Obligations Vertes, Sociales et Durables

La Caisse des Dépôts souhaite proposer aux investisseurs des obligations affectées, qu’elles soient Vertes, Sociales ou Durables, obéissant à des principes forts et structurants pour ce marché et pour elle-même.

 

  • COHÉRENCE

Les émissions Vertes, Sociales et Durables s’inscrivent pleinement en cohérence avec la stratégie de la Caisse des Dépôts, qui, en tant qu’investisseur de long terme, accompagne l’évolution de la société française en agissant principalement sur la transition vers un modèle économique bas-carbone et la réduction des fractures de la société, s’inscrivant ainsi en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts utilisera les fonds levés pour des besoins de financement ou de refinancement d’actifs immobiliers, d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, de réhabilitation de sites, d’organismes de formation et d’insertion professionnelle, d’infrastructures et de services numériques et d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

  • TRANSPARENCE

L’émission se distingue par une transparence sur les caractéristiques de ses Obligations Vertes, Sociales ou Durables (critères de sélection des actifs, procédures d'évaluation et de sélection des projets, gestion des fonds levés) et une communication sous forme de rapports relatifs aux engagements pris (bonne allocation des flux, conformité des projets, indicateurs ESG).

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts publiera un rapport annuel complet dédié aux obligations affectées dans l’année suivant l’émission.

 

  • EXEMPLARITÉ

La vocation de la Caisse des Dépôts est d’accompagner la structuration de ce marché et à ce titre promouvoir ses meilleures pratiques.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts, membre Emetteur des « Green Bond Principles  » (GBP) et membre Observateur des « Social Bond Principles  » (SBP) veille à en respecter les recommandations et notamment celles de recourir à des revues et certifications externes.

 

  • LISIBILITÉ

La définition et la mise en place de processus (sélection des actifs, adossement des actifs, publication de rapports), tant internes qu’externes, simples, clairs et lisibles, sont des objectifs prioritaires.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts intègre l’ensemble des procédures particulières à ses Obligations affectées Vertes, Sociales ou Durables au sein de ses processus habituels d’investissement.

 

  • EVOLUTIVITÉ

La volonté de la Caisse des Dépôts est d’inscrire ces opérations d’Obligations Vertes, Sociales et Durables dans une démarche d’amélioration continue de ses processus de suivi des impacts des actifs et de ses rapports.

⇒ Illustration : La Caisse des Dépôts initie, avec ses partenaires, un travail de contractualisation des objectifs de performance environnementale et sociale des actifs et de leur mesure.


 

OBLIGATION DURABLE - echeance 19 juin 2024

 

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