Obligations vertes, sociales et durables

La Caisse des Dépôts est un émetteur récurrent sur le marché de la dette verte, sociale et durable depuis 2017.

Notre vocation, accompagner la structuration du marché de la finance durable et promouvoir ses bonnes pratiques.

Notre engagement, maintenir une présence régulière sur ce marché en émettant 1 milliard d’euros au format benchmark Green, Social ou Sustainability Bond par an.

Retrouvez dans cette section tous les documents consacrés aux obligations durables de la Caisse des Dépôts depuis 2017  :

  • Les documents cadres d’émission et les Second Party Opinion associées
  • Les rapports annuels d’allocation et d’impact
  • Les attestations des commissaires aux comptes
  • Les présentations investisseurs des obligations durables

Documents cadres d’émission

Afin de respecter nos engagements et de financer des projets présentant des avantages environnementaux et sociaux, nous avons créé un cadre d’émission d'obligations durables, en vertu duquel nous pouvons émettre des obligations vertes, sociales et durables. 

Télécharger Document cadre Financements Verts Sociaux ou Durables - Juillet 2025 PDF - 925 Ko

Accéder à l'ensemble des documents  

Second Party Opinions

Tous nos documents cadres ont été certifiés par des Second Party Opinion délivrées par Vigeo Eiris jusqu’en 2019, puis Moody’s en 2022 et 2023. 

Télécharger Obligations durables CDC - Second Party Opinion par Moody's Investors Service - FR - 2 juillet 2025 PDF - 2.04 Mo

Accéder à l'ensemble des documents

Rapports annuels d’allocation et d’impact

La Caisse des Dépôts s’engage sur une fréquence déterminée et une qualité de rapports conformes aux exigences les plus élevées des standards internationaux et fournit aux investisseurs annuellement et jusqu’à l’échéance de l’obligation :

  • des rapports sur les fonds alloués aux actifs éligibles ;
  • les indicateurs d’impact pertinents, ainsi que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les calculer.

Télécharger Rapport obligations durables 2024 PDF - 9 Mo

Télécharger Obligations durables CDC - Rapport d'allocation et d'impact 2024 - Format excel XLSX - 1.32 Mo

Télécharger Obligations durables CDC - Rapport d'impact 2023 - Format Excel XLSX - 1.01 Mo

Présentations des obligations durables

La Caisse des Dépôts communique la liste exhaustive et nominative des projets adossés. Un tableau précise par catégorie éligible, le nombre de projets, la quote-part moyenne représentée par les financements de la Caisse des Dépôts, les montants investis ainsi que les parts de refinancement et de cofinancement. 

Accéder à l'ensemble des documents 

Attestation des commissaires aux comptes

Le commissaire aux comptes du groupe Caisse des Dépôts certifiera de la bonne allocation des flux vers des projets éligibles aux critères d’éligibilité. La révision est effectuée sur une base annuelle après la décision finale d’allocation du comité et jusqu’à l’échéance des obligations.

Télécharger Auditor's report - CDC sustainable 2020 PDF - 450 Ko

Télécharger Auditor's report - CDC sustainable 2021 PDF - 456 Ko

Télécharger Auditor's report - CDC sustainable 2022 PDF - 485 Ko

Télécharger Auditor's report - CDC sustainable 2023 - 1 PDF - 468 Ko

Télécharger Auditor's report - CDC sustainable 2023 - 2 PDF - 455 Ko

Télécharger Auditor's report - CDC sustainable 2024 PDF - 469 Ko