien avec les entités du groupe Caisse des Dépôts, prépare de nouvelles solutions qui seront disponibles en 2026 pour accompagner les Départements et les associations :
- une plateforme destinée aux acteurs de l’aide sociale à l’enfance pour partager les connaissances, mutualiser les pratiques et améliorer in fine l’accompagnement des enfants et des jeunes.
- des solutions pour favoriser l’accès l’autonomie des jeunes de 16 à 21 ans, avec le soutien des filiales du Groupe : recherche d’un logement social, acculturation bancaire, obtention du code de la route ou encore découverte des métiers du Groupe et dispositif de mentorat.
- un « espace numérique partagé » destiné à faire le lien entre le jeune, sa famille et les professionnels de l’aide sociale à l’enfance. Développé par la Manufacture1 avec le soutien financier de l’Etat via France 2030, cet outil est actuellement expérimenté par plusieurs Départements en vue d’être généralisé à partir de mi-2026.
- une association d’intérêt général le 2 décembre 2025 pour favoriser l’innovation dans le secteur de l’enfance protégée dont la Banque des Territoires et un membre fondateur.