Obligations vertes, sociales et durables

La Caisse des Dépôts est un émetteur récurrent sur le marché de la dette verte, sociale et durable depuis 2017.

Notre vocation, accompagner la structuration du marché de la finance durable et promouvoir ses bonnes pratiques.

Notre engagement, maintenir une présence régulière sur ce marché en émettant 1 milliard d’euros au format benchmark Green, Social ou Sustainability Bond par an.

Retrouvez dans cette section tous les documents consacrés aux obligations durables de la Caisse des Dépôts depuis 2017  :

  • Les documents cadres d’émission et les Second Party Opinion associées
  • Les rapports annuels d’allocation et d’impact
  • Les attestations des commissaires aux comptes
  • Les présentations investisseurs des obligations durables

Documents cadres d’émission

Afin de respecter nos engagements et de financer des projets présentant des avantages environnementaux et sociaux, nous avons créé un cadre d’émission d'obligations durables, en vertu duquel nous pouvons émettre des obligations vertes, sociales et durables. 

Télécharger Document cadre Financements Verts Sociaux ou Durables - Juillet 2025 PDF - 925 Ko

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Second Party Opinions

Tous nos documents cadres ont été certifiés par des Second Party Opinion délivrées par Vigeo Eiris jusqu’en 2019, puis Moody’s en 2022 et 2023. 

Télécharger Obligations durables CDC - Second Party Opinion par Moody's Investors Service - FR - 2 juillet 2025 PDF - 2.04 Mo

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Rapports annuels d’allocation et d’impact

La Caisse des Dépôts s’engage sur une fréquence déterminée et une qualité de rapports conformes aux exigences les plus élevées des standards internationaux et fournit aux investisseurs annuellement et jusqu’à l’échéance de l’obligation :

  • des rapports sur les fonds alloués aux actifs éligibles ;
  • les indicateurs d’impact pertinents, ainsi que la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les calculer.

Télécharger Rapport obligations durables 2025 PDF - 8.86 Mo

Télécharger Obligations durables CDC - Rapport d'allocation et d'impact 2024 - Format excel XLSX - 1.32 Mo

Télécharger Obligations durables CDC - Rapport d'impact 2023 - Format Excel XLSX - 1.01 Mo

Télécharger Obligations durables CDC- Rapport d'allocation et d'impact 2025 - Format Excel XLSX - 776 Ko

Attestation des commissaires aux comptes

Le commissaire aux comptes du groupe Caisse des Dépôts certifiera de la bonne allocation des flux vers des projets éligibles aux critères d’éligibilité. La révision est effectuée sur une base annuelle après la décision finale d’allocation du comité et jusqu’à l’échéance des obligations.

Télécharger CDC Sustainable bond 2021- Auditor's report PDF - 437 Ko

Télécharger CDC Sustainable bond 2022- Auditor's report PDF - 462 Ko

Télécharger CDC Sustainable bond 2023-1- Auditor's report PDF - 374 Ko

Télécharger CDC Sustainable bond 2023-2- Auditor's report PDF - 362 Ko

Télécharger CDC Sustainable bond 2024- Auditor's report PDF - 375 Ko

Télécharger CDC Sustainable bond and NEU CP 2025- Auditor's report PDF - 409 Ko